Vertaling van "journalières aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

dose journalière acceptable | dose journalière admissible | DJA [Abbr.]
acceptable daily intake | admissible daily intake | ADI [Abbr.]

exigences en matière de marges journalières | marges journalières
daily margin requirement

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le conseil d'administration arrête et met à jour, si nécessaire, les règles détaillées concernant le paiement de l'indemnité de séjour journalière aux membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
2. Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the European Border and Coast Guard teams shall be established and updated as necessary by the management board.

Le conseil d’administration arrête et met à jour, le cas échéant, les règles spécifiques pour le paiement de l’indemnité de séjour journalière aux membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.
Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the European Border and Coast Guard Teams shall be established and updated as necessary by the Management Board.

La décision 81/121/CEE du Conseil (1) a fixé les règles relatives à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen (ci-après dénommé «Comité»), ainsi qu’aux suppléants et aux experts.
Council Decision 81/121/EEC (1) laid down rules on the granting of daily allowances to and the reimbursement of travelling expenses of members of the European Economic and Social Committee (‘the Committee’), alternates and experts.

Le 12 octobre 2012, le Comité a demandé que le Conseil adopte une nouvelle décision relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité et à leurs suppléants, abrogeant et remplaçant la décision 81/121/CEE.
On 12 October 2012, the Committee requested the Council to adopt a new Decision on the granting of daily allowances and the reimbursement of travelling expenses of members of the Committee and their alternates, repealing and replacing Decision 81/121/EEC.

Il convient d’adapter les montants des indemnités journalières versées aux membres du Comité et à leurs suppléants.
The amounts of the daily allowances paid to members of the Committee and their alternates should be adapted.

Les membres du Comité économique et social européen (ci-après dénommé «Comité») et leurs suppléants (ci-après dénommés ensemble «bénéficiaires») ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion, au remboursement de leurs frais de voyage et à des indemnités de distance et de durée, conformément à la présente décision.
The members of the European Economic and Social Committee (‘the Committee’) and their alternates (together referred to as the ‘beneficiaries’) shall be entitled to a daily allowance for meeting days, to the reimbursement of their travelling expenses and to distance and duration allowances in accordance with this Decision.

2. Le conseil d’administration arrête les règles spécifiques pour le paiement de l’indemnité de séjour journalière aux membres des équipes».
2. Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the teams shall be established by the Management Board’.

1. Les États membres prennent toutes les dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour assurer, au plus tard le 31 décembre 2012, le maintien à leur profit, sur le territoire de la Communauté et de façon permanente, d’un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d’importations journalières moyennes nettes, soit par soixante et un jours de consommation intérieure journalière moyenne.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to ensure, by 31 December 2012, that the total oil stocks maintained at all times within the Community for their benefit correspond, at the very least, to 90 days of average daily net imports or 61 days of average daily inland consumption, whichever of the two quantities is greater.

2. Le conseil d’administration arrête les règles spécifiques pour le paiement de l’indemnité de séjour journalière aux membres des équipes.
2. Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the teams shall be established by the Management Board.