Vertaling van "journal officiel tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Journal officiel | Journal officiel de l'Union européenne | JO [Abbr.] | JOUE [Abbr.]
Official Journal | Official Journal of the European Union | OJ [Abbr.] | OJEU [Abbr.]

journal officiel
Official Journal

Journal Officel de l'Union européenne [ Journal officiel des Communautés européennes | Journal Officiel de la Communauté europeenne du charbon et de l'acier ]
Official Journal of the European Union [ Official Journal of the European Communities | Official Journal of The European Coal and Steel Community ]

Journal officiel de l'Union européenne | Journal officiel [ JO ]
Official Journal of the European Union | Official Journal [ OJ ]

Journal Officiel des Communautés Européennes
Official Journal of the European Communities

Horizons, Le journal officiel de la Fédération des citoyens aînés du Nouveau-Brunswick
Horizons, The Official Bilingual Newspaper of the New Brunswick Senior Citizens' Federation

journal officiel
gazette | official gazette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette notification est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C. Toute mesure provisoire décidée conformément au point d) prend fin sept jours après la publication de la notification au Journal officiel.
The notification shall be published in the C series of the Official Journal of the European Union. Any temporary measure decided upon under subparagraph (d) shall terminate seven days after the publication in the Official Journal.

En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.
In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.

Cette notification est publiée par la Commission au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Tout acte délégué adopté conformément au point e) i) ou au point f) cesse d'être en vigueur sept jours après la publication de la notification au Journal officiel de l'Union européenne.
The notification shall be published by the Commission in the C series of the Official Journal of the European Union. Any delegated act adopted pursuant to point (e) (i) or point (f) shall cease to have effect seven days after the publication of the notification in the Official Journal of the European Union.

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans l’affaire C-161/06, Skoma-Lux sro contre Celni ředitelství Olomouc , que les actes juridiques de l’Union n'étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard.
The Court of Justice of the European Union has held, in Case C-161/06 Skoma-Lux sro v Celní ředitelství Olomouc , that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the Official Journal and that making such acts available online does not equate to valid publication in the Official Journal in the absence of any rules in that regard in Union law.

Bien que le Journal officiel soit également disponible en ligne, son édition imprimée, disponible dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union, est actuellement la seule forme de publication juridiquement contraignante.
The printed edition of the Official Journal, available in all official languages of the institutions of the Union, is at present the only legally binding publication, although it is also made available online.

La Commission a présenté la proposition à l'examen le 4 avril 2011 dans l'optique de renforcer la sécurité juridique en élargissant l'accès à la législation de l'Union et en permettant à tout un chacun d'utiliser l'édition électronique du Journal officiel de l'Union européenne (Journal officiel) comme étant sa version officielle, authentique, à jour et complète.
The Commission presented this proposal on 4 April 2011 with the aim of enhancing legal certainty by broadening access to EU law and enabling everyone to rely on the electronic edition of the Official Journal of the European Union (OJ) as the official, authentic, up-to-date and complete version.

La date d’entrée en vigueur de ce règlement a été l’objet de nombreuses discussions. Je peux vous assurer que la présidence allemande a le plus grand intérêt à ce que cela se fasse le plus vite possible, mais le fait est que de nombreuses étapes formelles doivent être accomplies entre le vote d’aujourd’hui et la publication au Journal officiel. Tout d’abord, votre résolution doit être communiquée au Conseil, qui doit parvenir à un accord politique sur ce texte. Cela aura lieu le 7 juin. Ensuite, les différentes versions linguistiques doivent être élaborées. Ceci se fera dans la deuxième semaine de juin. Puis, dans la troisième semaine, les juristes-linguistes de toutes les institutions devront les relire. Après quoi, le Coreper et le Conseil devront l’adopter formellement. Il faudra donc faire beaucoup d’efforts pour qu’il soit publié le 29 juin.
A great deal has been said from various quarters about the point at which the regulation is to enter into force, and I can assure you that the German Presidency has the greatest possible interest in getting this to happen as soon as possible, but the simple fact of the matter is that a number of formal steps have to be completed between today’s vote and the publication in the Official Journal; first of all, your resolution must be communicated to the Council, which must then come to a policy agreement on it – this will happen on 7 June – and then the versions of it in various languages must be produced – which will happen in the second week of June – then, in the third week of that month, the lawyer-linguists in all the institutions must read through it again, after which COREPER and the Council must formally adopt it, so that a great deal of effort will be required to get it published on 29 June.

- (DE) Madame la Présidente, permettez-moi une courte remarque au Conseil. Je souhaite remercier la présidence allemande du Conseil d’avoir mis tout en œuvre pour publier ce règlement aussi vite que possible au Journal officiel. Pourtant, M. Wuermeling, vous ne battrez pas le record européen! Il restera entre les mains des ministres de l’agriculture qui, plus d’une fois, ont réussi à publier un règlement européen au Journal officiel en l’espace d’une semaine.
– (DE) Madam President, perhaps I might be permitted to say something brief to the Council; while I would like to thank the German Presidency of the Council in advance for making every effort to get this regulation into the Official Journal as soon as possible, I have to tell Mr Wuermeling that he will probably not break the European record, which is held by the agriculture ministers who have, on several occasions, managed to get a European regulation into the Official Journal within the space of a week.

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la mise en œuvre du programme «Culture 2000» en 2000 et 2001 [COM(2003) 722 final - non publié au Journal officiel]. Tout en gardant son caractère de complémentarité avec d'autres actions communautaires et des politiques culturelles des États membres, le programme «Culture 2000» a apporté une contribution exceptionnelle à la coopération culturelle en Europe.
While continuing to be complementary to other Community actions and the cultural policies of the Member States, the Culture 2000 programme has made an exceptional contribution to cultural cooperation in Europe.

Troisièmement, une disposition fait explicitement référence à l'obligation de publier dans sa forme contraignante toute norme comptable internationale approuvée au Journal officiel, et cela dans toutes les langues officielles de l'UE.
Thirdly, it has been clarified that the agreed international accounting standards will be published in their legally binding form in the Official Journal in all the official languages.