Traduction de «jours dont dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

temps dont dispose une cour pour les audiences
sitting time of a court

inventaire des ressources dont dispose actuellement...
inventory of current capability

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)
vested rights

taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]
day-to-day money rate

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour
call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call

chargeur lumière du jour | chargeur plein-jour | châssis pouvant être chargé en plein jour | châssis se chargeant en plein jour
daylight cassette

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.
If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.

Le régime de jours en mer a également été attaqué par certains acteurs concernés qui lui reprochent d’avoir des effets pervers qui nuisent à l’environnement plutôt que de préserver les stocks halieutiques, par exemple parce que les navires disposant d'un nombre limité de jours de pêche sont tenus de pêcher à proximité des côtes où les juvéniles se concentrent.
The days at sea regime has also been criticised by some stakeholders for having perverse effects that damage the environment rather than preserving fish stocks, for instance because vessels with a limited budget of fishing days have to fish close to shore where juvenile fish concentrates.

que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.
this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.

Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les pétroliers des catégories 2 ou 3 qui disposent uniquement de doubles fonds ou de doubles bordages non utilisés pour le transport du pétrole et s’étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison ou qui disposent d’espaces à double coque non utilisés pour le transport du pétrole et s’étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, mais qui ne remplissent pas les conditions d’exemption des dispositions de la règle 20.1.3 de l’annexe I de MARPOL 73/78, peuvent demeurer en service, sans dépasser cependant la date anniversaire de la livraison du navire en 2015 ou le jour où le navire atteint l’âge de 25 ans – calculé d’après la date de livraison – la date à retenir étant celle qui se présente en premier.
2. Notwithstanding paragraph 1, oil tankers of Category 2 or Category 3 which are equipped only with double bottoms or double sides not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, or with double-hulled spaces not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, but which do not meet the conditions for exemption from the provisions of Regulation 20.1.3 of Annex I to MARPOL 73/78, may continue to be operated, but not beyond the anniversary of the date of delivery of the ship in the year 2015 or the date on which the ship reaches the age of 25 years from its date of delivery, whichever is the sooner.

La Hongrie ne dispose pas d’informations précises en ce qui concerne le nombre de franchissements, mais a observé que, dans la pratique, les permis étaient utilisés tous les jours ou tous les deux jours, avec une durée moyenne de séjour d'un jour.
Hungary does not have details regarding the number of crossings, but noted that the permits are used daily or every second day in practice, with an average stay of one day.

En vertu de l'arrêté ministériel susmentionné, le montant en devises dont doivent disposer les ressortissants de pays non membres de l'Union européenne pour pouvoir entrer en Grèce est fixé à 50 EUR par personne et par jour, ou à un montant minimum de 300 EUR pour un séjour ne dépassant pas cinq jours.
Pursuant to the abovementioned Decision, the amount of foreign currency which foreign nationals of States which are not members of the European Union must have at their disposal in order to enter Greece is fixed at EUR 50 per person per day, and a minimum total amount of EUR 300 for a stay of up to 5 days.

disposer, le cas échéant, d'une liste à jour des substances de référence et des réactifs disponibles ainsi que d'une liste à jour des fabricants et fournisseurs de ces substances et réactifs.
have available, if appropriate, an updated list of available reference substances and reagents and an updated list of manufacturers and suppliers of such substances and reagents.

considérant que l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 2494/95 dispose que les pondérations de l'IPCH sont mises à jour à une fréquence suffisante pour répondre aux conditions de comparabilité sans comporter l'obligation d'effectuer des enquêtes sur les budgets de famille plus fréquemment qu'une fois tous les cinq ans, sauf pour les États membres pour lesquels il sera reconnu que les changements dans les habitudes de consommation sont tels qu'ils rendent nécessaires des enquêtes plus fréquentes; que les indices des prix à la consommation sur la base desquels les pondérations de l'IPCH sont calculées sont mis à jour à des fréquences différentes avec pour résultat que les IPCH qui en résultent risquent de ne pas répondre aux conditions de comparabilité visées à l'article 4 dudit règlement qu'une mesure opérationnelle de non-comparabilité est requise pour établir les pondérations devant être mises à jour pour assurer la comparabilité;
Whereas Article 8 (3) of Regulation (EC) No 2494/95 requires the weighting of HICPs to be updated with a frequency sufficient to meet the comparability requirement but does not require family budget surveys to be carried out more frequently than once every five years, except in Member States which are acknowledged as experiencing changes in consumption patterns such as to make more frequent surveys necessary; whereas consumer price indices from which HICP weightings are derived are updated at different frequencies with the result that the HICPs based thereon may fail to meet the comparability requirement of Article 4 of that Regulation; whereas an operational measure of non-comparability is required in order to establish which weightings should be updated in order to ensure comparability;