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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'arrivée
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Premier juge

Vertaling van "juge serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'on prend les grands centres métropolitains, le revenu des avocats du secteur privé, d'après Revenu Canada.Si je prends, par exemple, Toronto, dans le 75e percentile, qui est la base de comparaison que nous avons choisie, le traitement d'un juge serait inférieur de 49 p. 100. Par contre, lorsque vous prenez le traitement total, ce qui comprend le traitement du juge ajusté aux fins des pensions, le traitement serait inférieur de 22 p. 100 pour Toronto.

If you take in the largest metropolitan areas, the income of private practitioners, according to Revenue Canada.If I take, for instance, Toronto, in the 75th percentile, which was the comparator we chose, a judge would be 49% below that figure as remuneration. But when you take the total remuneration, which includes the judge's salary adjusted for the benefit of the annuities, then it would bring it down to minus 22% for Toronto.


Une fois qu'une personne reconnue coupable d'une première infraction se serait vu ordonner de payer une amende de 1 000 $, le juge serait tout à fait libre de lui imposer les mesures qu'il estime pertinentes dans les circonstances.

The judge would be as free to do as he or she sees fit on a case by case basis after the guilty individual is ordered to pay a $1,000 fine for the first offence.


De l'avis de votre rapporteure, le système devrait se présenter comme suit: Un juge par État membre serait nommé selon le système actuellement en vigueur. Le principe de l'équilibre géographique serait ainsi respecté, et les systèmes juridiques nationaux seraient suffisamment pris en compte. Les juges "supplémentaires" seraient exclusivement choisis par ordre de mérite, indépendamment de leur nationalité. Les gouvernements de tous les États membres pourraient proposer des candidats. Ce système est objectivement justifié et répond aux ...[+++]

In the rapporteur’s opinion, the system should operate as follows: one judge per Member State would be appointed under the current arrangements, thus meeting the requirement of geographical balance and taking sufficient account of national legal systems; the ‘additional’ judges should be selected, regardless of their nationality, solely in order of their suitability; all Member State governments should be allowed to submit nominations, which is objectively justified and reflects what citizens want.


Pour ce qui est d'une partie des modifications proposées – augmentation du nombre des juges –, il est apparu clairement au printemps 2012 qu'aucun accord ne serait réalisé au sein du Conseil.

With regard to some of the amendments proposed – increasing the number of judges – it became clear in spring 2012 that there would be no agreement in the Council.


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Lorsqu'il serait nécessaire de procéder au remplacement temporaire d'un juge empêché pour raison médicale, le Tribunal de la fonction publique prendrait la décision de recourir à un juge par intérim.

Should it become necessary to replace, on a temporary basis, a Judge who, on medical grounds, is prevented from acting, the Civil Service Tribunal would take the decision to avail itself of the assistance of a temporary Judge.


Comme la portée de la compétence de cette commission semblait soulever quelques préoccupations, nous avons finalement décidé qu'une enquête publique présidée par un juge ou un ancien juge serait le processus qui assurerait la plus grande transparence et la plus grande indépendance.

Since there seemed to be some concern as to the scope of the public complaints commission's jurisdiction, we finally decided that a public inquiry chaired by a judge or former judge would be the most transparent and independent process.


Deuxièmement, si l'arme est déchargée par l'auteur du crime, le juge serait tenu de prolonger la peine de 20 ans, et si une personne autre que le contrevenant ou un complice est blessée par un projectile venant de cette arme à feu, le juge serait obligé d'ajouter une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Second, if the firearm is discharged in the commission of that offence, the judge would be required to add 20 years to the sentence and if someone other than the perpetrator of the crime or an accomplice is injured by the discharge of that firearm the judge would be required to add a life sentence.


Si un tel scénario hypothétique devait voir le jour, soit s'il y a désaccord à deux ou trois reprises, le Parlement pourrait finir par trancher, de sorte que la rémunération des juges serait fixée par les députés élus de la Chambre des communes, au lieu que le dernier mot appartienne à ceux qui, à tort ou à raison, sont perçus en l'occurrence comme étant dans une situation où ils sont à la fois juges et parties.

If such a hypothetical scenario were to develop whereby there is disagreement on two or three occasions, at some point Parliament would say, " This is it" . The final word on the compensation of judges would then rest with the elected members of Parliament in the House of Commons, as opposed to the final word resting with the people who, rightly or wrongly, are perceived in that situation to be judging in their own interest.


28. juge important de souligner que la génétique humaine peut, dans certains domaines, apporter des améliorations sensibles pour les personnes malades et handicapées, que les succès peuvent cependant tarder à venir dans de nombreux domaines et que, pour des raisons biologiques, même dans l'hypothèse d’une utilisation illimitée de la thérapie et de la sélection eugénique (qui serait de toute façon inacceptable d’un point de vue éthique), il serait impossible d’éradiquer totalement de la planète les maladies et les handicaps; il est donc absolument nécessa ...[+++]

28. Considers it important to point out that, in some areas, human genetics could yield clear improvements for sick and disabled people; takes the view, however, that success in some areas will be a long time in coming and that, for biological reasons, even if unlimited use is made of therapy and eugenic selection, which would in any case be ethically unacceptable, it would never be possible to totally eradicate disabilities and diseases; considers there to be an urgent need, therefore, to make it clear that people with disabilities will be a part of our lives in the future, too, and that society must support them and members of their families by showing s ...[+++]


9. juge déraisonnable de créer une réserve équivalant à 10 % des Fonds structurels dans la mesure où le rythme de la cohésion en serait d'emblée pénalisé et où un pouvoir discrétionnaire excessif serait donné à la Commission responsable ultérieurement de l'allocation des fonds, juge de même discriminatoire la création de cette réserve du point de vue budgétaire car la procédure ne s'appliquerait qu'à la rubrique 2 des dépenses budgétaires de l'Union, souligne par ailleurs que le pourcentage de 10 % est exagéré puisqu'il équivaut à rien moins qu'à la dotat ...[+++]

9. Opposes the proposed creation of a 'reserve' of 10% of the Structural Funds, since this would, automatically and from the outset, impair the rhythm of cohesion and would leave the Commission with excessive powers of discretion as regards a posteriori allocation; considers that such a reserve would also be discriminatory from the budgetary viewpoint, as the procedure would apply only to category 2 of the Union budget; believes that 10% is too high a level, given that it is almost the same as the entire allocation for the Cohesion Fund; considers, in view of the above, that the provision for this reserve should be removed, or, if thi ...[+++]




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Date index: 2024-01-12
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