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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juge ilias " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– vu la demande de levée de l'immunité de Georgios Toussas, transmise en date du 9 février 2011 par le juge Ilias Stavropoulos, du tribunal de première instance du Pirée, section 7, et communiquée en séance plénière le 9 mars 2011,

– having regard to the request for waiver of the immunity of Georgios Toussas received from Judge Ilias Stavropoulos of the Piraeus Court of First Instance, Section 7, dated 9 February 2011 and announced in plenary sitting on 9 March 2011,


– vu la demande de levée de l'immunité de Georgios Toussas, transmise en date du 9 février 2011 par le juge Ilias Stavropoulos, du tribunal de première instance du Pirée, section 7, et communiquée en séance plénière le 9 mars 2011,

– having regard to the request for waiver of the immunity of Georgios Toussas received from Judge Ilias Stavropoulos of the Piraeus Court of First Instance, Section 7, dated 9 February 2011 and announced in plenary sitting on 9 March 2011,


En séance plénière du 9 mars 2011, le Président a communiqué, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, qu'il avait reçu de M. Ilias Stavropoulos, juge au tribunal de première instance du Pirée, section 7, une lettre datée du 9 février 2011 demandant la levée de l'immunité parlementaire de Georgios Toussas.

At the plenary sitting of 9 March 2011, the President announced, in accordance with Rule 6(2) of the Rules of Procedure that he had received a letter from Illias Stavropoulos, judge at the Piraeus Court of First Instance, Section 7, dated 9 February 2011, requesting the waiver of the parliamentary immunity of Georgios Toussas.


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