Lorsqu'une norme nationale transposant une norme harmonisée dont la référence a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne couvre une ou plusieurs exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l'annexe II de la directive 89/686/CEE, les équipements construits dans le respect de cette norme sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité concernées.
Where a national standard transposing a harmonised standard, the reference of which has been published in the Official Journal of the European Union, covers one or more essential health and safety requirements set out in Annex II to Directive 89/686/EEC, equipment manufactured in accordance with this standard is presumed to meet the basic health and safety requirements concerned.