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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Gazon
Gazon primordial
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juge primordial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[13] À cet égard, pour restaurer la confiance du public, il est jugé primordial de veiller à ce qu'une information adéquate soit fournie sur la façon dont la société s'est elle-même organisée au plus haut niveau pour mettre en place et appliquer un système de contrôle interne efficace.

[13] In this respect, it is considered essential for the restoration of public confidence that proper information is given on the way in which the company has organised itself at the highest level to establish and maintain an effective internal control system.


Dans ce contexte, l’arrêt Åkerberg Fransson joue un rôle primordial, car il précise les modalités d'application de la Charte dans les États membres par les juges nationaux, même si la jurisprudence à cet égard est en pleine évolution et qu'elle est donc susceptible d’être précisée en permanence.

In this context, the Åkerberg Fransson judgment plays an important role in further defining the Charter’s application in the Member States by national judges, even though the case law in this respect is still evolving and likely to be continuously refined.


Je crois cependant que c'est un programme que l'on juge primordial pour le Canada.

It is my understanding that this is considered to be an important program to Canada.


La Fédération canadienne de l'agriculture juge primordial de mettre l'accent sur des modes de gestion de l'environnement destinés à assurer la conservation des ressources agraires qui nourrissent le peuple canadien et une bonne partie de la population mondiale.

The Canadian Federation of Agriculture believes that great importance should be placed on environmental management to maintain land resources which provide food for the people of Canada and a large part of the world's population.


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Dans ce contexte, l’arrêt Åkerberg Fransson joue un rôle primordial, car il précise les modalités d'application de la Charte dans les États membres par les juges nationaux, même si la jurisprudence à cet égard est en pleine évolution et qu'elle est donc susceptible d’être précisée en permanence.

In this context, the Åkerberg Fransson judgment plays an important role in further defining the Charter’s application in the Member States by national judges, even though the case law in this respect is still evolving and likely to be continuously refined.


La Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut a toujours jugé primordial d'assumer un rôle afin de bonifier le processus de réglementation visant l'exploration et l'exploitation minières dans les T.N.-O. et au Nunavut en participant activement à l'élaboration et à l'examen des structures légales et réglementaires applicables.

The NWT and Nunavut Chamber of Mines have consistently made it a priority to take a useful role in bettering the regulatory process for mineral exploration and mine development in the NWT and Nunavut by actively participating in a development and review of the applicable legal and regulatory structures.


[13] À cet égard, pour restaurer la confiance du public, il est jugé primordial de veiller à ce qu'une information adéquate soit fournie sur la façon dont la société s'est elle-même organisée au plus haut niveau pour mettre en place et appliquer un système de contrôle interne efficace.

[13] In this respect, it is considered essential for the restoration of public confidence that proper information is given on the way in which the company has organised itself at the highest level to establish and maintain an effective internal control system.


Un point que je juge primordial. Je voudrais demander à la Commission de faire réaliser une étude sur les possibilités que ce système pourrait offrir.

I would therefore like to ask the Commission, at the earliest possibility, to conduct a study into the possibilities which this system could offer.


En fait, il a toujours été primordial aux yeux de tous les Canadiens que les juges soient indépendants et qu'ils puissent rendre des décisions difficiles et parfois impopulaires.

Indeed it is, and has always been, of primary importance to all Canadians that judges be independent and free to make those difficult and sometimes unpopular decisions.


À mon avis, l'éminent juge a fait erreur en considérant le bien-être de l'enfant comme le seul facteur, plutôt que le facteur primordial, et en ne tenant pas compte de la conduite des parties comme il était censé le faire aux termes du paragraphe 1(1) de la Loi concernant les enfants, L.R.O., 1970, c. 222.

In my opinion, the learned trial Judge erred in treating the welfare of the children as the sole consideration rather than the paramount consideration and in not having regard for the conduct of the parties as he was required to do under s. 1(1) of the Infants Act, R.S.O. 1970, c. 222.




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juge primordial ->

Date index: 2021-06-03
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