Traduction de «jours ouvrables ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]
non-working day [ day not worked ]

travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]
Sunday working [ working on public holidays ]

jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]
juridical day

jour ouvrable | jour de travail
working day | business day | juridical day | workday

jour ouvrable [ jour de bourse ]
business day [ transfer day | working day ]

jour ouvrable
working day

jour ouvrable BCN
NCB business day

Jour ouvrable BCN
NCB business day

jour civil ouvrable
working calendar day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réforme (MEMO/13/1176) garantirait un remboursement plus rapide, avec des délais qui seraient ramenés progressivement de 20 à 7 jours ouvrables, ainsi qu'un financement renforcé, grâce notamment à la collecte ex ante d'un niveau de fonds appréciable auprès des banques - 0,8 % des dépôts garantis - sur une période de 10 ans.
The reform (MEMO/13/1176) would ensure faster pay-outs with repayment deadlines, which would be gradually reduced from 20 working days to 7 working days and strengthened financing, notably through a significant level of ex-ante funding of 0.8% of covered deposits to be collected from banks over a 10-year period.

La réforme (MEMO/13/1176) garantit un remboursement plus rapide, avec des délais qui seront ramenés progressivement de 20 à 7 jours ouvrables, ainsi qu'un financement renforcé, grâce notamment à la collecte ex ante d'un niveau de fonds appréciable auprès des banques - 0,8 % des dépôts garantis - sur une période de 10 ans.
The reform (MEMO/13/1176) ensures faster pay-outs with repayment deadlines, which will be gradually reduced from 20 working days to 7 working days and strengthened financing, notably through a significant level of ex-ante funding of 0,8% of covered deposits to be collected from banks over a 10-year period.

2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires
2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.

2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable, aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires
2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium, to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint. In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.

(6) Le jour où l’enregistrement du claim de superficie réduite prend effet ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le premier jour ouvrable suivant, le registraire minier affiche dans son bureau un avis qui précise le moment de réouverture des terres visées par le claim initial qui ne font pas partie du claim de superficie réduite ainsi que les nouvelles limites de celui-ci.
(6) On the day the recording of the reduced-area claim takes effect — or if that day is not a business day, on the first business day that follows — the Mining Recorder must post a notice in the Mining Recorder’s office specifying when the lands in the original claim that are not within the reduced-area claim are open for prospecting and staking, and setting out the boundaries of the reduced-area claim.

Nous pourrions également entendre des représentants de l'ACDI au sujet de leurs activités dans la région ou, compte tenu de notre horaire très chargé d'ici le mois de juin, puisque nous avons quelque 14 questions à régler et que nous disposons de 11 jours ouvrables seulement—nous allons parler du projet de loi sur l'eau qui va nous être présenté ainsi que d'autres questions dont nous avons débattu l'autre jour en comité—je recommanderais, avec votre permission, de proposer aux représentants de l'ACDI de nous envoyer un mémoire écrit que nos attachés de recherche pourront utiliser pour la rédaction du rapport.
We could also hear from CIDA about their activities in the area, or given our very heavy schedule between now and June, something like 14 things to do and only 11 working days in which to do them—about the water bill, which will be coming in, and the other matters that we discussed the other day in committee—I would recommend with your permission that we suggest to CIDA that they send us a written submission that our researchers then can use for the purpose of preparing the report.

Lorsqu'un acte doit être effectué à un jour déterminé ou dans les limites d'un délai déterminé, et que le jour ainsi fixé ou que le dernier jour du délai tombe un dimanche, un jour officiellement admis comme jour férié ou un samedi, le jour ouvrable suivant se substitue à ce jour.
If an act is to be performed on a particular day or within a deadline, and if the particular day or the last day of the deadline falls on a Sunday, a general holiday which is officially recognised, or on a Saturday, the next working day takes the place of this day .

La réduction du délai de remboursement des trois mois actuels à 20 jours ouvrables après la décision administrative ou judiciaire requise, ainsi que l’évaluation d’une réduction possible de ce délai à 10 jours ouvrables, constituent un progrès important. Il en va de même de l’introduction de la notion de remboursement d’urgence et de l’obligation de fournir aux déposants les informations nécessaires concernant le système de garantie applicable.
Reducing the payout delay from the current three months to 20 working days after the administrative decision or judicial ruling, and assessing a possible reduction to 10 working days, is an appreciable improvement, as is the introduction of the concept of emergency payouts and the obligation to provide depositors with the information they need on the applicable guarantee scheme.

1. À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour ouvrable après l'approbation du prospectus , l'autorité compétente de l'État membre d'origine fournit aux autorités compétentes des États membres d'accueil un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu'une copie dudit prospectus.
1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following that request or , if the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus , provide the competent authority of the host Member States with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of said prospectus.

Les autres dispositions principales prévoient: - l'information de la clientèle, tant préalable sur les conditions applicables aux virements transnationales, qu'à posteriori sur l'exécution et la réception d'un virement (article 3 et 4); - les délais dans lesquels l'établissement du donneur d'ordre et l'établissement du bénéficiaire sont tenus d'effectuer le virement (5 jours et un jour ouvrables bancaires respectivement), sous peine de versement d'une indemnité (article 5); - l'obligation d'effectuer le virement conformément aux instructions figurant sur l'ordre de paiement, notamment en ce qui concerne l'attribution des frais (article 6); - en cas de défaillance dans les virements, l'obligation de remboursement, jusqu'à concurrence de 10 000 écus, du montant intégral, majoré d'un intérêt ainsi que du montant des frais, en principe dans un délai de 14 jours bancaires ouvrables (article 7).
Zwei Jahre nach dem Inkrafttreten der Richtlinie wird dieser Betrag auf 30.000 ECU angehoben. Die übrigen wesentlichen Bestimmungen sehen folgendes vor: - vorherige Unterrichtung der Kunden über die Konditionen für grenzüberschreitende Überweisungen sowie Informationen im Anschluß an eine Überweisung über deren Ausführung und Eingang (Artikel 3 und 4); - die Fristen, innerhalb deren das Institut des Auftraggebers und das Institut des Begünstigten die Überweisung ausführen müssen (5 Bankgeschäftstage bzw. 1 Bankgeschäftstag), wobei im Falle der Nichteinhaltung eine Entschädigung zu zahlen ist (Artikel 5); - die Verpflichtung zur weisungsgemäßen Ausführung des Zahlungsauftrags, insbesondere was die Anlastung der Gebühren anbelangt (Artikel 6); - bei Nichterfüllung des Überweisungsauftrags die Verpflichtung den vollen Überweisungsbetrag, zuzüglich der Zinsen sowie der erhobenen Gebühren, bis zu einer Höhe von 10.000 ECU im Prinzip binnen 14 Bankgeschäftstagen zu erstatten (Artikel 7).