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Aide-juge
Article dont la réparation est jugée facultative
Assistant-juge
Assistante-juge
Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Droit de retrait
Décision passée en force de chose jugée
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de rachat
Faculté de retrait
Faculté de réméré
Formule de retrait
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Traduction de «juge la faculté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article dont la réparation est jugée facultative

open control item


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


faculté de rachat | faculté de réméré

option of repurchase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les juges, les facultés de droit, leurs revues de droit, et des juristes ont présenté leurs critiques.

Judges, university law schools, law reviews and the legal profession have put in their criticisms.


Une option serait que le Code donne expressément aux juges cette faculté.

One option could be that the code could actually give the judges explicit power to do that.


(2) Le juge en chef de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale ou le juge en chef ou juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l’impôt, ou d’une juridiction supérieure d’une province, qui exerce la faculté visée à l’article 31 ou 32, selon le cas, pour devenir simple juge — ou le juge principal, au sens du paragraphe 22(3), de la Cour suprême du Yukon ou des Territoires du Nord-Ouest ou de la Cour de justice du Nunavut qui exerce la faculté visée à l’article 32.1 pour devenir simple juge — a droit, au titre de l’article 42, à une pension égale ...[+++]

(2) If the Chief Justice of the Federal Court of Appeal or of the Federal Court or the Chief Justice or Associate Chief Justice of the Tax Court of Canada, in accordance with section 31, or a chief justice of a superior court of a province, in accordance with section 32, or a senior judge, as defined in subsection 22(3), of the Supreme Court of Yukon, the Supreme Court of the Northwest Territories or the Nunavut Court of Justice, in accordance with section 32.1, has elected to cease to perform his or her duties as such and to perform only the duties of a judge, the annuity payable to him or her under section 42 is an annuity equal to two ...[+++]


Le prestataire de services de paiement destinataire devrait avoir la faculté de demander au consommateur ou, si nécessaire, au prestataire de services de paiement transmetteur de fournir les informations qu'il juge nécessaires pour la reprogrammation des paiements récurrents sur le nouveau compte de paiement.

The receiving payment service provider should be able to ask either the consumer or, where necessary, the transferring payment service provider to provide the information it considers necessary to reinstate the recurrent payments on the new payment account.


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Le prestataire de services de paiement destinataire devrait avoir la faculté de demander au consommateur ou, si nécessaire, au prestataire de services de paiement transmetteur de fournir les informations qu'il juge nécessaires pour la reprogrammation des paiements récurrents sur le nouveau compte de paiement.

The receiving payment service provider should be able to ask either the consumer or, where necessary, the transferring payment service provider to provide the information it considers necessary to reinstate the recurrent payments on the new payment account.


Née en 1956 ; diplômée de l’université de Rijeka (maîtrise, 1979) et de l’université de Zagreb (LL.M., 1984; doctorat en droit, 1996) ; professeur assistant (1980-1998), professeur associé (2003-2009) et professeur (2009-2013) à la faculté de droit de l’université de Rijeka ; professeur assistant à la faculté d’économie de l’université de Rijeka (1990-2013) ; présidente de l’Association croate de droit comparé (2006-2013) ; juge au Tribunal depuis le 4 juillet 2013.

Born 1956; University of Rijeka, B.A. 1979; University of Zagreb, L.L.M. 1984, S.J.D. 1996; University of Rijeka, Faculty of Law, Assistant professor (1980-1998), Associate professor (2003-2009), Professor (2009-2013); University of Rijeka, Faculty of Economics, Assistant professor (1990-2013); President of the Croatian Comparative Law Association (2006-2013); Judge at the General Court since 4 July 2013.


né en 1952; diplômé en droit de l'université de Vilnius (1974-1979); docteur ès sciences juridiques de l'Académie de droit de Lituanie (1999), avocat au barreau de Lituanie (1979-1990); député du Conseil Suprême (Parlement) de la République de Lituanie (1990-1992), puis membre du Seimas (Parlement) de la République de Lituanie et membre du Comité de l'État et de droit (1992-1996); juge à la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (1996-2005), puis conseiller du Président de la Cour constitutionnelle de Lituanie (depuis 2006); assistant à la chaire de droit constitutionnel de la Faculté ...[+++]

Born 1952; law degree at the University of Vilnius (1974-79); Doctor of Legal Science of the Law University of Lithuania (1999); Member of the Lithuanian Bar (1979-90); Member of the Supreme Council (Parliament) of the Republic of Lithuania (1990-92), then Member of the Seimas(Parliament) of the Republic of Lithuania and Member of the Seimas‘ State and Law Committee (1992-96); Judge at the Constitutional Court of the Republic of Lithuania (1996-2005), then Adviser to the President of the Lithuanian Constitutional Court (from 2006); Lecturer in the Constitutional Law Department of the Law Faculty ...[+++]


I. estime toutefois que la juridiction du juge ordinaire est maintenue lorsque les litiges portant sur les sanctions disciplinaires infligées par des juges sportifs à des sociétés affiliées aux fédérations sportives, même si elles sont fondées sur la non- observation de simples règles technico-sportives, sont importants et entraînent une sanction réelle et appréciable, ou une perte de contenu du statut subjectif d'affilié; non seulement les dispositions de révocation de l'affiliation d'une société sportive à une fédération, mais également les mesures d'exclusion d'un championnat déterminé ne font pas partie du domaine conceptuel ni du ...[+++]

I. considers, however, that the jurisdiction of the ordinary court is valid when disputes centred on disciplinary sanctions imposed by sports tribunals on clubs affiliated to the sporting federations and based on a failure to observe purely technical rules of a sporting nature to a large extent give rise to real and appreciable censure or loss of status of the affiliate. Not only measures to withdraw a sports club’s affiliation to a federation, but also measures to exclude it from a given championship, are outside the conceptual area and the ontological and substantial scope of sporting autonomy, for the simple but decisive reason that ...[+++]


Sans doute peut-on être emmené devant le Juge par le contrôleur européen de la protection des données personnelles qui a des facultés très larges, même supérieures à celles du Médiateur européen.

It is doubtless possible to be called before the judge by the European Data Protection Supervisor who has very wide powers, greater even than those of the European Ombudsman.


En dernier lieu, la République hellénique a supprimé la mention de la religion sur les cartes d'identité et son initiative a été confirmée par le Conseil d'État hellénique qui a jugé que même la mention facultative de la religion sur la carte d'identité nationale est contraire à l'article 13 de la Constitution hellénique, qui garantit la liberté de religion.

Lastly, the Republic of Greece has removed any mention of religion on identity cards and its initiative has been approved by the Greek Council of State, which considered that even the optional mention of religion on identity cards contravenes Article 13 of the Greek Constitution, which guarantees freedom of religion.


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