Vertaling van "juge sera sérieusement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sur réception d'un dépôt du réclamant, accompagné de deux garanties sérieuses et suffisantes d'un montant non inférieur à la valeur marchande du bois ou du produit et des frais de saisie, qui sera confisqué par la Couronne si le juge déclare que le réclamant n'est pas le propriétaire du bois ou produit, le juge peut ordonner que le bois ou produit saisi soit libéré et livré au réclamant.
(2) Upon receipt of a bond of the claimant, with two good and sufficient sureties in an amount not less than the market value of the timber or product and the costs of the seizure, to be forfeited to the Crown if the claimant is declared by the judge not to be the owner of the timber or product, the judge may order the timber or product to be released from seizure and to be delivered to the claimant.

Monsieur le président, je dois dire pour le compte rendu que, si mes amendements ne sont pas adoptés et si la proposition du gouvernement l'est, le système que nous avons établi pour traiter de la meilleure façon de rémunérer les juges nommés dans notre pays par le gouvernement fédéral au niveau de notre système judiciaire sera sérieusement miné sinon détruit.
Mr. Chair, I have to put on the record that the effect, if my amendments don't go through and the government's proposal does, is to seriously undermine, if not destroy, the system we have established as the best way of dealing with judicial compensation in this country for appointments by the federal government to our judiciary.

Nous reconnaissons que les juges devraient disposer à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire. Ils devraient pouvoir décider qu'un jeune qui présente une menace sérieuse pour la société ne sera pas remis en liberté.
We do agree that there should be discretion within the system to allow judges to make a determination for those young individuals who do pose a serious threat to society.

Les députés néo-démocrates appuieront le projet de loi, mais nous exhortons aujourd'hui le gouvernement, et nous en ferons tout autant devant le Comité de la justice lorsque le projet de loi lui sera renvoyé, à songer sérieusement à la possibilité d'accroître le nombre relativement modeste de juges supplémentaires et de l'augmenter de façon notable, compte tenu des témoignages transmis par les conseils de la magistrature, les associations juridiques et les divers barreaux.
The NDP members will be supporting the bill but we are urging the government today, and we will be doing the same at the justice committee when the bill gets there, to seriously consider augmenting this relatively modest number of additional judges and look at increasing the number more substantially in keeping with what we are hearing from the judicial councils, the bar associations and the law societies.

Votre rapporteur s'est interrogé sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais il a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004.
Your rapporteur seriously considered the possibility of tabling more substantial amendments in his report, but decided in the end that it was preferable at this stage to confine himself to tabling those amendments which were absolutely necessary for the moment to ensure the normal functioning of Regulation 1408/71, given that it will soon be replaced by Regulation 883/2004.

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

Étant donné que le ministre a accordé une dispense spéciale à la juge Louise Arbour, est-il prêt à admettre que l'apparence d'impartialité de la juge sera sérieusement compromise, lorsque cette dernière reviendra siéger, si elle doit juger des procès mettant en cause le gouvernement du Canada?
Since the minister has granted a special dispensation to Madam Justice Louise Arbour, will he acknowledge that the appearance of impartiality by Madam Justice Arbour will be seriously compromised when she returns to the bench if she is judging cases that involve the Government of Canada?