Vertaling van "juge souhaiterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un État membre considère que l'introduction ou la circulation sur son territoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de certains pays tiers ou de certains autres États membres présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable en ce qui concerne l'entrée, l'établissement et la dissémination sur son territoire d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible jugé satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, et que ce risque n'est pas atténué comme il se doit par les mesures visées à l'article 17, paragraphes 1 et 2, à l'article 18, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, à l'article 28, paragraphes 1 et 2, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 30, paragraphes 1 et 3, à l'article 40, paragraphes 2 et 3, à l'article 41, paragraphes 2 et 3, à l'article 42, paragraphe 3, à l'article 49, paragraphe 1, et à l'article 53, il informe par écrit la Commission et les autres États membres des mesures de l'Union qu'il souhaiterait voir prendre, en joignant les justifications techniques ou scientifiques correspondantes.
1. Where a Member State considers that the introduction into, or movement within, its territory of plants, plant products or other objects from certain third countries or certain other Member States poses an unacceptable level of pest risk concerning the entry into, and establishment and spread in, its territory of a Union quarantine pest or a pest assessed to fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, and that risk is not adequately mitigated by the measures referred to in Article 17(1) and (2), Article 18(1), Article 19(1), Article 28(1) and (2), Article 29(1), Article 30(1) and (3), Article 40(2) and (3), Article 41(2) and (3), Article 42(3), Article 49(1) and Article 53, it shall notify in writing the Commission and the other Member States of the Union measures it would like to be taken, together with the technical or scientific justification for those measures.

Je crois comprendre qu'une des raisons pour lesquelles on m'a demandé de comparaître aujourd'hui, c'est que le comité a certaines préoccupations à propos de la fonction de juge militaire et souhaiterait savoir si j'ai subi des pressions de la part du pouvoir exécutif au cours de la période où j'ai occupé le poste de juge.
I understand that one of the reasons I was asked to come here today is that there are concerns about what it is like to be a military judge and whether I have encountered any pressure from the executive during my tenure as a judge.

Nous avons vu le public percevoir des injustices même au pénal dans des affaires pour lesquelles il existe des peines minimales exécutoires, et il se présente à l'occasion des cas où même le juge souhaiterait pouvoir ignorer la loi et imposer autre chose que la sanction prescrite.
We have seen the public perceive injustices even in the criminal courts in cases where there aren't minimum sentencing requirements for certain offences, and you do get the odd situation where the judge would even want to ignore the law and impose something less than the prescribed penalty.

Toutefois, il souhaiterait profiter de l'occasion, eu égard à une correction budgétaire ne concernant qu'un État membre et qui, d'après le budget rectificatif à l'examen, s'est chiffrée à 5,6 milliards d'euros en 2002 et est estimée à 5,4 milliards en 2004 et à 4,8 milliards en 2005, pour souligner qu'il juge peu transparent et obsolète le système actuel de correction des déséquilibres budgétaires en faveur d'un seul État membre.
However, on this occasion and in the face of a budgetary correction for only one Member State which, according to the current amending budget, has amounted to EUR 5.6 billion in 2002 and to an estimated EUR 5.4 billion in 2004 and EUR 4.8 billion in 2005, the rapporteur would like to stress that he considers the current system of correction of budgetary imbalances in favour of one Member State completely intransparent and outdated.

L'UE juge encourageantes les mesures prises pour renforcer la liberté de la presse et souhaiterait encourager la Jordanie à promouvoir une liberté d'expression accrue ainsi que le rôle et l'intégrité des journalistes.
The EU was encouraged by the steps taken towards developing the freedom of the press and would encourage Jordan to promote increased freedom of expression and the role and integrity of journalists.

Le rapporteur juge ce point positif mais souhaiterait que le rôle de la Commission soit davantage renforcé encore, afin d'améliorer l'aspect préventif du pacte de stabilité et de croissance.
The rapporteur welcomes these improvements; however he would like to see the role of the European Commission even more strengthened in order to improve the preventive arm of the Stability and Growth Pact.

- (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la Commission souhaiterait souligner que les aides d’État dont le remboursement a été demandé parce qu’elles ont été jugées illégales et incompatibles doivent être restituées à l’État membre concerné et non à la Commission.
– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, the Commission would like to underline the fact that the state aid that has been recalled, because it is considered illegal and incompatible, is to be returned to the Member State in question and not to the Commission.

Ainsi donc, les tribunaux spécialisés que la Commission européenne souhaiterait voir naître pour connaître de tous les litiges concernant les brevets communautaires devraient être constitués de juges spécialisés et feraient donc éventuellement partie de la Cour de Luxembourg du point de vue organisationnel tout en constituant des organes spécialisés de cette Cour en ce qui concerne leurs travaux.
Therefore, the specialised courts which the European Commission wants to see come into being, to deal with all possible litigation concerning Community patents, would have to consist of specialised judges and would, therefore, perhaps be organisationally a part of the Court in Luxembourg but, as far as its work is concerned, form a specialised part of that Court.

Je tiens à faire comprendre bien clairement que même le juge Krever souhaiterait un régime d'indemnisation sans égard à la faute pour tous les autres types de patients souffrant d'autres maladies que l'hépatite C. Le juge Krever l'a dit, page 1188 également, à la fin des conclusions du chapitre 39 de son rapport, intitulé «Aide financière aux victimes de préjudices causés par un accident lié au sang»:
Let me state very clearly that even Justice Krever would like a no fault scheme for all those other types of patients without hepatitis C. Justice Krever said so in his concluding statement also on page 1045 in chapter 39 entitled “Financial Assistance For Blood Associated Injury” of his report:

La juge a récemment rendu sa décision, elle n'a pas approuvé la demande d'injonction, mais a conclu qu'elle ferait bon accueil à une demande de cette personne au cas où elle souhaiterait réexaminer la question en décembre de cette année, si la ville n'a pas cessé le brûlage de ses déchets à ce moment-là.
The judge recently came down with her decision, in which she didn't approve the application for an injunction but she concluded in her decision that she would entertain an application from the applicant to revisit the issue as of December of this year if the city has not stopped burning by that point.