Traduction de «judiciaires actuellement menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Opérations menées par le SCRS en vertu de mandats judiciaires du 1er janvier 1987 au 31 mars 1988
CSIS Warrant Operations January 1 1987 to March 31 1988

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] La Banque mondiale mène actuellement une évaluation du fonctionnement du système judiciaire roumain, financée à l'aide de fonds de l'UE. Un second projet d'amélioration des capacités en vue de recueillir et de traiter des données juridiques et d'élaborer des normes de charge de travail optimale dans le système judiciaire est actuellement réalisé par des consultants grâce à un prêt de la Banque mondiale.
[13] The World Bank is currently carrying out a Functional Review of the Romanian judicial system financed with EU funds. A second project to improve the capacity to gather and process judicial data and to establish optimal workload indicators across the judicial system is currently being undertaken by consultants financed from a World Bank loan..

Les actions proposées viennent également compléter les mesures de prévention et de lutte contre les menées criminelles et terroristes visant les IIC et les procédures judiciaires qui s'y rapportent, et elles s'inscrivent dans le cadre des efforts de recherche actuels et futurs de l'UE dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information comme dans celui de nombreuses initiatives internationales sur le même sujet.
The proposed actions are also complementary to those to prevent, fight and prosecute criminal and terrorist activities targeting CIIs and synergetic with current and prospective EU research efforts in the field of network and information security, as well as with international initiatives in this area.

Un projet pilote est actuellement mené en vue de relier les casiers judiciaires entre eux.
A pilot project is currently being developed with a view to interconnecting criminal records.

— vu la demande d'Aldo Patriciello en vue de la défense de son immunité dans le cadre d'une enquête actuellement menée par le parquet de l'arrondissement judiciaire d'Isernia, communiquée en séance plénière le 9 mars 2009,
– having regard to the request by Aldo Patriciello for defence of his immunity in connection with an investigation which is currently being carried out by the Public Prosecutor's Office attached to the Isernia District Court, announced in plenary sitting of 9 March 2009,

– vu la demande d'Umberto Bossi en vue de la défense de son immunité en rapport avec une enquête actuellement menée par le parquet de l'arrondissement judiciaire de Verbania, en date du 19 février 2009, communiquée en séance plénière le 9 mars 2009,
– having regard to the request by Umberto Bossi for defence of his immunity in connection with an investigation which is currently being carried out by the Public Prosecutor's Office attached to the Verbania District Court, of 19 February 2009, announced in plenary sitting of 9 March 2009,

— vu la demande d'Umberto Bossi en vue de la défense de son immunité dans le cadre d'une enquête actuellement menée par le parquet de l'arrondissement judiciaire de Verbania, en date du 19 février 2009, communiquée en séance plénière le 9 mars 2009,
– having regard to the request by Umberto Bossi for defence of his immunity in connection with an investigation which is currently being carried out by the Public Prosecutor's Office attached to the Verbania District Court, of 19 February 2009, announced in plenary sitting of 9 March 2009,

des enquêtes judiciaires en cours dans divers États membres, en particulier les conclusions tirées en Italie dans le cadre de l'enquête du procureur adjoint de Milan sur l'enlèvement et la restitution à l'Égypte, pratiques toutes deux illégales, du ressortissant égyptien Abu Omar, et l'enquête actuellement menée en Allemagne par le parquet de Munich sur les allégations d'enlèvement et de détention du citoyen allemand Khaled El-Masri,
judicial investigations in progress in various Member States, in particular the conclusions reached in Italy in the investigation by the Deputy Public Prosecutor of Milan on the illegal abduction and rendition to Egypt of the Egyptian national Abu Omar, and the ongoing investigation in Germany by the Munich Public Prosecution Office on the alleged abduction and detention of the German citizen, Khaled El-Masri,

Votre rapporteur accueille donc avec une vive satisfaction le Livre Vert de la Commission qui met en lumière, d'un côté, le manque d'efficacité des systèmes judiciaires actuels et, de l'autre, les réalisations et initiatives menées en matière d'ADR par les États membres et à l'échelle communautaire.
Your draftsman therefore welcomes the Commission's Green Paper, both because it has highlighted the crisis in the efficiency of existing judicial systems and because it mentions the achievements made and initiatives adopted in the area of ADR by the Member States and at Community level.