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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Dilatateur de Frank
Dilatateur urétral de Frank
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Opération de Frank et Geist
Plastie vaginale de Frank
Plastie vaginale de Frank-Geist
Premier juge

Vertaling van "juge frank " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération de Frank et Geist | plastie vaginale de Frank | plastie vaginale de Frank-Geist

Frank plastic operation | Frank-Geist plastic operation


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


dilatateur de Frank | dilatateur urétral de Frank

Frank dilator


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur St. Germain d'avoir mentionné l'annonce de la nomination de M. le juge Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême du Canada, comme représentant du gouvernement pour diriger les discussions relatives à la responsabilité du gouvernement du Canada et de certaines organisations religieuses dans l'affaire des pensionnats indiens.

Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, I thank Senator St. Germain for his reference to the announcement on the appointment of Mr. Justice Frank Iacobucci, formerly a judge of the Supreme Court of Canada, to act as the government's representative to lead discussions with respect to issues relating to the responsibility of the Government of Canada and certain religious organizations regarding Indian residential schools.


Je voudrais aujourd'hui parler brièvement de ce que j'appelle les pulsions ou penchantss homoérotiques, mais permettez-moi au préalable de citer le jugement M c. H. Honorables sénateurs, à l'époque, le juge Charles Gonthier, de la Cour suprême du Canada, a exprimé fortement sa dissidence par rapport au jugement majoritaire, qui a été rédigé par le juge Frank Iacobucci.

As I go on today, I would like to deal a little bit with what I call homoerotic impulses and homoerotic inclinations, but before I do that I wish to quote M. v. H. Honourable senators, at that time Mr. Justice Charles Gonthier of the Supreme Court of Canada dissented very strongly with the majority judgment. The majority judgment was led by Mr. Justice Frank Iacobucci.


Honorables sénateurs, le juge Frank Iacobucci, à l'époque juge à la Division d'appel de la Cour fédérale, a fait cette déclaration lorsqu'il a cassé la décision du juge Barry Strayer, de la Division de première instance, qui avait établi que les tribunaux pouvaient se prononcer sur les travaux du Sénat et des comités sénatoriaux.

Honourable senators, that statement from then Federal Court Appeal Division Justice Frank Iacobucci was made when he overruled Trial Division Justice Barry Strayer's ruling that the court had jurisdiction of judicial review over the Senate and over the Senate Committees' functions.


Honorables sénateurs, en appel, le juge Frank Iacobucci, de la Division d'appel de la Cour fédérale, a cassé le jugement du juge Strayer, le 23 août 1990, en disant:

Honourable Senators, on appeal, Mr. Justice Frank Iacobucci of the Federal Court, Appeal Division, on August 23, 1990, overruled Justice Strayer's judgment saying:


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D'ici octobre, il se pourrait fort bien que les deux postes à la Cour suprême qui seront vacants en juin, suite au départ de la juge Louise Arbour et du Juge Frank Iacobucci, soient comblés par le premier ministre du Canada.

By October, there is a strong possibility that the Prime Minister of Canada will have filled two positions at the Supreme Court, which will become vacant in June following the departures of Justice Louise Arbour and Justice Frank Iacobucci.


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