Traduction de «jours avoir déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]
franked investment income

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.
Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.

Le pouvoir adjudicateur exige des candidats ou du soumissionnaire retenu qu'ils présentent des documents justificatifs mis à jour, sauf s'il les a déjà reçus aux fins d'une autre procédure et à condition que ces documents soient toujours valables ou s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale.
The contracting authority shall require the candidates or successful tenderer to submit up-to-date supporting documents except where it has already received them for the purpose of another procedure and provided that the documents are still up-to-date or it can access them on a national database free of charge.

Puisque la liste de l'Union est modifiée de manière à y inclure des utilisations d'additifs déjà autorisées par les directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE, il s'agit d'une mise à jour qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.
Since the Union list is amended in order to include uses of additives already permitted in accordance with Directive 94/35/EC, Directive 94/36/EC and Directive 95/2/EC, it constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health.

Cependant, les informateurs ne devraient avoir droit à ces incitations financières que lorsqu’ils mettent au jour de nouvelles informations qu’ils ne sont pas légalement déjà obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.
However, whistleblowers should only be entitled to such financial incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Regulation.

Étant donné que la liste de l’Union est modifiée de manière à y inclure des utilisations déjà autorisées par les directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE, il s’agit d’une mise à jour qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
Since the Union list is amended in order to include uses already permitted in accordance with Directive 94/35/EC, Directive 94/36/EC, and Directive 95/2/EC, it constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health.

DES 381 DEMANDES CONSIDEREES COMME CONFORMES AUX DISPOSITIONS FORMELLES , LA COMMISSION , APRES AVOIR RECUEILLI L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES , A DECIDE DE NE PAS ADMETTRE A L'OCTROI DU CONCOURS DU FONDS LES PROJETS FAISANT L'OBJET DE 19 DEMANDES , 13 PROJETS ETANT DEJA EN COURS D'EXECUTION AU JOUR DU DEPOT DES DEMANDES DEVANT LA COMMISSION ET 6 PROJETS NE REPONDANT PAS AUX CRITERES DE L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT NO 17/64/CEE .
AS REGARDS THE 381 APPLICATIONS CONSIDERED TO COMPLY WITH THE EXPRESS PROVISIONS , THE COMMISSION , AFTER HEARING THE OPINION OF THE STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURAL STRUCTURES , DECIDED THAT AID FROM THE FUND WOULD NOT BE GRANTED FOR PROJECTS COVERED BY 19 APPLICATIONS , 13 PROJECTS BEING ALREADY UNDER WAY ON THE DAY ON WHICH THE APPLICATIONS WERE LODGED WITH THE COMMISSION AND SIX PROJECTS NOT COMPLYING WITH THE CRITERIA IN ARTICLE 14 OF REGULATION N 17/64/EEC .

DES 110 DEMANDES CONSIDEREES COMME CONFORMES AUX DISPOSITIONS FORMELLES , LA COMMISSION - APRES AVOIR RECUEILLI L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES - A DECIDE DE NE PAS ADMETTRE A L'OCTROI DU CONCOURS DU FONDS LES PROJETS FAISANT L'OBJET DE 7 DEMANDES , 6 PROJETS ETANT DEJA EN COURS D'EXECUTION AU JOUR DU DEPOT DES DEMANDES DEVANT LA COMMISSION ET UN PROJET NE REPONDANT PAS AUX CONDITIONS DES ARTICLES 14 ET 18 PARAGRAPHE 1 ALINEA 1 DU REGLEMENT 17/64/CEE .
HAVING OBTAINED THE OPINION OF THE STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURAL STRUCTURES THE COMMISSION DECIDED NOT TO ADMIT FOR THE GRANTING OF AID FROM THE FUND PROJECTS WHICH WERE THE SUBJECT OF SEVEN OUT OF THE 110 APPLICATIONS CONSIDERED TO COMPLY WITH THE EXPRESS PROVISIONS , SIX OF THOSE PROJECTS BEING ALREADY UNDER WAY ON THE DATE WHEN THE APPLICATIONS WERE LODGED WITH THE COMMISSION AND ONE PROJECT NOT FULFILLING THE CONDITIONS OF ARTICLE 14 AND THE FIRST SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 18 ( 1 ) OF REGULATION N 17/64/EEC .