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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Capsule de Bowman
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Sonde de Bowman
Sonde lacrymale de Bowman
Stylet de Bowman

Vertaling van "juge bowman " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sonde de Bowman | sonde lacrymale de Bowman | stylet de Bowman

Bowman probe


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le juge Bowman dit que la RGAE s'applique aux traités et qu'un autre juge dit que la RGAE ne s'applique pas aux règlements, alors cela ne fait qu'augmenter l'incertitude et la confusion qui existent.

If Judge Bowman is saying that GAAR applies to treaties and then another judge saying that GAAR does not apply to the regulations, all that does is add to the uncertainty and the confusion that exists.


Le juge Bowman est aujourd'hui le juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt.

Judge Bowman is now the Chief Justice of the Tax Court of Canada.


On ne peut négliger le fait que le juge Bowman est maintenant juge en chef et probablement l'un des meilleurs juristes fiscalistes du Canada.

I do not think it is insignificant that Justice Bowman is now the Chief Justice and probably is one of the top tax jurists that exist in Canada.


En 2001, le juge Archambault a semblé se séparer du juge Bowman.

In 2001, Justice Archambault seemed to disagree with Justice Bowman.


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Encore une fois, je n'ai pas d'objection à ce que le ministère s'accroche à un obiter dictum d'un juge dans l'affaire RM Canadian Entreprise c. La Reine, mais je note que dans cette décision, le juge Bowman dit :

Once again, I have no objection to the department's relying on an obiter dictum of a judge in RM Canadian Entreprise v. The Queen, but I note that Judge Bowman held in that decision:




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juge bowman ->

Date index: 2024-10-24
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