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Affrontement terminé
Affrontement terminé par l'arbitre
Agent administratif judiciaire
Agente administrative judiciaire
Autorité judiciaire
Chroniqueur judiciaire
Chroniqueuse judiciaire
Coopération judiciaire
Entraide judiciaire
Examen judiciaire
Instance judiciaire
Instance juridictionnelle
Journaliste judiciaire
Joutes terminées par un lanceur de relève
Match terminé
Match terminé par l'arbitre
Message commutation terminée
Message passation terminée
Message remise terminée
Organe judiciaire
Partie terminée
Partie terminée par l'arbitre
Parties terminées par un lanceur de relève
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Rencontre terminée
Rencontre terminée par l'arbitre
Révision
Révision judiciaire
éducateur en PJJ

Traduction de «judiciaire est terminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
message commutation terminée | message passation terminée | message remise terminée

Handover Complete message


joutes terminées par un lanceur de relève [ parties terminées par un lanceur de relève ]

relieved finished games


partie terminée par l'arbitre [ match terminé par l'arbitre | rencontre terminée par l'arbitre | affrontement terminé par l'arbitre ]

game terminated by the umpire [ contest terminated by the umpire | match terminated by the umpire ]


partie terminée [ match terminé | rencontre terminée | affrontement terminé ]

game over [ contest over | match over ]


chroniqueur judiciaire | chroniqueuse judiciaire | chroniqueur judiciaire/chroniqueuse judiciaire | journaliste judiciaire

crime reporter | forensic journalist | crime and defence correspondent | crime journalist


coopération judiciaire [ entraide judiciaire ]

judicial cooperation [ mutual assistance in legal matters | judicial assistance(GEMET) ]


éducateur en PJJ | inspectrice des services de protection judiciaire de la jeunesse | inspecteur des services de protection judiciaire de la jeunesse/inspectrice des services de protection judiciaire de la jeunesse | surveillante de la protection judiciaire de la jeunesse

detention officer | youth detention worker | juvenile correctional officer | young offenders detention officer


agent administratif judiciaire | agent administratif judiciaire/agente administrative judiciaire | agente administrative judiciaire

court administration officer | court registrar | court administrative officer | tribunal administrative officer


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


autorité judiciaire | instance judiciaire | instance juridictionnelle | organe judiciaire

judicial authority | judicial body
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La détermination est là et je suis certain que dès que les poursuites judiciaires seront terminées.Le ministre des Transports a dit qu'il fera tout ce qu'il peut le plus tôt possible avant que cela ne soit terminé.

The determination is there and I'm confident that as soon as we can get the things through the courts.The Minister of Transport said that all he can do before that is finished he'll start to do earlier.


La mainlevée du navire des Seychelles est obtenue et son capitaine libéré dès que les obligations découlant du règlement à l'amiable sont remplies et que la procédure judiciaire est terminée.

The Seychelles vessel shall be released and its master discharged once the obligations arising under the amicable settlement have been fulfilled and the legal proceedings have been completed.


L’incidence financière réelle de la fraude ne peut être mesurée que lorsque la procédure judiciaire est terminée.

The real financial impact of fraud can only be measured when legal proceedings have been completed.


Monsieur le président, les retards occasionnés par ce litige ont considérablement nui à la capacité du public d'obtenir de l’information du secteur public en temps opportun, et je crains qu’il y ait d’autres retards lorsque ces procédures judiciaires seront terminées.

Mr. Chair, the delays caused by this litigation have had a significant impact on the ability of the public to obtain public sector information in a timely way. I'm concerned that there may be further delays once these legal proceedings are over.


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Dans ces circonstances, il est certainement préférable de maintenir le statut de sénateur de la personne reconnue coupable jusqu'à ce que toutes les procédures judiciaires soient terminées.

In those circumstances, it is without any doubt desirable to preserve the status of the convicted individual as a senator until the full judicial process has expired.


Les pays de l'UE veillent à ce que des procédures judiciaires et/ou administratives soient accessibles à toutes les personnes qui s'estiment lésées par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la discrimination est présumée s'être produite se sont terminées.

EU countries are obliged to ensure that judicial and/or administrative procedures are available to all people who consider themselves wronged by a failure to apply the principle of equal treatment to them.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures judiciaires et/ou administratives, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, des procédures de conciliation, visant à faire respecter les obligations découlant de la présente directive soient accessibles à toutes les personnes qui s'estiment lésées par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la discrimination est présumée s'être produite se sont terminées.

1. Member States shall ensure that judicial and/or administrative procedures, including where they deem it appropriate conciliation procedures, for the enforcement of obligations under this Directive are available to all persons who consider themselves wronged by failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the discrimination is alleged to have occurred has ended.


Toute personne qui s’estime victime du non-respect du principe d’égalité doit pouvoir accéder à une procédure judiciaire et/ou administrative, ceci même si les relations en cause sont terminées.

Anyone who believes they are a victim of a failure to comply with the principle of equal treatment must be able to access legal and/or administrative procedures, even if the relationship in question has ended.


(13) considérant qu'il incombe aux autorités nationales compétentes ou, le cas échéant, aux institutions, organes ou organismes de décider des suites à donner aux enquêtes terminées, sur la base du rapport établi par l'Office; qu'il convient, cependant, de prévoir l'obligation pour le directeur de l'Office de transmettre directement aux autorités judiciaires de l'Etat membre concerné les informations que l'Office aura recueillies lors d'enquêtes internes sur des faits susceptibles de poursuites pénales;

(13) Whereas it is for the competent national authorities or the institutions, bodies, offices or agencies, as the case may be, to decide what action should be taken on completed investigations on the basis of the report drawn up by the Office; whereas it should nevertheless be incumbent upon the Director of the Office to forward directly to the judicial authorities of the Member State concerned information acquired by the Office in the course of internal investigations concerning situations liable to result in criminal proceedings;


J'ai déjà déclaré publiquement que l'enquête se poursuivrait, dès que les procédures judiciaires seraient terminées.

After the judicial process is complete I have said publicly that there will be a resumption of the inquiry.


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