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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juge corey " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La position de la Cour suprême a été énoncée dans la cause Nikal, un jugement dans lequel le juge Corey a déclaré que le gouvernement doit pouvoir en dernier ressort déterminer l'interaction de ces droits des Autochtones et d'autres.

The court's concern was articulated in Nikal, the Supreme Court ruling regarding Nikal, in which Justice Corey stated that the government must ultimately be able to determine and direct the way in which these rights of aboriginal people and others should interact.


Le juge Corey est le seul à avoir traité en profondeur la question des relations conjugales dans l'affaire M. c H. Les autres juges, c'est-à-dire MM. les juges Iacobucci et Major, ont appuyé ses conclusions, sans toutefois s'étendre sur la question.

The only judge in M v. H who specifically dealt at length with the issue of conjugality was Mr. Justice Cory. Two other judges, Mr. Justice Iacobucci and Mr. Justice Major, supported his conclusions but did not discuss the issue.


Notons toutefois que la décision rendue par M. le juge Corey dans M. c. H. à propos des relations conjugales bénéficiait des appuis de Mme la juge L'Heureux-Dubé, de Mme la juge McLachlin, de M. le juge Iacobucci et de M. le juge Binnie, même si la décision ne se fondait pas sur la signification du terme.

It is noted, however, that in the decision in M v. H by Mr. Justice Cory on the question of conjugality, he was supported by Madam Justice L'Heureux Dubé, Madam Justice McLachlin, Mr. Justice Iacobucci, and Mr. Justice Binnie, but the decision was not based on the meaning of conjugality.


Le fait que M. le juge Corey ait mentionné les relations conjugales en passant est ce que l'on appelle en droit obiter dictum, c'est-à-dire que c'est une remarque incidente.

The fact that Mr. Justice Cory mentioned conjugality in passing is what we would call in law obiter dicta, not relevant to the actual decision.


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Fait intéressant, M. le juge Corey a donné pour référence une décision de la Cour du district de l'Ontario remontant à 1980 et ne portant que sur les couples hétérosexuels.

Interestingly, Mr. Justice Cory gave as his reference a decision of the Ontario District Court back in 1980 that dealt only with heterosexual couples.


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