Vertaling van "juge pourrait entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.
Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.

Il s'agit plutôt de procédure, mais puisque qu'on ne nommera que trois juges—je sais que la ministre, en réponse à la question de mon collègue, a dit qu'on pourrait augmenter leur nombre—un juge pourrait rendre une décision en première instance ou en appel puis, si j'ai bien compris, siéger au tribunal de trois juges pour entendre la même cause.
This is a more procedural type of question, but with there being three appointed judges—and I keep in mind the minister's response to a question from my colleague about the potential for more appointments, but with a judge at an appeal level or a trial level making a decision and then, as I understand it, with three judges on the panel—a judge could be hearing the same appeal.

Nous avons le cas très médiatisé de Brenda Martin, qui est revenue du Mexique, et certains ont laissé entendre qu'un juge pourrait entendre sa cause au Canada et appliquer la formule du deux pour un.
We had the high profile case of Brenda Martin back from Mexico and there was speculation a judge would be hearing the case in Canada and would give her the so-called two for one credit.

Monsieur le Président, il est sidérant d'entendre ces Québécois de service nous servir l'argument que le bilinguisme des juges pourrait freiner l'accès à la Cour suprême des candidats unilingues francophones.
Mr. Speaker, I am appalled to hear these token Quebeckers argue that requiring judges to be bilingual could prevent unilingual francophone candidates from sitting on the Supreme Court.

Si le procès va avoir lieu à la Cour du Québec ou la Cour provinciale de l'Ontario, alors n'importe quel juge de cette cour pourrait entendre les motions préalables et rendre les décisions à leur sujet.
If the trial is going to be in the la Cour du Québec or the provincial court of Ontario, then it could be any judge in that court who hears the pre-trial motions and makes rulings on them.

Juste pour être bien sûr de comprendre—et encore une fois, je le répète, je n'avais pas l'intention de parler de cette question, mais je suis tout simplement curieux à ce sujet—est-il vrai qu'un juge pourrait entendre un témoignage très secret au plus haut niveau de sécurité dans le cadre d'un procès, prendre sa retraite et, ensuite, en parler, en vertu des lois actuelles du Canada?
Just so I understand it and again, I repeat, I wasn't even going to go here, but I'm just curious about it is it true that a judge could hear very secret testimony of the highest security level as part of a case, retire, and then talk about it, under the current law of Canada?