Traduction de «juge opportun elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jugé nécessaire [ jugé opportun ]
deemed necessary

Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services
Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain

chaque fois qu'elle le juge utile
whenever it considers it desirable

de la manière qu'elle juge indiquée
in such manner as it sees fit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si elle le juge opportun, l'Agence peut inviter le demandeur à présenter des renseignements et documents supplémentaires, auquel cas le délai de trente jours est suspendu jusqu'à ce que les informations supplémentaires demandées aient été fournies.
3. Whenever appropriate, the Agency may ask the applicant to submit additional particulars and documents, in which case the time-limit of 30 days shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

À cette fin, elle peut participer, sans droit de vote, à certaines réunions ou activités selon ce qu’elle juge opportun.
To that end, EBA may participate in particular meetings or particular activities as it deems appropriate, but it shall not have voting rights.

Si elle le juge opportun, la Commission élabore une proposition en vue de l’éventuelle autorisation de l’arôme et la soumet au vote du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), composé des autorités compétentes des États membres.
If considered appropriate, the Commission will prepare a proposal for possible authorisation of the flavouring and present it for vote at the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (SCoFCAH) which is comprised of Member State competent authorities.

Lorsque la Commission le juge opportun, elle peut, sur la base des mesures nationales adoptées, proposer de modifier l’annexe I, conformément à l’article 4, paragraphe 2.
Where the Commission deems it appropriate, it may, on the basis of the approved national measures, propose amendments to Annex I in accordance with Article 4(2).

La Commission européenne suivra de près la situation en Espagne et aura la possibilité de modifier ou de révoquer sa décision à tout moment si elle le juge opportun.
European Commission will monitor closely the situation in Spain and will have the possibility of modifying or revoking the Decision at any time it sees fit.

Elle prévoit, là où cela est jugé opportun, une mise en œuvre progressive du nouveau régime de taxation.
It foresees, where appropriate, a gradual introduction of the new taxation system.

La Commission peut, si elle le juge opportun, sélectionner toute personne possédant les compétences requises mais ne figurant pas sur les listes.
The Commission may, if deemed appropriate, select any individual with the appropriate skills from outside the lists.

Chacune des parties adopte, en conformité avec ses lois et règlements internes, les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre et le respect de l'accord; elle adopte notamment les lois et règlements qu'elle juge opportuns.
Each Party shall adopt, in accordance with its laws and procedures, the necessary measures to ensure the implementation of and compliance with this Agreement including, as appropriate, the adoption of relevant laws and regulations.

A la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord d’association, l’Algérie pourra, si et quand elle le juge opportun, demander une pleine participation à la Politique Européenne de Voisinage et entamer les négociations d’un Plan d’action.
In the light of progress made in implementing the Association Agreement, Algeria will be able to request full participation in the European Neighbourhood Policy as and when it deems appropriate and can commence negotiations for an Action Plan.

À cet égard, les parties conviennent de contribuer chaque fois que cela sera jugé opportun aux mesures élaborées par l'Observatoire européen de la sécurité routière en tant qu'organe interne de la Commission et soulignent l'intérêt que revêtent pour elles la réalisation d'analyses pertinentes, basées sur des données comparables et exhaustives, ainsi que la communication des résultats de ces analyses aux organismes scientifiques, aux décideurs et au grand public, dans le respect des lois et réglementations sur la vie privée;
In this regard, the parties agree to contribute, whenever appropriate, to the actions developed within the European Road Safety Observatory, as an internal body of the Commission, and stress their interest in carrying out relevant analyses based on comparable and exhaustive data as well as in disseminating the results of such analyses to scientific bodies, decision makers and the public at large, whilst respecting the privacy laws and regulations;