Vertaling van "juge pourrait même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
right not to be tried or punished twice in criminal proceedings for the same criminal offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, cela nous ramène à l'une des questions que vous avez posées au début, sénateur, où un juge pourrait même être obligé d'être témoin dans la poursuite, en ce sens qu'il est indispensable de déterminer si un juge a agi conformément à l'entente ou si la détermination de la peine s'est fondée sur d'autres principes.
Indeed, this goes back to one of the questions you raised initially, senator, a judge might even be obliged to be a witness in the proceeding, in the sense that it is a live issue as to whether a judge has acted in conformity with the agreement or whether the sentence was based on other principles.

Il s'agit plutôt de procédure, mais puisque qu'on ne nommera que trois juges—je sais que la ministre, en réponse à la question de mon collègue, a dit qu'on pourrait augmenter leur nombre—un juge pourrait rendre une décision en première instance ou en appel puis, si j'ai bien compris, siéger au tribunal de trois juges pour entendre la même cause.
This is a more procedural type of question, but with there being three appointed judges—and I keep in mind the minister's response to a question from my colleague about the potential for more appointments, but with a judge at an appeal level or a trial level making a decision and then, as I understand it, with three judges on the panel—a judge could be hearing the same appeal.

Peut-être le juge pourrait-il vérifier si une personne accusée devant une cour martiale, comme le juge Dixon l'a souligné en 1980 et comme on l'a répété dans l'affaire Parsons en janvier dernier, pourrait aussi faire l'objet de poursuites devant un tribunal civil pour la même infraction, alors que l'inverse est impossible, pour que la décision soit renversée.
Perhaps the judge can verify that if someone is convicted in a court martial, as Justice Dixon in 1980 pointed out — which is being repeated in Parsons in January of this year — that person could then also be charged before a civilian court with the same offence, whereas the opposite is not true, to reverse the process.

37. estime que le fait de promouvoir (ou d'encourager) l'utilisation volontaire des IFRS n'est pas dépourvu de risque; juge que, si quelques États membres décidaient d'appliquer les IFRS finaux pour les PME sous la forme déterminée par l'IASB, ceci pourrait mener à la fragmentation du marché intérieur et pourrait même nuire à la comptabilité des PME dans toute l'Union;
37. Takes the view that promoting (or encouraging) the voluntary use of the IFRS is not without risks; takes the view that, should a few Member States decide to apply the final IFRS for SMEs in the form decided by the IASB, that could lead to the fragmentation of the internal market and could even prejudice accounting for SMEs across the entire European Union;

40.estime que le fait de promouvoir (ou d'encourager) l'utilisation volontaire des IFRS n'est pas dépourvu de risque; juge que, si quelques États membres décidaient d'appliquer les IFRS finaux pour les PME, ceci mènerait à la fragmentation du marché intérieur et pourrait même nuire à la comptabilité des PME dans toute l'UE;
40. Takes the view that promoting (or encouraging) the voluntary use of IFRS is not without risks; takes the view that, should a few Member States decide to apply the final IFRS for SMEs in the form decided on by the IASB, this could lead to fragmentation of the internal market and might even prejudice accounting for SMEs across the entire EU;

Par exemple, il ne viendrait pas à l'esprit d'un juge d'accuser, lors d'un procès, une entreprise de messagerie ou de téléphone de transmettre de la pornographie juvénile. Toutefois, dans le cas d'Internet, ce même juge pourrait sérieusement remettre en question le fait qu'une entreprise oeuvrant dans ce domaine héberge inconsciemment sur ses serveurs informatiques de la pornographie juvénile.
For example, it would not occur to a judge to accuse a delivery service or telephone company in a trial of transmitting child pornography, yet in the case of the Internet that same judge could seriously question the fact that a company operating in this field unwittingly housed child pornography on its servers.

Dans le cas qui nous occupe, puisqu'il semble que notre sort soit lié à l'adoption du projet de loi des juges, je crois qu'il serait logique d'adopter ce projet de loi avant de passer au nôtre, qui viendra rapidement dans sa foulée et pourrait même être adopté à la vitesse de l'éclair, à l'exception de la question de la parité, qui pourrait, et devrait, ralentir le processus.
In the immediate case before us, since it seems that our fate is to be based on the passing of the judges' bill, it seems to me that it would be good practical sense to pass the judges' bill before we get to our bill, which will follow quickly on the heels of this one, and may pass through Parliament with lightning speed, with the exception of the issue of parity, which may cause a delay — and should cause delay.

Ce n'est pas le genre de chose qui pourrait être confiée à un nouveau juge, si je puis me permettre de l'exprimer ainsi, même si ce juge possédait une grande expérience dans d'autres domaines.
It is not work that could be given to a new judge – if I may put it that way – even though that judge might be very experienced in other fields.