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Jour chômé
Jour civil ouvrable
Jour d'audience
Jour d'inactivité
Jour de bourse
Jour de repos
Jour de travail
Jour juridique
Jour non ouvrable
Jour normalement chômé
Jour ouvrable
Jour ouvrable BCN
Travail des jours fériés
Travail des jours non ouvrables
Travail du dimanche

Vertaling van "jours ouvrables si vous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]

non-working day [ day not worked ]


travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]

Sunday working [ working on public holidays ]


jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]

juridical day


jour ouvrable | jour de travail

working day | business day | juridical day | workday


jour ouvrable [ jour de bourse ]

business day [ transfer day | working day ]








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit de l'option retenue par la British Bankers' Association dont le code dispose: "7.2 Si vous décidez de transférer votre compte courant à un autre établissement financier, nous lui fournirons les informations nécessaires sur vos ordres permanents et vos débits directs dans un délai de cinq jours ouvrables (délai ramené à trois jours ouvrables depuis le 1er août 2003) à compter de la date de la demande de l'établissement en question".

It is the option chosen by the British Bankers' Association which stipulates in its code: "7.2 If you decide to move your current account to another financial institution, we will provide them with information on your standing orders and direct debits within five working days (Reducing to three working days from 1 August 2003) of receiving their request to do so".


1. Les entreprises d'investissement fournissant le service de gestion de portefeuille informent le client lorsque la valeur totale du portefeuille, telle que valorisée au début de chaque période de déclaration, a baissé de 10 %, et pour chaque multiple de 10 % par la suite, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

1. Investment firms providing the service of portfolio management shall inform the client where the overall value of the portfolio, as evaluated at the beginning of each reporting period, depreciates by 10 % and thereafter at multiples of 10 %, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.


2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables ...[+++]

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering ...[+++]


Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact av ...[+++]

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


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4. Dans les cas justifiés, les autorités douanières peuvent proroger le délai visé au paragraphe 1, premier alinéa, de dix jours ouvrables au maximum sur requête du En l'absence d'accord pour la destruction, ou si le déclarant ou le détenteur des marchandises s'oppose à la destruction, le titulaire de la décision faisant droit à la demande engage une procédure pour déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle dans un délai de vingt jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables s'il s'agit de denrées périssables, à compter de la réception de la no ...[+++]

4. The customs authorities may extend the period referred to in the first subparagraph of paragraph 1 by a maximum of 10 working days upon request by Where there is no agreement to destruction or the declarant or the holder of the goods objects to destruction, the holder of the decision granting the application in appropriate cases. shall initiate proceedings to determine whether an intellectual property right has been infringed within 20 working days, or three working days in the case of perishable goods, of the receipt of the notification of the suspension of the release of the goods or their detention .


[le cas échéant: sur demande auprès de l'établissement de garantie des dépôts, votre solde vous sera ramené versé à une semaine à concurrence de 5 000 EUR dans un délai de cinq jours ouvrables. À partir du 31 décembre 2013 de 2017, vos dépôts (jusqu'à 100 000 EUR) vous seront remboursés dans un délai maximal de cinq jours ouvrables .] .

[where applicable: On request, the deposit-guarantee scheme shall pay you a credit of up to EUR 5 000 within five working days . From 2017, your deposits (up to EUR 100 000) will be repaid within five working days.] .


[le cas échéant: sur demande auprès de l'établissement de garantie des dépôts, votre solde vous sera versé à concurrence de 5 000 EUR dans un délai de cinq jours ouvrables. À partir de 2017, vos dépôts (jusqu'à 100 000 EUR) vous seront remboursés dans un délai maximal de cinq jours ouvrables.]

[where applicable: On request, the deposit guarantee body shall pay you a credit of up to EUR 5 000 within five working days. From 2017, your deposits (up to EUR 100 000) will be repaid within five working days.]


Pour ces motifs, votre rapporteur suggère de porter le délai d'examen à 47 jours ouvrables (sans la possibilité d'arrêter l'horloge) et à 57 jours ouvrables (avec la possibilité d'arrêter l'horloge) et de retenir, pour les cas où un pays tiers est concerné, 77 jours ouvrables sans arrêt de l'horloge et 87 jours ouvrables avec arrêt de l'horloge.

For these reasons, your rapporteur proposes to extend the assessment period to 47 WD (without stopping the clock) and 57 WD (with a stopping of the clock) and accordingly, in case of involvement of third-countries, to 77 WD (without stopping the clock) and 87 WD (with a stopping of the clock).


Les États membres veillent à ce que lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services de gestion de portefeuille à des clients de détail ou gèrent des comptes de clients de détail comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, elles informent aussi le client de détail de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable ...[+++]

Member States shall ensure that where investment firms provide portfolio management transactions for retail clients or operate retail client accounts that include an uncovered open position in a contingent liability transaction, they also report to the retail client any losses exceeding any predetermined threshold, agreed between the firm and the client, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.


"jour ouvrable bancaire" - Le fait que la directive ne définisse pas la notion de jour ouvrable bancaire a été critiqué par au moins un État membre (la Belgique); plusieurs États membres ont d'ailleurs inclus dans leurs mesures de transposition une définition du "jour ouvrable bancaire" (Belgique) ou une définition équivalente (Italie, Autriche et Suède), de manière à tenir compte de traditions ou de contraintes spécifiquement nationales.

'banking day': the absence of a definition of banking day from the Directive has been criticised in at least one Member State (Belgium). A number of Member States have inserted a definition of what constitutes a 'banking day' (Belgium), 'banking business day' (Italy), 'banking working day' (Austria), 'bank day' (Sweden) or equivalent, into legislation implementing Directive 97/5/EC. These definitions will take into account specific national requirements or traditions.




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jours ouvrables si vous ->

Date index: 2021-09-16
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