Vertaling van "juge utilise déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire
scaling-up of processes already available on a laboratory scale

Comité consultatif des juges sur la technologie [ Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges ]
Judges Technology Advisory Committee

plastique déjà utilisé
post-consumer plastic

Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges
Judges Computer Advisory Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle le juge nécessaire pour assurer l'interopérabilité totale et permanente, pour tenir compte des évolutions technologiques ou pour limiter le nombre de syntaxes à utiliser, la Commission devrait pouvoir réexaminer la liste de syntaxes déjà publiée.
Where it considers it necessary to ensure full and ongoing interoperability, to take into account technological developments or to limit the number of syntaxes to be used, the Commission should be able to review a list of syntaxes already published.

45. observe que l'Union a déjà progressé quelque peu dans la réduction de l'incidence de la territorialité des droits d'auteur, notamment au travers de la proposition de directive sur la gestion collective des droits et la création de licences multiterritoriales dans le secteur de la musique en ligne, présentée par la Commission et actuellement examinée par le législateur; juge indispensable de parvenir à une plus grande transparence, une meilleure gouvernance et une responsabilisation accrue des sociétés de gestion collective des droits; estime que la directive proposée est de nature à favoriser l'octroi de licences multiterritoriales et à faciliter la concession de droits aux fins de l'utilisation en ligne;
45. Notes that the Union has already made some progress in reducing the impact of copyright territoriality, in particular through the Commission’s proposal for a directive on collective rights management and multi-territorial licensing in the online music sector, which is currently under consideration by the legislator; believes that more transparency, better governance and greater accountability of collective rights management societies is needed; considers that the proposed directive would encourage multi-territorial licensing of rights and facilitate the licensing of rights for online use;

Après consultation des États membres et des parties intéressées, notamment des exploitants du secteur alimentaire et des groupes de consommateurs, il a été jugé nécessaire d’ajouter des allégations nutritionnelles à la liste des allégations autorisées et de modifier les conditions d’utilisation d’allégations déjà autorisées par le règlement (CE) no 1924/2006.
After consulting the Member States and the stakeholders, in particular food business operators and consumer groups, it was concluded that it is necessary to add new nutrition claims to the list of permitted nutrition claims and to modify the conditions of use of the claims already permitted by Regulation (EC) No 1924/2006.

33. est convaincu du lien intrinsèque existant entre criminalité organisée et corruption et réitère énergiquement son invitation, déjà formulée au travers de la déclaration écrite 02/2010, concernant tant la création d'un mécanisme objectif et quantifiable d'évaluation et de contrôle des politiques des vingt-sept États membres en matière de lutte contre la corruption, que l'élaboration d'une politique globale des institutions européennes contre la corruption; souligne la nécessité d'une approche proactive en matière de lutte contre la corruption et invite la Commission à mettre l'accent sur les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur public et dans le secteur privé; juge par ailleurs prioritaire la mise au point de mesures efficaces de lutte contre la corruption dans le contexte de la politique de voisinage, de la phase de préadhésion et de l'utilisation des fonds destinés à l'aide au développement, en particulier de la part de la Banque européenne d'investissement et des nouvelles structures en cours de création dans le cadre du service européen pour l'action extérieure; invite la Commission à informer le Parlement et à mettre en place un suivi efficace des mesures prises et des résultats obtenus;
33. Is convinced of the intrinsic link between organised crime and corruption and emphatically reiterates the request it expressed when adopting Written Declaration 02/2010, both with reference to the creation of a mechanism of an objective and quantifiable nature to assess and monitor the policies of the 27 Member States in combating corruption and with regard to the framing of a comprehensive anti-corruption policy by the EU institutions; stresses the need for a proactive approach to combating corruption and calls on the Commission to place emphasis on measures to counter both public and private sector corruption; considers it, moreover, a priority to develop effective measures to combat corruption in the neighbourhood policy, in the area of pre-accession and in the use of development aid funds, in particular by the European Investment Bank and the new bodies being set up under the auspices of the European External Action Service; calls on the Commission to inform Parliament and introduce effective monitoring of the measures taken and results achieved;

34. est convaincu du lien intrinsèque existant entre criminalité organisée et corruption et réitère énergiquement son invitation, déjà formulée au travers de la déclaration écrite 02/2010, concernant tant la création d'un mécanisme objectif et quantifiable d'évaluation et de contrôle des politiques des vingt-sept États membres en matière de lutte contre la corruption, que l'élaboration d'une politique globale des institutions européennes contre la corruption; souligne la nécessité d'une approche proactive en matière de lutte contre la corruption et invite la Commission à mettre l'accent sur les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur public et dans le secteur privé; juge par ailleurs prioritaire la mise au point de mesures efficaces de lutte contre la corruption dans le contexte de la politique de voisinage, de la phase de préadhésion et de l'utilisation des fonds destinés à l'aide au développement, en particulier de la part de la Banque européenne d'investissement et des nouvelles structures en cours de création dans le cadre du service européen pour l'action extérieure; invite la Commission à informer le Parlement et à mettre en place un suivi efficace des mesures prises et des résultats obtenus;
34.Is convinced of the intrinsic link between organised crime and corruption and emphatically reiterates the request it expressed when adopting Written Declaration 02/10, both with reference to the creation of a mechanism of an objective and quantifiable nature to assess and monitor the policies of the 27 Member States in combating corruption and with regard to the framing of a comprehensive anti-corruption policy by the EU institutions; stresses the need for a proactive approach to combating corruption and calls on the Commission to place emphasis on measures to counter both public and private sector corruption; considers it, moreover, a priority to develop effective measures to combat corruption in the neighbourhood policy, in the area of pre-accession and in the use of development aid funds, in particular by the European Investment Bank and the new bodies being set up under the auspices of the European External Action Service; calls on the Commission to inform Parliament and introduce effective monitoring of the measures taken and results achieved;

D'autres pratiques de pêche jugées destructrices, comme l'utilisation d'explosifs ou de cyanure, sont en principe limitées aux zones côtières peu profondes et ont déjà été interdites par l'Union européenne.
Other fishing practices considered destructive, such as the use of explosives or cyanide, are in principle restricted to shallow coastal areas and have already been banned by the EU.

19. attire l'attention sur le fait qu'à l'heure actuelle, l'ETCS doté de particularités nationales est utilisé sur des lignes à grande vitesse/grande capacité (par exemple Rome-Naples, Madrid-Llerida, Berne-Olten); en revanche, l'utilisation de ce système pose problème dans le secteur ferroviaire conventionnel (transport de marchandises et de passagers) et plus particulièrement dans le transport transfrontalier; juge toujours nécessaire d'approfondir et d'améliorer sa mise en œuvre afin de surmonter les problèmes qu'elle pose actuellement; maintient que pour des fonctions clé telles que des passages à niveau avec barrières, des courbes de freinage paramétrisées, le mode d'application Limited Supervision et Radio Infill, tels que déjà prévus dans la norme 2.3.0, des solutions doivent être trouvées de toute urgence;
19. Points out that national variants of ETCS are currently being used on high speed/high capacity routes (for example Rome to Naples, Madrid to Llerida, or Berne to Olten); notes, however, that use of the system in the conventional rail sector (freight and passenger traffic) and especially in cross-border traffic still poses problems; feels that it is still necessary to deepen and improve its application with the aim of overcoming current application problems; maintains that solutions need to be found as a matter of urgency regarding key functions such as level crossings with barriers, parameterised graphical braking representation, radio infill as already provided for in the 2.3.0 standard and the limited supervision application mode;

La Communication de 1996 dénombrait déjà une série de critères jugés nécessaires pour l'utilisation adéquate (et la réussite) des accords environnementaux.
The 1996 Communication already identified a set of criteria considered necessary for the appropriate use (and success) of environmental agreements.

Lorsqu'un pare-brise soumis à la procédure d'homologation pour un type donné présente une surface développée ne correspondant pas aux limites fixées et/ou une hauteur de segment notablement plus grande, ou une courbure notablement plus petite, il doit être considéré comme appartenant à un nouveau type et être soumis à des essais supplémentaires si le service technique les juge techniquement nécessaires eu égard aux informations dont il dispose déjà au sujet du produit et du matériau utilisés.
Where a windscreen submitted for component type-approval for a given type has a developed area outside the approved limit and/or has a significantly greater height of segment or a significantly smaller radius of curvature, it shall be considered to be a new type and be subjected to additional tests if the technical department deems such tests technically necessary, having regard to the information already in its possession concerning the product and the material used.