Vertaling van "jours civils après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile produits [ assurance responsabilité civile après livraison | assurance RC produits | assurance RC après livraison | assurance de responsabilité civile produits | assurance de responsabilité civile après livraison | assurance de RC produits ]
products and completed operations insurance

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

image après | image-après-mise-à-jour | image postérieure
after-image | postimage | after-look

travail jour après jour
day-to-day job

Horizons nouveaux - Jour après jour
New Day - New Horizons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'annexe I, section III, point B 1), et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

4. Lorsqu'une audience est jugée nécessaire pour cause de circonstances exceptionnelles, la juridiction la convoque dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de sept jours civils suivant l'introduction de la demande, et délivre l'OESC au plus tard dans un délai de sept jours civils après la tenue de l'audience.
4. Where an oral hearing is deemed necessary due to exceptional circumstances, the court shall convene the hearing as soon as possible and no later than 7 calendar days after the lodging of the application, and shall issue the EAPO no later than seven calendar days after the hearing has taken place.

A. considérant que l'escalade de la violence se poursuit en Syrie et que le nombre de victimes ne cesse de croître; considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), depuis le début des violentes répressions contre les manifestants pacifiques, plus de 100 000 personnes, pour la plupart des civils, ont été tuées; considérant que le HCR a cessé de mettre à jour le nombre de morts dues à la guerre civile en Syrie après juillet 2013 en raison du manque d'accès sur le terrain résultant de la détérioration dramatique de la situation;
A. whereas violence in Syria is escalating further and the death toll is constantly rising; whereas, according to the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), since the start of the violent crackdown on peaceful protesters more than 100 000 people, most of them civilians, have been killed; whereas the UNHCR stopped updating the death toll from Syria’s civil war after July 2013 because of the organisation’s lack of access on the ground resulting from the dramatic deterioration in the situation;

Dans un délai de trente jours civils après réception de cette notification, les autorités compétentes peuvent s'opposer à l'utilisation de la dérogation si les transactions entre les contreparties ne satisfont pas aux conditions énoncées à l'article 3, sans préjudice du droit des autorités compétentes de faire opposition après l'expiration de cette période de trente jours civils lorsque lesdites conditions ne sont plus remplies.
Within 30 calendar days after receipt of that notification, the competent authorities may object to the use of this exemption if the transactions between the counterparties do not meet the conditions laid down in Article 3, without prejudice to the right of the competent authorities to object after that period of 30 calendar days has expired where those conditions are no longer met.

À part cela, la Commission travaille et continuera à travailler jour après jour pour faire en sorte que les citoyens soient effectivement en mesure d’exercer leurs droits civils et à ce qu’ils puissent le faire chaque jour.
Aside from this, however, the Commission is working and will continue to work day to day to ensure that citizens are indeed able to exercise their civil rights, and are able to do so every day.

- L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la Tchétchénie après les élections et sur la société civile en Russie.
The next item is the Council and Commission statements on Chechnya after the elections and civil society in Russia.

Alors que la capacité militaire des violents augmente, en grande partie dopée par l'argent du trafic de drogue, la population civile demande à être mise à l'écart du conflit, car elle a compris qu'elle en est à présent la principale victime et que ce sont ses droits fondamentaux qui sont violés jour après jour.
While the military capability of the violent groups is increasing, largely thanks to drug money, the civil population is asking to be freed from the conflict, since they have realised that it is they who suffer as a result and it is their fundamental rights which are violated day after day.

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'Annexe I, section III, point B 1, et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

3. Pour la déclaration des captures effectuées après la période visée au paragraphe 2, chaque mois civil est divisé en six périodes de déclaration désignées par les lettres A, B, C, D, E et F et allant respectivement du premier au cinquième jour, du sixième au dixième jour, du onzième au quinzième jour, du seizième au vingtième jour, du vingt et unième au vingt-cinquième jour et du vingt-sixième au dernier jour du mois.
3. For the purposes of reporting the catches taken after the period referred to in paragraph 2, each calendar month shall be divided into six reporting periods designated by the letters A, B, C, D, E and F and running from day 1 to day 5, day 6 to day 10, day 11 to day 15, day 16 to day 20, day 21 to day 25 and day 26 to the last day of the month, respectively.

3. Pour la déclaration des captures effectuées après la période visée au paragraphe 2, chaque mois civil est divisé en trois périodes de déclaration, désignées par les lettres A, B et C et allant respectivement du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour et du 21e au dernier jour du mois.
3. For the purposes of reporting the catches taken after the period referred to in paragraph 2, each calendar month shall be divided into three reporting periods designated by the letters A, B and C and running from day 1 to day 10, day 11 to day 20, and day 21 to the last day of the month, respectively.