Vertaling van "juge pas pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

information pertinente
Pertinent information

référence pertinente | réponse pertinente
hit

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan stratégique énonce donc les conditions-cadres suivantes, jugées particulièrement pertinentes:
The Plan thus lists the following framework conditions to be particularly relevant:

La valorisation est fondée sur toute information relative à la date de valorisation qui est jugée pertinente par l'évaluateur.
The valuation shall be based on any information pertinent to the valuation date which is deemed relevant by the valuer.

Afin de renforcer le cadre existant en matière d’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme, tel qu’il est établi dans la décision 2005/671/JAI, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par leurs autorités compétentes dans le cadre de procédures pénales, par exemple les services répressifs, les procureurs ou les juges d’instruction, soient rendues accessibles aux autorités compétentes respectives d’un autre État membre à l’égard duquel ils estiment que ces informations pourraient être pertinentes.
To strengthen the existing framework on information exchange in combating terrorism, as set out in Decision 2005/671/JHA, Member States should ensure that relevant information gathered by their competent authorities in the framework of criminal proceedings, for example, law enforcement authorities, prosecutors or investigative judges, is made accessible to the respective competent authorities of another Member State to which they consider this information could be relevant.

Veuillez fournir toute autre information pertinente que votre société juge utile pour aider la Commission à constituer l’échantillon.
Please provide any other relevant information which the company considers useful to assist the Commission in the selection of the sample.

1. félicite la Commission pour la présentation de son livre vert; juge très pertinentes les réflexions conduites et les questions soulevées et approuve pleinement les objectifs énoncés, visant à une concurrence accrue, à davantage de choix, à une innovation renforcée et à une sécurité de paiement accrue ainsi qu'à une plus grande confiance des clients;
1. Commends the Commission for providing the Green Paper, finds the considerations and questions posed therein to be highly relevant, and fully agrees with the listed aims to get more competition, more choice, more innovation and more payment security as well as customer trust;

30. juge particulièrement pertinentes les propositions de la Commission visant à promouvoir le rôle des secteurs de pointe européens dans le développement de l'Amérique latine et des Caraïbes à travers les programmes-cadres de recherche et développement technologique, notamment en renforçant le "Programme @lis", dans le domaine de la société de l'information, ainsi que le système de navigation Galileo, lequel aura des incidences particulièrement marquantes pour la sécurité maritime et aérienne;
30. Considers that the Commission has produced particularly apt proposals to promote the role of European high-tech sectors in the development of Latin America and the Caribbean under the research and technological development framework programmes, including the expanded "@LIS" information-society programme and the "Galileo" navigation system, which will have a particular impact on maritime and air safety;

30. juge particulièrement pertinentes les propositions de la Commission visant à promouvoir le rôle des secteurs de pointe européens dans le développement de l'Amérique latine et des Caraïbes à travers les programmes-cadres de recherche et développement technologique, notamment en renforçant le "Programme @lis", dans le domaine de la société de l'information, et en favorisant le système de navigation Galileo, lequel aura des incidences particulièrement marquantes pour la sécurité maritime et aérienne;
30. Considers that the Commission has produced particularly apt proposals to promote the role of European high-tech sectors in the development of Latin America and the Caribbean under the research and technological development framework programmes, including the expanded ‘@lis’ information-society programme and the ‘Galileo’ navigation system, which will have a particular impact on maritime and air safety;

En ce qui concerne les prévisions relatives à la pêche à la langouste contenues dans la proposition de la Commission, votre rapporteur ne les juge pas pertinentes, car elles méconnaissent la réalité.
With regard to the Norway lobster fishery, your rapporteur considers that the estimates contained in the Commission proposal are not accurate because they take no account of actual fishing conditions.

En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.