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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge de commerce
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Masochisme Sadisme
Premier juge

Traduction de «juge obtient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A force de se plaindre, on obtient gain de cause [ C'est à force de se plaindre qu'on obtient ce qu'on veut ]

this is a squeaky wheel that gets the oil [ it's the squeaky wheel that gets the grease | The squeaky wheel gets the grease ]


une transformation totale dans le domaine perlitique ne s'obtient que par refroidissement très lent

complete transformation in the pearlite range is only obtained after a very slow cooling rate


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un juge obtient la majorité absolue, il est élu.

A judge obtaining an absolute majority shall be elected.


Si, pour une raison ou une autre, un juge, avec l'autorisation prévue par la Loi sur les juges, obtient un congé sabbatique pour une raison valable, il continue d'être payé en vertu des dispositions de la Loi sur les juges.

If, for one reason or another, a judge, with the permission provided for in the Judges Act, obtained a sabbatical for a valid reason, he continues to be paid under the Judges Act.


15 Le juge de première instance qui préside un procès ou un juge de première instance du tribunal devant lequel une personne a été jugée peut, après le procès, remettre des documents, des pièces ou d’autres objets à la personne qui les a produits pendant le procès, s’il obtient le consentement écrit, inconditionnel ou non, de l’avocat de la Couronne et de celui de l’accusé ou de l’accusé lui-même s’il n’est pas représenté par avocat.

15 The presiding trial judge, or a trial judge of the court in which a person was tried, may, after the trial, with the written consent, whether absolute or on terms, of counsel for the Crown and counsel for the accused, or the accused personally if he or she is unrepresented, release a document, exhibit or other thing produced at the trial to the person who produced it.


15 Le juge de première instance qui préside un procès ou un juge de première instance du tribunal devant lequel une personne a été jugée peut, après le procès, remettre des documents, des pièces ou d’autres objets à la personne qui les a produits pendant le procès, s’il obtient le consentement écrit, inconditionnel ou non, de l’avocat de la Couronne et de celui de l’accusé ou de l’accusé lui-même s’il n’est pas représenté par avocat.

15 The presiding trial judge, or a trial judge of the court in which a person was tried, may, after the trial, with the written consent, whether absolute or on terms, of counsel for the Crown and counsel for the accused, or the accused personally if he or she is unrepresented, release a document, exhibit or other thing produced at the trial to the person who produced it.


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Le juge Deschênes a ajouté, je crois, que non seulement la compétence s'applique non seulement si la victime est de nationalité canadienne, mais également si elle obtient plus tard la citoyenneté canadienne. Donc, si un crime a été commis contre une personne ou par une personne qui obtient plus tard la citoyenneté canadienne, le droit international permet, selon le principe du locus, que le Canada soit compétent.

I think Mr. Justice Deschênes added that not only do you have jurisdiction if a victim is a Canadian, but if a victim becomes a Canadian afterwards, so that if a crime was committed against the person and that person later becomes a Canadian, or by a person and that person later becomes a Canadian, international law permits, under the principles of the locus, that Canada take jurisdiction.


On peut obtenir ces communications lorsqu'on obtient une ordonnance générale de communication, d'où la référence manifeste à la possibilité pour un juge de paix ou un juge d'imposer une condition visant à protéger le secret professionnel des avocats dans ce contexte.

Such communications can be obtained when a general production order is obtained, hence the clear reference to the possibility for a justice or judge to apply a condition to protect solicitor-client privilege in that context.


Si aucun juge n'obtient la majorité absolue, un deuxième vote est organisé et le juge qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.

If no judge obtains an absolute majority, a second ballot shall be held and the judge obtaining the most votes shall be elected.


Est élu le juge qui obtient les voix de plus de la moitié des juges du Tribunal.

The Judge obtaining the votes of more than half the Judges of the Tribunal shall be elected.


Est élu le juge qui obtient les voix de plus de la moitié des juges composant le Tribunal.

The Judge obtaining the votes of more than half the Judges composing the Tribunal shall be elected.


Est élu le juge qui obtient les voix de plus de la moitié des juges de la Cour.

The Judge obtaining the votes of more than half the Judges of the Court shall be elected.




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juge obtient ->

Date index: 2024-07-29
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