Traduction de «journaux du sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

journaux du Sénat
Journals of the Senate

Journaux du Sénat
Journals of the Senate

crieur de journaux | crieuse de journaux | vendeur de journaux à la criée | vendeuse de journaux à la criée | camelot | camelote
street hawker | hawker | paperboy | newsboy

opérateur de presse à journaux [ opératrice de presse à journaux | conducteur de presse à journaux | conductrice de presse à journaux ]
newspaper press operator [ newspaper pressman | newspaper presswoman ]

camelot | camelote | livreur de journaux | livreuse de journaux | porteur de journaux | porteuse de journaux
paper carrier | paperperson | paperboy | paper boy | papergirl | paper girl | newsboy

chevalet à journaux | porte-journaux | casier à journaux
newspaper holder | newspaper rack

Fédération internationale des éditeurs de journaux [ FIEJ | Fédération internationale des associations de directeurs et d'éditeurs de journaux | Fédération internationale des éditeurs de journaux et publications | Fédération internationale de la presse ]
International Federation of Newspaper Publishers [ International Federation of Association of Newspaper Managers and Publishers ]

Fédération internationale des Editeurs de Journaux | Fédération internationale des éditeurs de journaux et publications | FIEJ [Abbr.]
Federation of International Editors of Journals

Association européenne des éditeurs de journaux | Communauté des associations d'éditeurs de journaux du marché commun | CAEJ [Abbr.] | ENPA [Abbr.]
European Newspaper Publishers' Association | ENPA [Abbr.]

Association suisse des Editeurs de Journaux et Périodiques [ ASEJ ]
Swiss Newspaper and periodical publishers association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir, par exemple, Journaux du Sénat, 31 octobre 1995, p. 1235. Le Sénat peut rejeter un projet de loi (voir, par exemple, le projet de loi C-43, Loi concernant l’avortement, Débats du Sénat, 31 janvier 1991, p. 5307) et même, bien que ce soit rare, refuser d’étudier un projet de loi (voir le projet de loi C-280, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension d’invalidité), Journaux du Sénat, 13 février 1992, p. 528-531; Journaux de la Chambre des communes, 13 février 1992, p. 1020).
See, for example, Senate Journals, October 31, 1995, p. 1235. The Senate may defeat a bill (see, for example, Bill C-43, An Act respecting Abortion, Senate Debates, January 31, 1991, p. 5307) and even, although it rarely does so, refuse to consider a bill (see, for example, Bill C-280, An Act to amend the Canada Pension Plan Act (disability pension), Senate Journals, February 13, 1992, pp. 528-31; House of Commons Journals, February 13, 1992, p. 1020).

a) s’il le fait au Sénat, le Président fait inscrire la déclaration ou la rétractation dans les Journaux du Sénat; b) s’il le fait en comité et que le code permet que la déclaration ou la rétractation soit publiée dans le procès-verbal du comité, le greffier du Sénat fait inscrire la déclaration ou la rétractation dans les Journaux du Sénat.
(a) the Speaker shall cause the declaration or retraction, if made in the Senate, to be recorded in the Journals of the Senate; and (b) the Clerk shall cause the declaration or retraction to be recorded in the Journals of the Senate if it is made in committee and the Conflict of Interest Code for Senators allows the declaration or retraction to be published in the minutes of proceedings of the committee.

Voir le rapport Ross présenté au Sénat le 15 mai 1918 (Journaux du Sénat, p. 193-205) et adopté le 22 mai 1918 (Journaux du Sénat, p. 241).
See the Ross Report, presented in the Senate on May 15, 1918 (Senate Journals, pp. 193-204), and adopted on May 22, 1918 (Senate Journals, p. 241).

La Chambre des communes peut consulter les Journaux du Sénat, de même que le Sénat peut consulter les Journaux de la Chambre des communes.
The Journals of the Senate may be searched by the House of Commons, just as the Journals of that house may be searched by the Senate.

(5) En cas d'erreur dans les Journaux du Sénat concernant la participation d'un sénateur aux travaux du Sénat, soit parce que l'Administration n'a pas été avisée à temps conformément au paragraphe (4) soit pour une autre raison, la mention de la participation du sénateur est portée sur le registre au reçu de l'avis écrit et la correction est apportée dans l'édition reliée des Journaux du Sénat de la session.
(5) Where an error is made in the Journals of the Senate in recording the attendance to business of a Senator, either because the Administration was not notified on time under subsection (4) or for any other reason, the attendance to business of the Senator will be entered in the Register upon notice received and the correction to the Journals of the Senate will be made in the bound volume for the session.