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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Garantissant qu'il rendra régulièrement compte de
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juge rendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


garantissant qu'il rendra régulièrement compte de

for the one accounting for


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le fond, quelles garanties pouvez-vous donner à ce comité que les documents à partir desquels un juge rendra une décision sont vrais, qu'ils ont été authentifiés et qu'il n'y a pas une possibilité d'égarement, comme c'est arrivé dans le cas d'un certain affidavit?

What assurances can you give the committee that the records on which a judge will base his ruling are accurate, that they have been authenticated and that there is no possibility of error, as we sometimes see in the case of an affidavit?


Lorsqu'une personne aura été reconnue coupable d'une infraction primaire désignée, le juge rendra—sauf dans des cas très exceptionnels—une ordonnance obligeant cette personne à fournir des échantillons de substances corporelles pour analyse génétique.

Where a person has been convicted of a primary designated offence the court will—except in the most exceptional circumstances—make an order requiring the offender to submit bodily substances for data banking purposes.


Je dirais que les critères prévus dans le projet de loi limiteront le nombre de fois où un juge rendra ce genre d'ordonnance.

I would suggest that the criteria in the bill will limit the number of times a judge will impose such an order.


Je voulais signaler ce risque-là et celui associé aux attentes démesurées que pourrait avoir la victime qui croirait que, simplement parce qu'elle a suivi les règles, rempli la formule et inscrit le montant, le juge rendra une ordonnance de dédommagement en sa faveur.

I wanted to flag that and the higher expectation that might be there on the part of the victim that he or she would receive restitution simply because he or she followed the rules, filed the form, put in the amount and are hoping the judge will give them an order.


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L'avocat général doit présenter ses conclusions le 26 juin 2008, lesquelles ne lient pas les juges mais fournissent déjà des indications quant aux chances du Parlement de remporter l'affaire, et la Cour rendra son arrêt ultérieurement.

The opinion of the Advocate General, not binding but giving already an indication on Parliament's chances of winning the case, is scheduled for 26 June 2008, and judgment will arrive later.


29. juge très préoccupante la conclusion de la Commission selon laquelle les produits du tabac restent, comme les années précédentes, parmi les produits les plus touchés par la fraude et les irrégularités; invite par conséquent la Commission à s'assurer que, dans l'Union élargie, les prix de détail respectent une marge plus étroite qui rendra le trafic de cigarettes moins rentable; demande également à l'OLAF de divulguer non seulement les volumes des saisies, mais aussi les marques concernées;

29. Finds the Commission's conclusion that tobacco products are still among the goods worst hit by fraud and irregularities, as in previous years, alarming; calls therefore on the Commission to see to it that retail prices in the now enlarged EU are brought within a narrower band which will make it less profitable to smuggle cigarettes; calls further on OLAF not only to disclose the amounts of seizures but also the brand names involved;


29. juge très préoccupante la conclusion de la Commission selon laquelle les produits du tabac restent, comme les années précédentes, parmi les produits les plus touchés par la fraude et les irrégularités; invite par conséquent la Commission à s'assurer que, dans l'Union élargie, les prix de détail respectent une marge plus étroite qui rendra le trafic de cigarettes moins rentable; demande également à l'OLAF de divulguer non seulement les volumes des saisies, mais aussi les marques concernées;

29. Finds the Commission's conclusion that tobacco products are still among the goods worst hit by fraud and irregularities, as in previous years, alarming; calls therefore on the Commission to see to it that retail prices in the now enlarged EU are brought within a narrower band which will make it less profitable to smuggle cigarettes; calls further on OLAF not only to disclose the amounts of seizures but also the brand names involved;


Dans ce cas, le juge rendra l'ordonnance suivante: interdire à un individu, parce qu'il a déjà proférer des menaces ou autre, de se retrouver sur le terrain de la personne en question (1835) On retrouve déjà dans le Code criminel des dispositions pour bris d'ordonnance.

In such cases, the judge will make the following order: he will prohibit a person, because he had previously uttered threats or been otherwise troublesome, from being on the other person's property (1835) The Criminal Code already contains provisions to deal with any breach of such orders.




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juge rendra ->

Date index: 2025-02-12
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