Vertaling van "juge militaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

juge militaire en chef adjoint
deputy chief military trial judge

Juge militaire en chef
Chief Military Judge [ CMJ | Chief Military Trial Judge ]

Assistant du juge militaire en chef
Assistant Chief Military Judge

assesseur auprès d'un tribunal militaire | assesseure auprès d'un tribunal militaire | juge-avocat | juge-avocate
judge-advocate | judge advocate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que l'article 45 parle des enquêtes sur les juges militaires, qui ressembleraient à un processus que le Conseil canadien de la magistrature pourrait mettre en branle, en ce qui concerne la discipline d'un juge militaire.
I think clause 45 talks about military judges' inquiries, which would be similar to a process that might be undertaken under the Canadian Judicial Council with respect to the discipline of a military judge.

39. juge vitale la coordination des aspects militaires et civils sur le terrain; souligne qu'elle pourrait être confiée à des représentants spéciaux agissant sous la responsabilité du Représentant extérieur européen tout en respectant l'intégrité du commandement militaire;
39. Regards the coordination of military and civilian aspects on the ground to be vital; considers that this should be attributed to special representatives acting under the responsibility of the European External Representative, while observing the integrity of the military command;

37. juge vitale la coordination des aspects militaires et civils sur le terrain; elle pourrait être confiée à des représentants spéciaux agissant sous la responsabilité du Représentant extérieur européen tout en respectant l'intégrité du commandement militaire;
37. Considers the coordination of military and civilian aspects on the ground to be vital; this should be attributed to special representatives acting under the responsibility of the European External Representative, while observing the integrity of the military command;

Lorsqu'une cour martiale imposerait une amende, elle (c.-à-d. le juge militaire) pourrait en établir les modalités de paiement aux termes de l'article 39, qui modifierait l'article 145 de la Loi.
Where a court martial imposed a fine, clause 39 would amend section 145 in order to give the court martial (i.e. the military judge) the authority to set the terms of payment.

Lorsque les avantages de cette méthode l'emporteraient sur les éventuels préjudices pour l'accusé, le juge militaire pourrait ordonner la tenue de l'audience par un moyen de communication.
Where the benefits outweighed the potential prejudice to the accused, the military judge could direct the custody hearing be conducted via a telecommunications device.

Puisque les juges militaires peuvent être appelés à présider des cours martiales sur le terrain des opérations, le déploiement d’unités des Forces armées canadiennes dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme pourrait donner lieu à un nouvel accroissement des demandes instruites par l’effectif actuel des juges militaires.
Because military judges can be called upon to preside at courts martial in operational theatres, the deployment of Canadian Forces units as part of international efforts against terrorism raises the possibility of even greater demands on the existing pool of military judges.