Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Entrée de texte habituelle
Entrée de texte normale
Entrée de texte standard
Entrée de texte traditionnelle
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Saisie de texte habituelle
Saisie de texte normale
Saisie de texte standard
Saisie de texte traditionnelle

Vertaling van "juge ce texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

standard text input | regular text input | multitap text input | multitap
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Néanmoins, le demandeur mentionne que la Cour a jugé dans l’affaire Kyrian qu’il peut y avoir des exceptions au texte de la directive aux fins de garantir la protection des droits fondamentaux et que l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Kyrian étaye sa position.

However, the plaintiff notes that the Court held in Kyrian that there may be exceptions to the language of the directive to ensure fundamental rights are protected and that the Court’s judgment in Kyrian supports his case.


Si tout le contenu d'une publication est couvert par la déclaration environnementale et est validé par le vérificateur environnemental, le logo peut être utilisé de n'importe quelle manière jugée adéquate (par exemple, sur la page de couverture, en tête d'un message publicitaire, en fond graphique du texte, etc.).

If an entire publication's content is covered by the environmental statement and validated by the verifier, the logo may be used in any way considered adequate (for example, on the cover page, the head of an advert, as graphic background of the text, etc.).


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n19 des délibérations du comité).

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Thursday, March 13, 2008, the committee continued its consideration of Bill C-31, An Act to amend the Judges Act (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 19. )


Je tiens à souligner clairement mes objections au paragraphe (4), page (5), dont je juge le texte inacceptable.

I am speaking to the record right now that my objections to that paragraph, which would be paragraph 4, located at page 5, are unacceptable to me.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, ...[+++]

In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify w ...[+++]


Le Canada juge ce texte préliminaire inacceptable et la quasi totalité des membres de l'OMC ont de sérieuses préoccupations à l'égard d'une ou de plusieurs parties de ce texte, ce qui inclut certains aspects qui, selon les discussions générales qui avaient eu lieu, nous avaient semblé devoir être exclus.

The chair's first draft is unacceptable to Canada and virtually every WTO member has major concerns with one or more areas of the draft text. It includes aspects that we had thought from general discussions would be excluded.


Pour ce qui est de la question posée à propos de la Loi sur les juges, ce texte sera soumis le moment venu.

With respect to the question on the Judges Act, that will be forthcoming in due course.


[48] En droit français, la peine complémentaire est celle que le juge peut ajouter, lorsque le texte réprimant l'infraction la prévoit expressément, à la peine principale.

[48] In French law an additional penalty is one that may be added to the primary penalty by the judge if expressly provided for by the legislation making the act an offence.


En effet, le Conseil a jugé les textes des directives, concernant différents produits alimentaires, trop détaillés (confitures, sucres, jus des fruits...) et la Commission prépare des propositions qui ne tiendraient plus compte que des exigences essentielles.

The Council regarded the directives on various foodstuff products (jams, sugar, fruit juices, etc.) as excessively detailed, and the Commission is preparing proposals which will now take account only of the essential requirements.


De plus, la Communauté et les Etats membres ont défini des droits sociaux jugés fondamentaux en se basant sur deux textes:

Moreover, the Community and the Member States have defined the social rights they hold to be fundamental on the basis of two texts:


w