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Jour chômé
Jour civil ouvrable
Jour d'audience
Jour d'inactivité
Jour de bourse
Jour de repos
Jour de travail
Jour juridique
Jour non ouvrable
Jour normalement chômé
Jour ouvrable
Jour ouvrable BCN
Travail des jours fériés
Travail des jours non ouvrables
Travail du dimanche

Traduction de «jours ouvrables lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]

non-working day [ day not worked ]


travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]

Sunday working [ working on public holidays ]


jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]

juridical day


jour ouvrable [ jour de bourse ]

business day [ transfer day | working day ]


jour ouvrable | jour de travail

working day | business day | juridical day | workday








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les autorités répondent aux demandes d'informations introduites en vertu du présent article dans le délai le plus bref possible et, en tout état de cause, dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables ou dix jours ouvrables lorsque la demande est traitée par l'intermédiaire d'une autorité centrale compétente.

5. The authorities shall reply to requests for information made under this Article within the shortest possible period of time and in any case within a period not exceeding 5 working days or 10 working days where the request is processed through a central authority.


Les autorités requises devraient répondre à ces demandes dans le délai le plus bref possible et, en tout état de cause, dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables ou dix jours ouvrables lorsque la demande est traitée par l'intermédiaire d'une autorité centrale.

The requested authorities should reply to such requests within the shortest possible period of time and in any case within a period not exceeding 5 working days or 10 working days when the request is processed through a central authority.


quatre-vingt-dix jours ouvrables lorsque le libre accès à un marché donné est supposé exister sur la base de l’article 34, paragraphe 3, premier alinéa;

90 working days where free access to a given market is presumed on the basis of the first subparagraph of Article 34(3);


Les délais susvisés pourraient être prolongés d'un jour ouvrable lorsqu'un ordre de paiement est donné sur papier.

The periods above could be extended by an additional business day, if a payment order is given on paper.


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Les délais susvisés pourraient être prolongés d'un jour ouvrable lorsqu'un ordre de paiement est donné sur papier.

The periods above could be extended by an additional business day, if a payment order is given on paper.


Ce délai est porté à cent cinq jours ouvrables lorsque les entreprises concernées proposent des engagements en vue de rendre la concentration compatible avec le marché commun conformément à l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, à moins que ces engagements n'aient été proposés moins de cinquante-cinq jours ouvrables suivant l'ouverture de la procédure.

That period shall be increased to 105 working days where the undertakings concerned offer commitments pursuant to Article 8(2), second subparagraph, with a view to rendering the concentration compatible with the common market, unless these commitments have been offered less than 55 working days after the initiation of proceedings.


Ce délai est porté à cent cinq jours ouvrables lorsque les entreprises concernées proposent des engagements en vue de rendre la concentration compatible avec le marché commun conformément à l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, à moins que ces engagements n'aient été proposés moins de cinquante-cinq jours ouvrables suivant l'ouverture de la procédure.

That period shall be increased to 105 working days where the undertakings concerned offer commitments pursuant to Article 8(2), second subparagraph, with a view to rendering the concentration compatible with the common market, unless these commitments have been offered less than 55 working days after the initiation of proceedings.


Ce délai est porté à trente-cinq jours ouvrables lorsque la Commission est saisie d'une demande d'un État membre conformément à l'article 9, paragraphe 2, ou lorsque les entreprises concernées proposent, conformément à l'article 6, paragraphe 2, des engagements afin de rendre la concentration compatible avec le marché commun.

That period shall be increased to 35 working days where the Commission receives a request from a Member State in accordance with Article 9(2)or where, the undertakings concerned offer commitments pursuant to Article 6(2) with a view to rendering the concentration compatible with the common market.


Ce délai est porté à trente-cinq jours ouvrables lorsque la Commission est saisie d'une demande d'un État membre conformément à l'article 9, paragraphe 2, ou lorsque les entreprises concernées proposent, conformément à l'article 6, paragraphe 2, des engagements afin de rendre la concentration compatible avec le marché commun.

That period shall be increased to 35 working days where the Commission receives a request from a Member State in accordance with Article 9(2)or where, the undertakings concerned offer commitments pursuant to Article 6(2) with a view to rendering the concentration compatible with the common market.


Il peut être prorogé jusqu'à la fin du prochain jour ouvrable lorsque des raisons de service ou des raisons pratiques le justifient, mais il ne doit en aucun cas dépasser cette limite.

It may be extended to the end of the following working day where operational or practical reasons so dictate but in no circumstances may it exceed that limit.




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jours ouvrables lorsque ->

Date index: 2023-07-18
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