Traduction de «journal officiel laquelle devrait intervenir » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait également fixer les règles applicables aux cas où, en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, il n’est pas possible de publier et de mettre à disposition l’édition électronique du Journal officiel.
This Regulation should also lay down rules applicable in cases where, due to unforeseen and exceptional circumstances, it is not possible to publish and to make available the electronic edition of the Official Journal.

Il devrait être possible de vérifier le Journal officiel revêtu d’une signature électronique par des moyens facilement accessibles.
It should be possible to verify the electronically signed Official Journal by readily available means.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher un accès ouvert et équitable entre les plates-formes de négociation et les contreparties centrales sur le marché intérieur, sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission, laquelle devrait continuer de suivre de près l'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré et intervenir, si nécessaire, pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur, afin de garantir des conditions égales pour tous sur les marchés financiers.
This Regulation should not block fair and open access between trading venues and CCPs in the internal market, subject to the conditions laid down in this Regulation and in the regulatory technical standards developed by ESMA and adopted by the Commission. The Commission should continue to monitor closely the evolution of the OTC derivatives market and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market with the aim of ensuring a level playing field in the financial markets.

Une fois la référence à une telle norme publiée au Journal officiel de l'Union européenne, une présomption de conformité avec les exigences correspondantes fixées dans la mesure d'exécution adoptée sur la base de la présente directive devrait découler du respect de cette norme, même s'il devrait être possible d'attester cette conformité par d'autres moyens.
Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the corresponding requirements set out in the implementing measure adopted on the basis of this Directive, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.

Une fois la référence à une telle norme publiée au Journal officiel de l’Union européenne , une présomption de conformité avec les exigences correspondantes fixées dans la mesure d’exécution adoptée sur la base de la présente directive devrait découler du respect de cette norme, même s’il devrait être possible d’attester cette conformité par d’autres moyens.
Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union , compliance with it should raise a presumption of conformity with the corresponding requirements set out in the implementing measure adopted on the basis of this Directive, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.

a) la publication au Journal officiel, pour information, de la date à laquelle le délai de trois mois visé au premier alinéa commence à courir et, au cas où ce délai serait prorogé, la date de prorogation et la période pour laquelle il est prorogé.
(a) the publication in the Official Journal, for information, of the date on which the three-month period referred to in the first subparagraph begins, and, in case this period is prolonged, the date of prolongation and the period by which it is prolonged.

a) la publication au Journal officiel, pour information, de la date à laquelle le délai de trois mois visé au premier alinéa commence à courir et, au cas où ce délai serait prorogé, la date de prorogation et la période pour laquelle il est prorogé;
(a) the publication in the Official Journal, for information, of the date on which the three-month period referred to in the first subparagraph begins, and, in case this period is prolonged, the date of prolongation and the period by which it is prolonged;

LA COMMISSION PUBLIE, AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, IMMEDIATEMENT APRES L'ANNONCE OFFICIELLE VISEE AU PREMIER ALINEA, LA DATE ET L'HEURE A LAQUELLE LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE A ETE SUSPENDUE .
IMMEDIATELY AFTER THE OFFICIAL ANNOUNCEMENT REFERRED TO IN THE FIRST PARAGRAPH OF THIS ARTICLE THE COMMISSION SHALL PUBLISH IN THE OFFICIAL JOURNAL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES THE DATE AND TIME AT WHICH THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT WAS SUSPENDED .