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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Gréer
Installer
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Monter
Premier juge

Traduction de «juge greer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge




Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Du point de vue de l'ABC, le désaccord écrit de la juge Greer dans Layland, dans une décision rendue en Ontario en 1993, est plus compatible avec notre contexte de la Charte.

In CBA's view it is the dissenting opinion of Justice Greer, in the 1993 Ontario decision in Layland, that is more consistent with the charter context of today.


Deux juges ont maintenu la définition traditionnelle, tandis que le juge Greer était d'avis contraire.

Two judges maintained the traditional definition, while the opinion of Judge Greer was contrary.


Je crois que si la Cour suprême du Canada avait à se prononcer aujourd'hui dans l'affaire M c. H, l'opinion du juge Greer l'emporterait.

I believe that, if the case of M. v. H. were adjudicated in the Supreme Court of Canada today, the opinion of Judge Greer would prevail.


Le juge dissident était le juge Greer, et je voudrais d'ailleurs vous citer un extrait de ce jugement.

Judge Greer was that dissenting judge, and I want to quote from that judgment.


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Tout d'abord, le juge Greer signale que nulle part—et je veux insister là- dessus—nulle part l'assemblée législative provinciale ou le gouvernement fédéral n'ont, par voie législative, interdit de quelque façon que ce soit les mariages entre personnes du même sexe.

First of all, Judge Greer notes that nowhere—and I want to be very clear on this—does the provincial legislature or the federal government by statute prohibit marriages of same-sex persons.




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juge greer ->

Date index: 2024-03-23
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