Traduction de «jours ouvrables visé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]
non-working day [ day not worked ]

travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]
Sunday working [ working on public holidays ]

jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]
juridical day

jour ouvrable | jour de travail
working day | business day | juridical day | workday

jour ouvrable [ jour de bourse ]
business day [ transfer day | working day ]

jour ouvrable
working day

jour ouvrable BCN
NCB business day

Jour ouvrable BCN
NCB business day

jour civil ouvrable
working calendar day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Croissance de la compétitivité industrielle[23] Changement de la charge administrative pesant sur les PME (nombre de jours pour créer une nouvelle entreprise) Croissance de la production manufacturière de l’UE dans les éco-industries (variation en % par rapport à l’année précédente) || 2009: -3,1 %, 2008: -0,3 %, 2007: +0,7 % 2009: -3,1 % Nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 7 jours ouvrables Croissance annuelle de 6 – 7 % au cours des dernières années || Croissance annuelle de 1 % et croissance de 5 % en 2015 Réduction du nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 3 jours ouvrables en 2020 Croissance annuelle de 8 % en moyenne au cours de la prochaine décennie; pour 2015, une augmentation de 50 % de la production est visée.
Growth of the industrial competitiveness[23] Change of administrative burden on SMEs (N° of days to set-up a new enterprise) EU manufacturing output growth in eco-industries (% change from previous year) || 2009: -3.1%, 2008: -0.3%, 2007: +0.7% 2009: -3.1%Number of days to set up new SME: 7 working days Annual growth of 6-7% during the last years || Annual growth of 1% and a 5% growth in 2015 Reduction of number of days to set-up a new SME: 3 working days in 2020. Annual growth of 8% in average during the next decade; By 2015, a 50% increase in output is targeted

L'État membre peut accepter un délai plus bref que les cinq jours ouvrables visés au deuxième alinéa.
The Member State may accept a shorter time-limit than the five working days specified in the second subparagraph.

5. Tout acte ou défaut d’action de l’Agence visé à l’article 53 du traité est susceptible d’être déféré par les intéressés devant la Commission jusqu’à l’expiration du quinzième jour ouvrable suivant la date de sa notification ou, s’il n’a pas été notifié, dans les quinze jours ouvrables suivant la date de sa publication.
5. Any act or failure to act of the Agency referred to in Article 53 of the Treaty may be referred to the Commission by the party concerned within fifteen working days of notification being received, or, failing such notification, within fifteen working days following publication.

En outre, le calcul des jours ouvrables visés aux articles 4 et 13 doit être effectué en tenant compte de ce que le jour de réception de la notification n’est pas inclus.
Moreover, the calculation of working days as included in Articles 4 and 13, has to be carried out taking into account the fact that the day of receipt of the notification is not included.

L’État membre peut accepter un délai plus bref que les cinq jours ouvrables visés au deuxième alinéa.
The Member State may accept a shorter time-limit than the five working days specified in the second subparagraph.

5. Si, dans le délai de soixante-cinq jours ouvrables visé au paragraphe 4, point b), la Commission, en dépit d'un rappel de l'État membre concerné, n'a ni pris les décisions de renvoi ou de refus de renvoi prévues au paragraphe 3 ni entrepris les démarches préparatoires visées au paragraphe 4, point b), elle est réputée avoir décidé de renvoyer le cas à l'État membre concerné, conformément au paragraphe 3, point b).
5. If within the 65 working days referred to in paragraph 4(b) the Commission, despite a reminder from the Member State concerned, has not taken a decision on referral in accordance with paragraph 3 nor has taken the preparatory steps referred to in paragraph 4(b), it shall be deemed to have taken a decision to refer the case to the Member State concerned in accordance with paragraph 3(b).

Si le client concerné est un client de détail, l'entreprise d'investissement doit lui adresser un avis de confirmation de la transaction qui contient les informations visées à l'article 40, paragraphe 4, au plus tard le jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit la confirmation d'un tiers, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation émanant dudit tiers.
Where the client concerned is a retail client, the investment firm must send him a notice confirming the transaction and containing the information referred to in Article 40(4) no later than the first business day following that execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

b) au plus tard six semaines après le commencement de la suspension de l'octroi de la mainlevée, des informations relatives à tous les cas où l'octroi de la mainlevée reste suspendu au-delà du délai de dix jours ouvrables visé à l'article 6 du règlement de base.
(b) not later than six weeks after the time at which release of goods is suspended, information on all cases in which such release remains suspended for longer than the 10 working days prescribed in Article 6 of the basic Regulation.