Vertaling van "journal officiel ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne
this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

Journal officiel | Journal officiel de l'Union européenne | JO [Abbr.] | JOUE [Abbr.]
Official Journal | Official Journal of the European Union | OJ [Abbr.] | OJEU [Abbr.]

journal officiel
Official Journal

Journal Officel de l'Union européenne [ Journal officiel des Communautés européennes | Journal Officiel de la Communauté europeenne du charbon et de l'acier ]
Official Journal of the European Union [ Official Journal of the European Communities | Official Journal of The European Coal and Steel Community ]

Journal officiel de l'Union européenne | Journal officiel [ JO ]
Official Journal of the European Union | Official Journal [ OJ ]

Journal Officiel des Communautés Européennes
Official Journal of the European Communities

Horizons, Le journal officiel de la Fédération des citoyens aînés du Nouveau-Brunswick
Horizons, The Official Bilingual Newspaper of the New Brunswick Senior Citizens' Federation

journal officiel
gazette | official gazette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0625R(01) - EN // Rectificatif au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n - 999/2001, (CE) n - 396/2005, (CE) n - 1069/2009, (CE) n - 1107/2009, (UE) n - 1151/2012, (UE) n - 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n - 1/2005 et (CE) n - 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n - 854/2004 et (CE) n - 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 95 du 7 avril 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0625R(01) - EN - Official Journal of the European Union L 95 of 7 April 2017

En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.
In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.

de la mise en service et de l’administration du système informatique servant à établir l’édition électronique du Journal officiel, et sa maintenance, ainsi que la mise à niveau en fonction des futures évolutions techniques.
implementing, managing and maintaining the information system producing the electronic edition of the Official Journal, and upgrading that system in line with future technical developments.

Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 43 et 44 de l’ordonnance attaquée, la condition relative à la signature de la requête par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre étant une condition de forme substantielle prévue par le statut de la Cour de justice et publiée, notamment, dans le Recueil des traités de l’Union européenne ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, les requérantes ont été ainsi mises en mesure de connaître l’existence de ladite condition et ne peuvent utilement soutenir que le comportement de la Commission a provoqué une confusion admissible dans leur esprit sur les modalités de leur représentation en justice devant le juge communautaire.
37 However, as was determined in paragraphs 43 and 44 of the order under appeal, since the condition that the application must be signed by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State is an essential procedural condition laid down by the Statute of the Court of Justice and published, inter alia, in the Selected Instruments taken from the Treaties of the European Union and in the OfficialJournal of the European Union, the appellants were thus put in a position to be aware of the existence of that condition and cannot reasonably maintain that the conduct of the Commission caused a pardonable confusion in their minds as to the rules relating to their legal representation before the Community courts.

2. Le GECT s'assure que, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'enregistrement et/ou de la publication des statuts, une demande de publication d'un avis au Journal officiel de l'Union européenne annonçant la constitution du GECT, et comportant son nom, ses objectifs et la liste de ses membres ainsi que le lieu de son siège, est transmise à l'Office des publications officielles des Communautés européennes.
2. The EGTC shall ensure that, within 10 working days from registration and/or publication of the statutes, a request is sent to the Office for Official Publications of the European Communities for publication of a notice in the Official Journal of the European Union announcing the establishment of the EGTC, with details of its name, objectives, members and registered office.

«La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l’annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1».
‘The Commission shall publish an appropriate communication in the Official Journal of the European Union, indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 respectively’.

Dossier d'appel d'offres/qualifications, etc.: Le dossier complet d'appel d'offres, comprenant le formulaire d'offre, le cahier des charges, le calendrier, les conditions contractuelles et leurs annexes, ainsi que le texte des obligations de service public publié à l'origine au Journal officiel des Communautés européennes C 394 du 30 décembre 1997, p. 5, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 356 du 12 décembre 2000, p. 3, C 358 du 15 décembre 2001, p. 7, et C 306 du 10 décembre 2004, peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur:
Tender Dossier/Qualifications etc.: The complete tender documentation, including form of tender, specification, conditions of contract/schedule to the conditions of contract, as well as the text of the original Public Service obligations published in the Official Journal of the European Communities No C 394/05 of 30.12.1997, as modified in the Official Journal of the European Communities No C 356/3 of 12.12.2000, No C 358/07 of 15.12.2001 and No C 306 of 10.12.2004 may be obtained free of charge from the Awarding Authority as follows:

On entend par bagages personnels l'ensemble des bagages que le voyageur est en mesure de présenter au service des douanes lors de son arrivée ainsi que ceux qu'il présente ultérieurement à ce même service, sous réserve qu'il justifie qu'ils ont été enregistrés comme bagages accompagnés, au moment de son départ, auprès de la compagnie qui a assuré son transport (1)JO nº C 213 du 7.9.1978, p. 9 (2)JO nº C 261 du 6.11.1978, p. 46 (3)Avis rendu le 19 octobre 1978 (non encore paru au Journal officiel) (4)JO nº L 133 du 4.6.1969, p. 6 (5)Voir page 28 du présent Journal officiel.
Personal luggage" shall mean the whole of the luggage which a traveller is in a position to submit to the customs authorities upon his arrival, as well as luggage which he submits later to the same authorities, subject to proof that such luggage was registered as accompanied luggage, at the time of his departure, with the company which has been responsible for conveying him (1)OJ No C 213, 7.9.1978, p. 9 (2)OJ No C 261, 6.11.1978, p. 46 (3)Opinion delivered on 19 October 1978 (not yet published in the Official Journal) (4)OJ No L 133, 4.6.1969, p. 6 (5)See page 28 of this Official Journal.