Traduction de «jours ouvrables elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]
non-working day [ day not worked ]

travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]
Sunday working [ working on public holidays ]

jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]
juridical day

jour ouvrable | jour de travail
working day | business day | juridical day | workday

jour ouvrable [ jour de bourse ]
business day [ transfer day | working day ]

jour ouvrable
working day

jour ouvrable BCN
NCB business day

Jour ouvrable BCN
NCB business day

jour civil ouvrable
working calendar day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans des cas exceptionnels, la banque ou une autre entité n'est pas en mesure de faire la déclaration dans les trois jours ouvrables, elle fait cette déclaration dès que possible, mais au plus tard à la fin du huitième jour ouvrable suivant la mise en œuvre de l'ordonnance.
If, in exceptional circumstances, it is not possible for the bank or other entity to issue the declaration within three working days, it shall issue it as soon as possible but by no later than the end of the eighth working day following the implementation of the Order .

Chaque jour ouvrable, elle distribue quelque 40 millions d'envois et dessert 14 millions d'adresses.
Every business day, Canada Post delivers about 40 million items and provides service to 14 million addresses.

Chaque jour ouvrable, elle distribue quelque 45 millions d’articles de courrier à près de 15 millions d’adresses résidentielles et commerciales.
Each and every day, it processes some 45 million pieces of mail to nearly 15 million residences and businesses.

La période de suspension ou de rétention n’excède pas dix jours ouvrables, sauf circonstances particulières, auquel cas elle peut être prolongée au maximum de dix jours ouvrables.
The period of suspension or detention shall not exceed 10 working days unless special circumstances apply, in which case the period may be extended by a maximum of 10 working days.

48. La période de liquidation est fixée à 20 jours ouvrables pour les opérations de prêt couvertes par des sûretés, à 5 jours ouvrables pour les opérations de pension, dans la mesure où elles ne comportent pas le transfert de produits de base ou de droits garantis relatifs à la propriété de produits de base, et de prêt ou d'emprunt de titres, et à 10 jours ouvrables pour les autres opérations ajustées aux conditions du marché.
48. The liquidation period shall be 20 business days for secured lending transactions; 5 business days for repurchase transactions, except insofar as such transactions involve the transfer of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities and securities lending or borrowing transactions, and 10 business days for other capital market driven transactions.

Le déroulement de l'ensemble de cette procédure sur une période de 65 jours ouvrables est quasiment irréalisable et les délais prévus dans la proposition de règlement dont nous sommes saisis paraissent plus réalistes, car elle prévoit que la demande de prise en charge relevant de l'article 18, paragraphe 1, doit être présentée dans un délai de 65 jours ouvrables et que l'État requis dispose d'un délai supplémentaire d'un mois pour prendre une décision.
It is barely feasible to complete the whole procedure in 65 working days and the time limits in the current proposal for a regulation seem much more realistic. Under the present proposal the taking charge request pursuant to Article 18(1) must be made within 65 working days and the State requested has a further month in which to take a decision.

2. L'autorité compétente de l'État membre d'origine informe l'émetteur ou l'offreur de sa décision concernant l'approbation du prospectus dans les 7 jours ouvrables suivant la présentation du projet de prospectus ou, si elle établit que ce projet est incomplet ou qu'elle exige des renseignements complémentaires, dans les 7 jours ouvrables suivant la fourniture desdits renseignements par l'émetteur ou par l'offreur.
2. The competent authority of the home Member State shall notify the issuer or the offeror of its decision regarding the approval of the prospectus within 7 working days of the submission of the draft prospectus or, should the competent authority verify that the submission is incomplete or require any further information, within 7 working days of the issuer's supplying the required information.

Elle a donc mis le gouvernement allemand en demeure de lui transmettre les documents en question dans un délai de dix jours ouvrables, faute de quoi elle rendra sa décision sur la base des renseignements dont elle dispose actuellement.
It has therefore given the German Government notice to supply the documentation within ten working days. Failing that, the Commission will adopt a final decision on the basis of the information in its possession.

une levée et une distribution tous les jours ouvrables au moins cinq jours par semaine (dans des circonstances ou conditions géographiques exceptionnelles, des dérogations sont possibles; elles doivent être notifiées à la Commission et aux autres autorités réglementaires nationales); la levée, le transport, le tri et la distribution des envois postaux jusqu'à 2 kg ; la levée, le transport, le tri et la distribution des colis postaux jusqu'à 10 kg ; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
–a collection and a delivery every working day at least five days a week (in exceptional circumstances and geographical conditions, derogations are possible; these must be notified to the Commission and to other national regulatory authorities); –the clearance, transport, sorting and distribution of postal items of up to 2 kg; –the clearance, transport, sorting and distribution of postal packages of up to 10 kg; –the services for registered items and insured items.

M. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Réf) propose: Motion no 50 Que le projet de loi C-65, à l'article 38, soit modifié: a) par adjonction, après la ligne 10, page 21, de ce qui suit: «(1.1) Le ministre compétent tient au moins une séance publique dans la région visée par le plan de rétablissement afin d'entendre les observations des personnes intéressées à collaborer à l'élaboration du plan de redressement (1.2) Le ministre compétent fait publier dans la Gazette du Canada et dans un quotidien ou un hebdomadaire de circulation générale dans la région visée par le plan de rétablissement, au moins soixante jours avant le début de toute audience publique tenue par le ministre dans ladite région en vertu du paragraphe (1.1), un avis comportant les éléments suivants : a) la mention que le ministre compétent doit élaborer un plan de redressement et tenir une audience publique à cet égard; b) la date, l'heure et le lieu de l'audience; c) la mention que toute personne intéressée à collaborer à l'élaboration d'un tel plan doit transmettre au ministre compétent, sous forme électronique ou autre, au moins trois jours ouvrables avant le tenue de l'audience publique, un avis indiquant son nom et son adresse et le fait qu'elle est touchée ou intéressée. b) par adjonction, après la ligne 26, page 21, de ce qui suit: d.1) toute autre personne ou organisation qui transmet au ministre compétent, sous forme électronique ou autre, au moins trois jours ouvrables avant le début de l'audience visée au paragraphe (1.1) un avis indiquant son nom et son adresse et le fait qu'elle est touchée ou intéressée».
' Mr. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Ref) moved: Motion No. 50 That Bill C-65, in Clause 38, be amended by adding: (a) after line 9 on page 21 the following: ``(1.1) The responsible minister shall hold at least one public hearing in the area affected by the recovery plan to hear the comments of persons interested in cooperating in the preparation of the recovery plan (1.2) The responsible minister shall cause to be published, in the Canada Gazette and in a daily or weekly newspaper in general circulation in the area affected by the recovery plan, at least sixty days prior to the commencement of any public hearing held by the responsible minister in the area pursuant to subsection (1.1), a notice containing (a) a statement that the responsible minister must prepare a recovery plan and hold a public hearing concerning the plan; (b) the time, date and place of the hearing; (c) a statement that any person interested in cooperating in the preparation of the plan must notify the responsible minister, at least three working days prior to the commencement of the public hearing, in electronic or other form, of the person's name and address and of the fact that the person is affected or interested'. ' (b) after line 22 on page 21 the following: ``(d.1) any other person or organization that notifies the responsible minister, at least three working days prior to the commencement of the hearing referred to in subsection (1.1), in electronic or other form, of the name and address of the person or organization and of the fact that the person or organization is affected or interested'.