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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Indiquer ostensiblement
Indiquer visiblement
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Poste indiqué en caractères gras
Premier juge
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8

Vertaling van "juge indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


indiquer ostensiblement | indiquer visiblement

note conspicuously
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Un membre de l’Office, nommé après consultation des organismes représentant les travailleurs, jugés indiqués par le ministre, représente les travailleurs et un autre, nommé après consultation des organismes représentant les employeurs, jugés indiqués par le ministre, représente les employeurs.

(3) One member of the Board shall be appointed after consultation with such organizations representative of employees as the Minister deems appropriate and shall be a representative of employees and another member of the Board shall be appointed after consultation with such organizations representative of employers as the Minister deems appropriate and shall be a representative of employers.


(3) S'il indique, en application du présent article, qu'il entend prendre des mesures, le ministre assure le suivi que le commissaire juge indiqué jusqu'à ce qu'il l'informe que la situation a été réglée.

(3) A minister who, for the purposes of this section, advises of any action proposed to be taken shall give such further responses as seem appropriate to the Commissioner until such time as the minister advises that the matter is dealt with.


Les lignes directrices se poursuivent en disant que si le tribunal est d'avis que ce montant n'est pas indiqué, il peut fixer tout montant qu'il juge indiqué compte tenu des ressources, des besoins et, d'une façon générale, de la situation de l'enfant, ainsi que de la capacité de chaque époux de contribuer au soutien alimentaire de l'enfant.

The guideline goes on to say that if the court considers that approach to be inappropriate, it can award the amount it considers appropriate, having regard to the condition, means, needs and other circumstances of the child, and the financial ability of each spouse to contribute to the support of the child.


2. Une demande adressée au président du tribunal de première instance en vue d'affecter un juge issu du pool de juges indique notamment l'objet de l'affaire, la langue officielle de l'Office européen des brevets utilisée par les juges de la chambre, la langue de procédure et le domaine technique requis.

2. A request addressed to the President of the Court of First Instance to assign a judge from the Pool of Judges shall indicate, in particular, the subject-matter of the case, the official language of the European Patent Office used by the judges of the panel, the language of the proceedings and the field of technology required.


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Certains graphiques présentent des garanties supplémentaires, telles que l’organisme qui statue sur les recours contre le licenciement d’un juge, et une nouvelle rubrique a été ajoutée, indiquant le nombre de fois qu’une situation particulière s'est produite en 2013, par exemple le nombre de mutations d’un juge sans son consentement et le nombre de licenciements de juges.

In some figures, additional safeguards have been presented, such as the body that decides on the appeal against dismissal of a judge, and a new, quantitative layer has been added, showing the number of times a particular situation occurred in 2013, for example the number of transfers of judges without their consent and the number of dismissals of judges.


3. Lorsque les informations fournies dans la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services sont jugées incomplètes ou inexactes, les autorités compétentes de l'État membre d'origine en informent sans délai l'établissement de crédit, en indiquant à quels égards les informations sont jugées incomplètes ou inexactes.

3. Where the information provided in the services passport notification is assessed to be incomplete or incorrect, the competent authorities of the home Member State shall inform the credit institution without delay, indicating in which respect the information is assessed to be incomplete or incorrect.


3. Lorsque les informations fournies dans la notification de modification des renseignements relatifs à une succursale sont jugées incomplètes ou inexactes, les autorités compétentes de l'État membre d'origine en informent sans délai l'établissement de crédit, en indiquant à quels égards les informations sont jugées incomplètes ou inexactes.

3. Where the information provided in the change in branch particulars notification is assessed to be incomplete or incorrect, the competent authorities of the home Member State shall inform the credit institution without delay, indicating in which respect the information is assessed to be incomplete or incorrect.


3. Lorsque les informations fournies dans la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale sont jugées incomplètes ou inexactes, les autorités compétentes de l'État membre d'origine en informent sans délai l'établissement de crédit, en indiquant à quels égards les informations sont jugées incomplètes ou inexactes.

3. Where the information provided in the branch passport notification is assessed to be incomplete or incorrect, the competent authorities of the home Member State shall inform the credit institution without delay, indicating in which respect the information is assessed to be incomplete or incorrect.


Un autre paragraphe de l'article 260.1 qui nous indispose grandement est celui qui dit que: «Dans les meilleurs délais après la désignation, son renouvellement, sa modification, son annulation, il incombe au ministre d'en aviser par tous moyens qu'il juge indiqués dans les circonstances, les personnes qui, à son avis, pourraient être concernées, sauf s'il juge que cela n'est pas souhaitable pour les relations internationales ou la défense ou la sécurité nationales».

Another subsection in section 260.1 that we have a lot of trouble with is the one which says that “As soon as possible after a designation is made, renewed, varied or cancelled, the Minister shall, by any means that the Minister considers appropriate in the circumstances, give notice of the designation, renewal, variance or cancellation to persons who in the Minister's opinion may be affected by it, unless the Minister is of the opinion that it is inadvisable to do so for reasons of international relations or national defence or security”.


Rien dans ce projet de loi ne limite de quelque façon que ce soit la capacité du gouvernement de procéder à un autre type de désignation pour les cimetières comme celui de Cataraqui, partout au pays, lorsque cela est indiqué ou jugé indiqué par le Parlement.

Nothing in this bill in any way limits the potential of government to decide to make some other type of designation for cemeteries like Cataraqui Cemetery across the country as may be appropriate and deemed appropriate by Parliament at the time.




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juge indique ->

Date index: 2023-02-10
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