Vertaling van "journal officiel avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

Journal Officiel de l'Office | Journal officiel de l'Office de l'harmonisation
Official Journal of the European Union Intellectual Property Office | Official Journal of the Office | Official Journal of the Office for Harmonisation

Journal officiel | Journal officiel de l'Union européenne | JO [Abbr.] | JOUE [Abbr.]
Official Journal | Official Journal of the European Union | OJ [Abbr.] | OJEU [Abbr.]

journal officiel
Official Journal

Journal Officel de l'Union européenne [ Journal officiel des Communautés européennes | Journal Officiel de la Communauté europeenne du charbon et de l'acier ]
Official Journal of the European Union [ Official Journal of the European Communities | Official Journal of The European Coal and Steel Community ]

Journal officiel de l'Union européenne | Journal officiel [ JO ]
Official Journal of the European Union | Official Journal [ OJ ]

Journal Officiel des Communautés Européennes
Official Journal of the European Communities

Horizons, Le journal officiel de la Fédération des citoyens aînés du Nouveau-Brunswick
Horizons, The Official Bilingual Newspaper of the New Brunswick Senior Citizens' Federation

journal officiel
gazette | official gazette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision d'ouverture ayant été publiée au Journal officiel avant le 1er juillet 2014, la Commission a invité l'Allemagne et les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'application des lignes directrices de 2014 au cas d'espèce.
As the Opening Decision was published in the Official Journal before 1 July 2014, the Commission has invited Germany and interested parties to submit their observations on the application of the 2014 Guidelines to the case at hand.

Mais il ne sera pas possible de publier la Directive Omnibus II au Journal Officiel avant le 1er janvier 2014, date actuellement prévue pour l’application de Solvabilité II. D'ailleurs, avant l'entrée en application de Solvabilité, il y aura besoin de diverses mesures d’application qui doivent attendre la publication d'Omnibus II.
But it will not be possible to publish the Omnibus II Directive in the Official Journal before 1 January 2014, the date when Solvency II is currently scheduled to start to apply. Moreover, before Omnibus II can be applied, a number of implementing measures are needed, and these cannot be finalised before the details of Omnibus II are known.

Néanmoins, étant donné l’existence d’une confiance légitime jusqu’à la date de publication de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission renonce exceptionnellement à la récupération de tout avantage fiscal résultant de l’application du régime d’aides concernant les aides liées aux prises de participations dans des entreprises étrangères contrôlées directement ou indirectement par des entreprises espagnoles acquérantes avant la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen conformément à l’article 88, paragraphe 2, sauf si: premièrement, avant le 21 décembre 2007, il a été convenu d’une obligation irrévocable, pour une entreprise espagnole acquérante, de posséder ces droits; deuxièmement, le contrat prévoyait une condition suspensive liée au fait que la transaction en question est soumise à l’autorisation impérative d’une autorité de réglementation; et, troisièmement, la transaction a été notifiée avant le 21 décembre 2007.
However, given the presence of legitimate expectations until the publication date of the initiating Decision, the Commission exceptionally waives recovery for any tax benefits deriving from the application of the aid scheme for aid linked to shareholdings held directly or indirectly by a Spanish acquiring company in a foreign company before the date of publication in the Official Journal of the European Union of the Commission Decision to initiate the formal investigation procedure under Article 88(2), except where, firstly, before 21 December 2007 an irrevocable obligation has been entered into by a Spanish acquiring company to hold such rights; secondly, the contract contained a suspensive condition linked to the fact that the operation at stake is subject to the mandatory approval of a regulatory authority and, thirdly, the operation had been notified before 21 December 2007.

Ce document sera publié sur le site internet de la Commission et au Journal officiel avant la fin de l'année.
The Paper will be published on the Commission's website and in the Official Journal before the end of the year.

L'avis accordant l'autorisation temporaire et limitée d'octroyer des aides d'État aux chantiers navals de l'UE sera publié au Journal officiel avant la fin de la semaine.
The Notice allowing temporary and limited authorisation of State aid to EU shipbuilders will be published in the Official Journal before the end of this week.

Le présent règlement est applicable aux contrats finals signés à compter de la date de son entrée en vigueur jusqu'à son expiration, à l'exception des contrats finals signés avant que la Communauté ait annoncé au Journal officiel des Communautés européennes qu'elle a engagé la procédure de règlement des différends à l'encontre de la Corée en demandant des consultations conformément au mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce et des contrats finals signés un mois ou plus après la publication par la Commission au Journal officiel des Communautés européennes d'une communication annonçant que ladite procédure de règlement des différends est close ou suspendue au motif que la Communauté estime que le procès-verbal agréé a été effectivement mis en oeuvre.
The Regulation shall be applied to final contracts signed from the entry into force of this Regulation until its expiry, with the exception of final contracts signed before the Community gives notice in the Official Journal of the European Communities that it has initiated dispute settlement proceedings against Korea by requesting consultations in accordance with the World Trade Organisation's Understanding on the Rules and Procedures for the Settlement of Disputes and final contracts signed one month or more after the Commission gives notice in the Official Journal of the European Communities that these dispute settlement proceedings are resolved, or suspended on the grounds that the Community considers that the Agreed Minutes have been effectively implemented.

5. Avant leur entrée en vigueur, les règlements CEE/NU et les modifications aux règlements CEE/NU qui lient la Communauté sont publiés, dans les langues officielles des Communautés, au Journal officiel des Communautés européennes.
5. The UN/ECE Regulations and amendments to UN/ECE Regulations binding on the Community shall be published in the official languages of the Communities in the Official Journal of the European Communities before entering into force.

5. Les marchés ou concours pour lesquels un avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes en vertu de l'article 21 paragraphe 1 ou paragraphe 4 ne doivent pas être publiés, par tout autre moyen, avant la date d'envoi de cet avis à l'Office des publications officielles des Communautés européennes.
5. Contracts or design contests in respect of which a notice is published in the Official Journal of the European Communities pursuant to Article 21 (1) or (4) shall not be published in any other way before that notice has been dispatched to the Office for Official Publications of the European Communities.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...

Les nouveaux critères retenus pour EURATHLON 96 seront probablement publiés au Journal officiel avant la fin du mois de septembre.
The new criteria for Eurathlon 96 will probably be published in the Official Journal by the end of September.