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Jour attribué à l'étude d'une question
Jour consacré aux mesures d'initiative parlementaire
Jour consacré à l'opposition
Jour consacré àl'étude d'une question
Jour des subsides
Jour désigné
Jour reservé à l'étude d'une question
Jour réservé à l'opposition
Journée de l'opposition

Vertaling van "jours seraient consacrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jour attribué à l'étude d'une question | jour consacré àl'étude d'une question | jour reservé à l'étude d'une question

allotted day


jour désigné [ journée de l'opposition | jour réservé à l'opposition | jour consacré à l'opposition | jour des subsides ]

allotted day [ supply day | opposition day ]


jour consacré aux mesures d'initiative parlementaire

private members' day
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après ma compréhension des choses à l'époque, on avait choisi ce libellé, non seulement à la Partie VII mais à la Partie VI de la loi, pour renfermer des engagements de politique qui ne seraient pas changés au gré du gouvernement du jour, mais qui seraient permanents, consacrés par la loi.

As I understand the way things were back then, that wording was chosen, not just in Part VII but also in Part VI of the act, to set out policy commitments that would not be changed at the whim of the government of the moment, but that would be permanent, entrenched in legislation.


Pourrait-il également préciser dans sa réponse s'il a déjà décidé quels jours seraient consacrés à l'examen des prévisions budgétaires soumises à la Chambre des communes?

In his answer could also specifically indicate if he has been able to make a decision yet on the designation of the days for the consideration of estimates on the floor of the House of Common?


Les États-Unis y consacrent 25 p. 100. Le département américain des comptes publics a calculé un jour que si les 25 p. 100 qui sont consacrés à l'administration allaient aux services de soins de santé, les35 millions d'Américains qui ne sont pas assurés le seraient.

The United States spends 25 per cent. It was once decided by the United States Department of General Accounting that if that 25 per cent spent on administration in the United States were put into health care services, the 35 million Americans who are not insured would be insured.


Les nouvelles règles divisèrent le calendrier parlementaire en trois périodes durant lesquelles 25 jours seraient consacrés aux travaux des subsides.

The new rules divided the parliamentary calendar into three periods, during which 25 days would be allotted to the Business of Supply.


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[23] Selon la longueur de chaque session, cette modification, bien qu’elle apparaisse à première vue représenter une diminution supplémentaire du temps consacré aux mesures d’initiative parlementaire, garantissait à tout le moins que les huit jours prévus ne seraient pas davantage invalidés par une suspension sous le coup d’un ordre spécial ou d’un ordre de session.

[23] Depending on the length of each session, this change, although on the surface a further reduction of the time for Private Members’ Business, at least guaranteed that these eight days would not be further nullified by the suspension of private Members’ time through the use of special or sessional orders.




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jours seraient consacrés ->

Date index: 2021-07-08
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