Vertaling van "jours d'audiences entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jour d'audience | jour de l'ouverture du procès
day of trial

jour d'audience | jour de palais
on the day fixed for the hearing

jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]
juridical day

être entendu en audience publique
be heard in public

appel entendu en audience publique
appeal conducted in public

jour d'audience | jour de palais | jour juridique
court day | juridical day | day in court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Avant de se prononcer sur l’appel prévu par le présent article, le Tribunal canadien du commerce extérieur tient une audience sur préavis d’au moins vingt et un jours publié dans la Gazette du Canada, et toute personne peut être entendue à l’appel si, au plus tard le jour de l’audience, elle a remis un acte de comparution au secrétaire de ce Tribunal.
(2) Before making a decision under this section, the Canadian International Trade Tribunal shall provide for a hearing and shall publish a notice thereof in the Canada Gazette at least twenty-one days prior to the day of the hearing, and any person who, on or before the day of the hearing, enters an appearance with the Secretary of the Canadian International Trade Tribunal may be heard on the appeal.

Au cours de la dernière année, les délais nécessaires pour conclure une audience de révision et rendre une décision au premier niveau a été de 30 à 50 jours environ et de 40 à 65 jours pour une décision d'appel une fois l'appel entendu.
In its last year of operation, the elapsed time between the conclusion of a review hearing and an issuance of a determination at the first level is approximately 30-50 days, and 40-65 days for an appeal decision after the appeal is heard.

Au cours de l'exercice financier 2011-2012, les conseils arbitraux ont tenu 6 035 jours d'audience, ont entendu 21 164 appels et rendu des décisions concernant chacun, de sorte qu'en moyenne chaque membre a entendu moins de 70 cas par année.
In the fiscal year 2011-2012, the BOR conducted 6,035 hearing days, heard and decided 21,164 appeals, for an average of less than 70 cases per year per member.

Étant donné que nous sommes un comité pluripartite, le président pourrait adresser une lettre à la SRC disant que nous avons tenu trois jours d'audiences, entendu telles opinions, et que nous les lui transmettons pour sa gouverne. J'ai une dernière suggestion.
Because this is an all-party committee, the chair could write a letter to CBC saying we did three days of this, this is what we heard, and we're just sending it to you for you to know what we've heard without a direct I have one last suggestion.

Sur une période de plus de deux ans, la commission a entendu 116 témoins en 183 jours, la transcription de ces audiences faisant plus de 38 000 pages.
In a process that spanned over two years, the commission heard some 116 witnesses over 183 days, amounting to over 38,000 pages of hearing transcript.