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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "joyal a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À mon avis, il y a tout d'abord, parmi les éléments positifs, l'analyse que le sénateur Joyal a faite de l'indivisibilité.

First and foremost, in my view, among the positive elements was Senator Joyal's analysis of indivisibility.


Le sénateur Joyal a fait un excellent discours jeudi dernier et j'ai beaucoup de respect pour le sénateur Joyal et le sénateur Grafstein qui, à n'en pas douter, ont fondé leurs amendements sur de nobles principes.

Senator Joyal made a fine speech last Thursday, and I have great respect for both Senator Joyal and Senator Grafstein, who have clearly brought forward their amendments on the basis of deeply held principles.


Hier, le sénateur Beaudoin et le sénateur Joyal ont fait valoir certains points concernant le rappel au Règlement.

Yesterday, Senator Beaudoin and Senator Joyal raised certain issues concerning the point of order.


Le sénateur Joyal a fait porter ses observations sur l'affirmation selon laquelle l'amendement outrepasse les dispositions de la recommandation royale dont le projet de loi C-37 est assorti.

Senator Joyal focused his remarks on the assertion that the amendment exceeded the provisions of the Royal Recommendation attached to Bill C-37.


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Vous vous rappellerez que plus tôt au cours du mois, le 5 juin, le sénateur Joyal a fait un rappel au Règlement au sujet de la possibilité que le consentement royal soit nécessaire pour le projet de loi S-20.

You will recall that earlier this month, on June 5, Senator Joyal raised a point of order with respect to the possible requirement for royal consent in relation to Bill S-20.




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joyal a fait ->

Date index: 2021-02-10
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