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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Carte de séjour
Dose admissible
Dose journalière acceptable
Dose journalière admissible
Dose quotidienne admissible
Droit de séjour
Indemnité de séjour
Indemnité journalière
Indemnité journalière par jour de réunion
Indemnité journalière pour les jours de réunion
Indemnités journalières de maladie
Permis de séjour
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Séjour clandestin
Séjour de moins de trois mois
Séjour des étrangers
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Temps de séjour des CFC
Temps de séjour des chlorofluorocarbures
Temps de séjour des hydrocarbures halogénés
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Vertaling van "journalière de séjour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance


Règlement sur le paiement des indemnités journalières pour frais de séjour

Regulations respecting payment of expenses for one-day travel


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]

chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]


dose journalière acceptable [ dose journalière admissible | dose admissible | dose quotidienne admissible ]

acceptable daily intake [ allowable daily intake | admissible daily intake | daily permissible intake | admissible daily dose ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
visites de travail organisées par les pays participants ou un autre pays pour permettre aux fonctionnaires d'acquérir ou d'approfondir des compétences ou des connaissances sur les questions douanières; pour les visites de travail organisées dans les pays tiers, seuls les frais de voyage et de séjour (hébergement et indemnité journalière) peuvent être pris en charge par le programme;

working visits organised by the participating countries or another country to enable officials to acquire or increase their expertise or knowledge in customs matters; for working visits organised within third countries only travel and subsistence (accommodation and daily allowance) costs are eligible under the Programme;


Pour les visites de travail organisées dans des pays tiers, seuls les frais de voyage et de séjour (hébergement et indemnité journalière) sont éligibles au titre du programme.

For working visits organised within third countries, only travel and subsistence (accommodation and daily allowance) costs shall be eligible under the programme.


Ils peuvent imposer, dans leur droit national, des conditions pour le paiement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que les indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

Member States can impose conditions of payment in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.


Il y a une décision que de nombreux députés trouvent incompréhensible, il s’agit de la décision que les questeurs ont prise le 26 mai, grâce à laquelle plus de deux cents anciens députés de ce Parlement ont touché une indemnité journalière de séjour pour la journée d’hier.

There is one decision that many Members find incomprehensible, and that is the quaestors’ decision on 26 May, which has meant that over two hundred former Members of this House have drawn a daily subsistence allowance for yesterday.


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7. Les indemnités journalières de séjour s'appliquent à tous les participants au programme et sont déterminées par la Commission en fonction du pays.

7. The daily subsistence allowances are applicable to all participants in the Programme and are determined on a country-per-country basis by the Commission.


Le service lituanien compétent utilise ces avances pour payer les billets de voyage et les indemnités journalières de séjour des participants lituaniens.

The Lithuanian department concerned will use these advances to pay for the travel tickets and daily subsistence allowances for Lithuanian participants.


12. a inscrit un montant de 8 millions d'euros à l'article 250 ("Réunions et convocations en général") afin d'accueillir jusqu'à 147 observateurs des pays candidats à compter de la date à laquelle le traité d'adhésion de leur pays sera signé; souligne que, d'après le régime adopté, les observateurs auront le droit d'assister aux séances plénières, d'assister aux réunions des commissions et des délégations et d'y prendre la parole, de participer aux activités des groupes politiques, de bénéficier de bureaux, de percevoir la somme forfaitaire de base de l'allocation journalière de séjour, et d'obtenir le remboursement des frais de voyage ...[+++]

12. Enters EUR 8 million against Article 250 ("Meetings in general") to welcome up to 147 observers from the candidate countries as of the date when the respective country's accession treaty is signed; notes that, in accordance with the arrangements adopted, observers will be entitled to attend plenary sittings, attend committee and delegation meetings and speak in them, take part in political group activities, be given office facilities, receive the basic flat-rate daily subsistence allowance and be reimbursed for travel expenses actually incurred; notes also that linguistic support can be provided if translators and interpreters have ...[+++]


Le service estonien compétent utilise ces avances pour payer les billets de voyage et les indemnités journalières de séjour des participants estoniens.

The Estonian department concerned will use these advances to pay for the travel tickets and daily subsistence allowances for Estonian participants.


7. Les indemnités journalières de séjour s'appliquent à tous les participants au programme et sont déterminées par la Commission en fonction du pays.

7. The daily subsistence allowances are applicable to all participants in the programme and are determined on a country per country basis by the Commission.


5. Lors de sa prise de fonction, l'END bénéficie d'une avance d'un montant équivalant à soixante-quinze jours d'indemnité de séjour et ce versement entraîne l'extinction de tout droit à de nouvelles indemnités de séjour journalières au titre de la période à laquelle il correspond.

5. When the SNE starts the secondment, he shall receive an advance amount equivalent to 75 days of the subsistence allowance, whereupon entitlement to any further such allowances shall cease during the corresponding period.


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