Vertaling van "jours devant l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue
representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly

se présenter devant une assemblée
appear before a meeting

Entente auxiliaire Canada-Saskatchewan sur la promotion du statut et de l'usage du français et de l'anglais devant les tribunaux, à l'Assemblée législative et dans les lois de la Saskatchewan
Canada-Saskatchewan Subsidiary Agreement on the Advancement of the Status and Use of French and English in the Courts, Legislative Assembly and Laws of Saskatchewan

préavis des clients devant être envoyés - Dormant - dans les 10 jours
notice of clients scheduled to be sent in 10 days

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

102 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), il incombe au syndic de se renseigner sur les noms et adresses des créanciers du failli et, dans les cinq jours qui suivent la date de sa nomination, il adresse, de la manière prescrite, au failli, à tout créancier connu, ainsi qu’au surintendant, un avis de la faillite, en la forme prescrite, et de la première assemblée des créanciers devant être tenue au bureau du séquestre officiel de la localité du failli, dans les vingt et un jours suivant la nomination du syndic, mais, s’il l’estime utile, le séquestre officiel peut autoriser la tenue de l’assemblée au bureau de tout autre séquestre officiel, ou à l’endroit que le séquestre officiel peut fixer.
102 (1) Subject to subsection (1.1), it is the duty of the trustee to inquire as to the names and addresses of the creditors of a bankrupt and, within five days after the date of the trustee’s appointment, to send in the prescribed manner to the bankrupt, to every known creditor and to the Superintendent a notice in the prescribed form of the bankruptcy and of the first meeting of creditors, to be held within the twenty-one day period following the day of the trustee’s appointment, at the office of the official receiver in the locality of the bankrupt, but the official receiver may, when the official receiver deems it expedient, authorize the meeting to be held at the office of any other official receiver or at such other place as the official receiver may fix.

La deuxième de ces directives impose l'accord de l'assemblée générale pour toute augmentation du capital d'une société anonyme, la convocation à cette assemblée devant être envoyée 21 jours avant, conformément à la directive 2007/36/CE (directive sur les droits des actionnaires).
The Second Company Law Directive requires that any increase in capital in a public limited liability company be agreed by the general meeting, while Directive 2007/36 (the Shareholders' Rights Directive) requires a 21 day convocation period for that meeting.

Il y a quelques jours, M. Zapatero a exprimé devant cette Assemblée son souhait de voir les citoyens des différents États membres se prononcer le même jour sur le traité qui déterminera notre avenir commun.
A few days ago, Mr Zapatero expressed here in this House his wish to see the citizens of the various Member States pronounce that very day on the Treaty that will determine our common future.

1. Les actionnaires, agissant individuellement ou collectivement, ont le droit d’ajouter des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de déposer devant cette assemblée des projets de résolution.
1. Shareholders, acting individually or collectively, shall have the right to add items on the agenda of general meetings and table draft resolutions at general meetings.

2. Lorsque le droit d’ajouter des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de déposer des projets de résolution devant cette assemblée est subordonné au fait que l'actionnaire ou les actionnaires en question détienne(nt) un pourcentage minimum du capital social de l'émetteur, cette participation minimale ne dépasse pas 5 % du capital social de l’émetteur ou une valeur nominale de 10 millions d’euros, selon celui de ces deux montants qui est le plus bas.
2. Where the right to add items on the agenda of general meetings and table draft resolutions at general meetings is subject to the condition that the relevant shareholder or shareholders hold a minimum stake in the share capital of the issuer, such minimum stake shall not exceed 5% of the share capital of the issuer or a nominal value of EUR 10 million, whichever is the lower.

Si j'ai le privilège de finalement l'emporter, je m'engage, en ce jour et devant cette Assemblée, à promouvoir l'égalité des sexes de diverses manières, mais avant tout et de la manière la plus visible en la reflétant dans la constitution de mon cabinet.
I pledge today before this House that, should I have the privilege to lead at the end of the day, I will promote the equality of gender in various ways, but most visibly and at the outset by it being apparent in the construction of the Cabinet.

- (NL) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs du Parlement européen, comme le veut la tradition, je me présente aujourd’hui devant vous, quelques jours après l’assemblée du Conseil européen à Gand, afin de dresser un compte-rendu des discussions que nous avons menées.
– (NL) Madam President, Mr President of the Commission, honourable Members of the European Parliament, true to tradition, I have come here today, a few days after the meeting of the European Council in Ghent, to report on the discussions we held there.

Le Président de la Commission et le Commissaire chargé de la politique régionale, Mme WULF- MATHIES, prononceront un discours devant l'assemblée des autorités locales et régionales de l'Union européenne le deuxième jour de cette session.
Both President SANTER and Regional Policy Commissioner Monika WULF-MATHIES will address the European Union's assembly of local and regional authorities on the second day of their two-day meeting.

En témoignage de la validité des expériences antérieures à la Confédération, on nomma, dès les premiers jours de la 1 législature, un comité spécial chargé d’aider le Président à préparer des règles et règlements permanents pour la Chambre; dans ses délibérations, ce comité devait étudier les « règles et ordres permanents de la Chambre des communes impériale, de l’Assemblée législative de la ci‑devant Province du Canada et des chambres d’assemblée des provinces de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick » (Journaux, 15 novembre 1867, p. 16).
[8] In testimony to the validity of pre‑Confederation experiences, a few days into the First Parliament, a special committee was appointed to assist the Speaker in framing permanent rules and regulations for the House and, in its deliberations, was to study the “Rules and Standing Orders of the Imperial House of Commons, of the Legislative Assembly of the late Province of Canada, and of the Houses of Assembly of the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick” (Journals, November 15, 1867, p. 16).