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Aide-juge
Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Assistant-juge
Assistante-juge
Dorénavant
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juge et dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai déposé cet amendement afin que les juges soient dorénavant des juges civils.

I brought forward this amendment so that the judges are civilian judges from now on.


Les juges seront dorénavant tenus de demander au procureur si la victime a été informée qu'elle pouvait faire une déclaration si elle le souhaitait.

Judges will be required at the sentencing stage to ask the crown whether the victim been given an option to do an impact statement.


Par exemple, l'article 1 du projet de loi C-25 prévoit que le juge doit dorénavant présumer que la détention d'un adolescent avant son procès est nécessaire lorsque ce jeune est, soit accusé d'une infraction avec violence, soit a été déclaré coupable d'avoir enfreint des peines ne comportant de placement sous garde, soit est accusé d'un acte criminel pour lequel un adulte est passible d'une peine d'emprisonnement de plus de deux ans après avoir fait l'objet de plusieurs déclarations de culpabilité.

For example, clause 1 of Bill C-25 states that the judge should presume that pre-trial detention is necessary if a young person is charged with a violent offence, has been found guilty of failing to comply with non-custodial sentences, or has been charged with a crime for which an adult would be liable to imprisonment for a term of more than two years and has a history that indicates a pattern of findings of guilt.


Ensuite, et j'estime que c'est l'aspect le plus controversé du projet de loi, il précise maintenant que le juge peut dorénavant présumer que la détention d'un adolescent avant son procès est nécessaire lorsque ce jeune commet certains actes.

Second, and I believe this is the most controversial aspect of the bill, it now provides that judges will be able to presume from now on that detention of a young person before trial is necessary where the young person has committed certain acts.


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Cet ajout est nécessaire pour assurer que le droit antidumping qu’il a été jugé approprié, au cours de l’enquête initiale, de percevoir sur (notamment) ces pièces en fonte ductile sera dorénavant réellement perçu.

This is necessary to ensure that the anti-dumping duty which was determined to be appropriate for (inter alia) such castings of ductile cast iron during the original investigation will as of now be certainly levied on them.


Il était très rassurant de voyager auparavant en convoi, les points faibles d’un pays étaient compensés par les points forts d’un autre, mais cette époque est révolue: chaque pays sera dorénavant jugé séparément.

It used to be very comfortable to travel in convoy, with one country’s weaknesses being compensated for by another’s strengths, but those days are no more; from now on, every country will be judged separately.


En réalité, le juge de paix, Monsieur Purvis, va se prononcer dans quelques semaines lorsque le point final sera donné à la question de la législation Fast Track, dorénavant baptisée Trade Promotion Authority.

In fact, the outcome, Mr Purvis, will be determined in a few weeks’ time when the last word will be spoken on the issue of Fast Track legislation, which is now called Trade Promotion Authority.


Le juge devra dorénavant désigner un avocat pour mener le contre-interrogatoire.

The judge will now need to appoint a lawyer who will conduct the cross-examination.


6. constate l'impossible "risque zéro” dans le cadre d'une cohabitation entre une population urbaine et ces complexes industriels pétrochimiques, et estime que l'actuelle logique de “gestion du risque” héritée de l'époque de l'accident de Seveso, et qui a prévalu jusqu'ici, est dépassée dans les faits; juge qu'il est dorénavant nécessaire et urgent de s'orienter vers une logique "d'éloignement du risque”; demande à ce titre que, dans les plus brefs délais, les enseignements de la catastrophe de Toulouse servent, en ce sens, de base à des propositions faites par la Commission au Parlement européen ;

6. Notes the impossibility of 'zero risk' in the case of close proximity between an urban population and such petro-chemical industrial complexes and takes the view that the current approach to 'risk management' dating from the time of the Seveso accident, which has prevailed up to now, has been overtaken by events and that it is now necessary and urgent to adopt an approach based on 'risk removal'; asks, consequently, that the lessons learned from the Toulouse disaster should provide the basis for proposals to be made by the Commission to the European Parliament as soon as possible;


12. juge déraisonnable de supprimer dorénavant la reprogrammation budgétaire automatique des crédits non dépensés, estime que ce dégagement d'office va totalement à l'encontre de la pratique budgétaire, pourtant généralement satisfaisante jusqu'ici, qui consiste à considérer comme dépenses privilégiées celles relevant de la rubrique 2 (cohésion) du budget communautaire;

12. Opposes the proposed abolition of automatic budgetary reprogramming where allocations have not been spent; believes such automatic de-earmarking would be in total contradiction to the budgetary practice, which has so far generally operated satisfactorily, by which the headings included under Category 2 (cohesion) of the Community budget are considered to be priority areas of expenditure;




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juge et dorénavant ->

Date index: 2025-08-31
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