Vertaling van "joyal à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Joyal, à titre d'exemple, a fourni une très bonne explication à ce sujet.
Senator Joyal, for example, gave a very good explanation of this.

Le sénateur Joyal : À titre d'information, monsieur le président, j'aimerais aviser les membres du comité et nos témoins du fait que c'était l'une de nos premières recommandations, il y a longtemps.
Senator Joyal: On a point of information, chair, I want to share with the members of the committee and our witnesses that it was one of our first recommendations, a long time ago.

Le sénateur Joyal: Le titre, soit la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, est abrogé.
Senator Joyal: The title, the Fisheries Price Support Act, is repealed.

Le sénateur Joyal : Au titre de la Loi sur l'immunité des États.
Senator Joyal: Under the State Immunity Act.

Le sénateur Joyal : À titre d'information, j'invite M. MacKillop à examiner le témoignage qu'a rendu devant le comité Anthony Tessarolo du Ministère ontarien de la sécurité communautaire et des services correctionnels, sur la question de la prestation publique ou privée des services de laboratoire judiciaire.
Senator Joyal: On a point of information, perhaps Mr. MacKillop will look into the testimony before the committee by Anthony Tessarolo from the Ontario Ministry of Community Safety and Correctional Services, on the issue of public and private forensic delivery.