Vertaling van "juge présidant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge président [ juge-président ]
presiding judge [ president judge | chief judge ]

juge d'avant-procès | juge présidant la conférence préalable au procès
pre-trial judge

juge d'avant-procès [ juge présidant la conférence préalable au procès ]
pre-trial judge

juge de première instance | juge qui préside
trial judge

juge qui préside | président du tribunal
presiding judge

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

les juges désignent parmi eux ... le président
the Judges shall elect the President ... from among their number

juge ou officier de justice qui préside
presiding judge or officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, vous, en tant que député de cette Chambre, mais qui plus est, en tant qu'individu qui préside cette Chambre comme un juge préside un tribunal, vous devriez être aveugle, armé d'une épée et de la balance de la justice.
Mr. Speaker, you as a member of the House but, more importantly, as the individual who presides over this House as a judge would preside over a court, should be blind, armed with a sword and armed with the scales of justice.

Comme le ministre Nicholson l'a mentionné dans sa déclaration, rien de ce que dit une personne dans le cadre de cette investigation ne peut être retenu contre elle, ni comme une preuve directe, ni comme une preuve circonstancielle, ni comme une preuve dérivée que le juge présidant l'investigation aurait pu recueillir.
As Minister Nicholson said in his preliminary remarks, nothing that individuals say in the context of this hearing can be held against them, neither direct nor indirect nor derivative evidence that is gathered by the judge sitting on the investigative hearing.

Si le juge présidant l'interrogatoire est convaincu qu'une chose remise pendant celui-ci est susceptible d'être utile à l'enquête relative à une infraction de terrorisme, il peut ordonner que cette chose soit confiée à la garde de l'agent de la paix ou à une personne qui agit pour son compte.
The presiding judge, if satisfied that anything produced during the course of the examination will likely be relevant to the investigation of any terrorism offence, shall order that the thing be given into the custody of the peace officer or someone acting on the peace officer's behalf.

Si, pour une raison spéciale, le président de la cour d'appel ou, s'il s'agit d'un juge nommé au tribunal de première instance, le président du tribunal de première instance estime qu'un juge ne devrait pas siéger ou conclure dans une affaire déterminée, le président de la cour d'appel ou le président du tribunal de première instance justifie cette appréciation par écrit et en avertit le juge concerné.
If, for some special reason, the President of the Court of Appeal or, in the case of judges of the Court of First Instance, the President of the Court of First Instance considers that a judge should not sit or make submissions in a particular case, the President of the Court of Appeal or the President of the Court of First Instance shall justify this in writing and notify the judge concerned accordingly.

La nomination des membres de cette instance indépendante et la cessation de leur mandat sont soumises aux mêmes conditions que celles qui sont applicables aux juges en ce qui concerne l’autorité responsable de leur nomination, la durée de leur mandat et leur révocabilité. au moins le président de cette instance indépendante a les mêmes qualifications juridiques et professionnelles qu’un juge.
The members of such an independent body shall be appointed and leave office under the same conditions as members of the judiciary as regards the authority responsible for their appointment, their period of office, and their removal. At least the President of this independent body shall have the same legal and professional qualifications as members of the judiciary.

La juge Bell, le juge présidant la séance, a ajourné l'audition de la cause le 16 décembre 1997 afin de permettre au ministère des Anciens combattants, le principal partenaire dans cette entente, d'y participer.
Madam Justice Bell, the presiding justice at that time, adjourned the court proceedings on December 16, 1997, to allow Veterans Affairs Canada, as the major partner in the agreement, to participate.

Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, cette réponse est très insatisfaisante, car, sauf erreur, ces accords avaient été conclus volontairement par les deux parties et acceptés par le juge présidant qui devait les prendre en considération au moment d'en arriver à une décision finale sur la validité des réclamations.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, that is a very unsatisfactory answer because, as I understand it, these agreements were signed by both parties voluntarily, and accepted by the presiding judge who was to take them into consideration when making her final determination of the validity of the claims.

S’il n’est pas possible de remplacer le juge empêché par un juge faisant partie de la même chambre, le président de cette chambre en informe le président de la Cour qui peut désigner un autre juge pour compléter la chambre.
If it is not possible to replace the Judge prevented from acting by a Judge of the same Chamber, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who may designate another Judge to complete the Chamber.

Si, dans une chambre à cinq ou à trois juges, le quorum visé à l'article 17, deuxième alinéa, du statut n'est pas atteint et s'il ne s'avère pas possible de remplacer les juges empêchés conformément à l'article 11 sexto, le président de cette chambre en avertit le président de la Cour qui désigne un autre juge pour compléter la chambre.
3. If in any Chamber of five or three Judges the quorum referred to in the second paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained and it is not possible to replace the Judges prevented from attending in accordance with Article 11e, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who shall designate another Judge to complete the Chamber.

S'il n'est pas possible de remplacer le juge empêché par un juge faisant partie de la même chambre, le président de cette chambre en informe aussitôt le président de la Cour qui désigne un autre juge pour compléter la chambre.
If it is not possible to replace the Judge prevented from acting by a Judge of the same Chamber, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court forthwith who shall designate another Judge to complete the Chamber.