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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juge rend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e) «notification»: toute communication adressée par un notifiant à un prestataire de services d'hébergement au sujet de contenus stockés par ledit prestataire que le notifiant juge illicites, demandant audit prestataire qu'il retire ces contenus ou en rende l'accès impossible, sur une base volontaire.

‘notice’ means any communication addressed to a hosting service provider submitted by a notice provider in respect of content stored by that hosting service provider which the notice provider considers to be illegal content, requesting the removal of or the disabling of access to that content by that hosting service provider on a voluntary basis.


Je ne suis pas nécessairement en accord avec la réponse dans le sens où, oui, le juge a les outils, mais, dans la pratique et dans le feu de l'action, quand un juge rend des décisions, et compte tenu de la vitesse et de la quantité de dossiers que les procureurs de la Couronne traitent — et nous voyons souvent des procureurs de la Couronne qui viennent nous parler du volume important de leurs dossiers — cela ne me rassure pas nécessairement de voir que le drapeau rouge sera seulement à cette étape et ne sera pas également prévu à l'alinéa (4)e.1), d'autant plus qu'on a mis le drapeau à cet endroit; on enlèverait un e.1) et les outils so ...[+++]

I do not necessarily agree with the answer in that, yes, the judge has all the tools, but, in actual practice and in the heat of the action, when the judge renders decisions, and in view of the speed and number of files that Crown attorneys handle — and we often see Crown attorneys who tell us about their heavy caseloads — it does not necessarily reassure me to see that the red flag will only be at that stage and will not also be provided for under paragraph (4)(e.1), particularly since we placed the red flag there; we would be remov ...[+++]


les contrats entraînant uniquement une exposition des investissements à des instruments financiers jugés non complexes au sens de la directive 2014/65/UE et qui n’ont pas une structure qui rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client; ou

contracts which only provide investment exposure to the financial instruments deemed non-complex under Directive 2014/65/EU and do not incorporate a structure which makes it difficult for the customer to understand the risks involved; or


Estime-t-il lui aussi que la bonne solution, lorsqu'un juge rend une sentence apparemment inadaptée ou non conforme aux principes de détermination de la peine, consiste à faire modifier cette peine en appel et non à retirer aux juges leur pouvoir discrétionnaire, comme il cherche à le faire par le présent projet de loi?

Does he agree that the solution in the case of a judicial sentence that appears inappropriate or does not respect the principles of sentencing is to go to the court of appeal to seek to have that sentence changed instead of consistently taking away judicial discretion, as it is seeking to do in this bill? In 30 seconds, the member for Hamilton Centre, please.


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Alors, il pourrait y avoir un juge qui dirait que le juge est tenu de motiver, oralement ou par écrit, sa décision de ne pas rendre une ordonnance, mais si le juge rend une ordonnance, on ne sait pas sur quoi il s'appuie, comment il fait cela, et bang.

So there could be a judge who might say that the judge is required to give reasons, orally or in writing, their decision is not to make an order, but if the judge makes an order, we don't know what they're basing it on, how they're doing it, and bang.


Dans le droit de la famille, si un juge rend une ordonnance indiquant que des enfants doivent demeurer dans une ville donnée, et si le conjoint qui n'a pas la garde des enfants à un certain moment apprend que ceux-ci sont en route pour l'aéroport, il peut obtenir une audience ex parte avec un juge.

In family law, if a judge makes an order stating that children shall remain in a particular city, and the spouse or parent who does not have custody at the time learns that the children are being taken to the airport, an application is made to a judge ex parte.


En ce qui concerne l'usage des deux langues, quand le juge rend des ordonnances relatives aux témoins ou dans le contexte d'un procès bilingue, nous estimons — et c'est ce qu'indique la jurisprudence — que le juge, à juste titre dans le contexte d'une ordonnance rendue aux termes du paragraphe 530(1), donnera toujours la priorité au droit de l'accusé, qui reste inchangé, de subir son procès dans sa langue; ce sera l'une des principales considérations dans l'esprit du juge.

On the issue of the use of languages, in the case that the judge makes orders with respect of the witnesses or in the context of bilingual trials, we believe and the case law certainly indicates this to be the case that the proper interpretation of the judge in the context of a subsection 530(1) order will always be to put the right of the accused, which is unchanged here, to a trial in his or her official language of choice at the forefront of the considerations that the judge will take into account.


b)exiger de l'émetteur qu'il rende publiques les informations visées au point a) par les moyens et dans les délais que l'autorité juge nécessaires.

(b)require the issuer to disclose the information required under point (a) to the public by the means and within the time limits the authority considers necessary.


L'ordre juridique espagnol [208] permet à l'accusé d'accepter la peine requise par le procureur, auquel cas le juge ou la juridiction rend une décision fondée sur la qualification mutuellement convenue.

The Spanish legal system [208] permits the accused to agree with the penalty sought by the prosecutor, in which case the court pronounces sentence in accordance with the mutually agreed penalty.


La Commission communique immédiatement aux autres États membres ces informations, ainsi que toute observation qu'elle juge appropriée, et les rend accessibles au public.

The Commission shall immediately forward that information to the other Member States together with any comments which it considers appropriate, and shall make the information available to the public.


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