Vertaling van "journal les affaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rédactrice de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé/rédactrice de journal radio ou télévisé
radio editor | tv news director | broadcast news editor | radio journalist

feuille de pupitre | fichier de consignation | fichier de journalisation | fichier historique | fichier historique d'un démarrage/de l'installation d'un logiciel | fichier journal | journal | journal de marche | journal de mises à jour | mouchard | log [Abbr.]
journal | log | log book | log file | system log

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

journaliste présentatrice | présentateur de journal | journaliste présentateur/journaliste présentatrice | présentateur de journal/présentatrice de journal
anchorwoman | broadcast news analyst | anchorman | news anchor

colonnes de type journal | mode journal | présentation journal
column snaking | newspaper-style columns

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

délinquant d'affaires
White collar thief

journal [ hebdomadaire | quotidien ]
newspaper [ daily newspaper | weekly newspaper | Journal(STW) ]

respecter la charte rédactionnelle d'un journal
follow house style of newspaper | produce newspaper according to house style | follow newspaper house style | publish newspaper using house style

journal officiel
Official Journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0508R(07) - EN - Rectificatif au règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014) - 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n - 2328/2003, (CE) n - 861/2006, (CE) n - 1198/2006 et (CE) n - 791/2007 et le règlement (UE) n - 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil - «Journal officiel de l’Union européenne» L 149 du 20 mai 2014
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0508R(07) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) No 508/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Council Regulations (EC) No 2328/2003, (EC) No 861/2006, (EC) No 1198/2006 and (EC) No 791/2007 and Regulation (EU) No 1255/2011 of the European Parliament and of the Council (OJ L 149, 20.5.2014) - Official Journal of the European Union L 149 of 20 May 2014

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1303R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013) - 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n - 1083/2006 du Conseil - «Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1303R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1083/2006 (OJ L 347, 20.12.2013) - Official Journal of the European Union L 347 of 20 December 2013

Sur cette base, la commission des affaires juridiques a dès lors décidé de recommander au Président du Parlement européen, en application de l'article 128 du règlement, de porter l'affaire devant la Cour de justice, après que la décision du Conseil de solliciter l'avis du Parlement aura été publiée au Journal officiel, afin de sauvegarder les prérogatives du Parlement, conformément à l'article 13, paragraphe 2, du traité UE.
On this basis, the Committee on Legal Affairs therefore also decided to recommend to the President of the Parliament, in accordance with Rule 128 of the Rules of Procedure, to bring a case to the Court of Justice, once the decision of the Council to request Parliament's opinion has been published in the Official Journal, in order to safeguard Parliament's prerogatives in accordance with Article 13(2) TEU.

Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (Voir page 320 du présent Journal officiel).
Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Regulation (EC) No 1083/2006 (See page 320 of this Official Journal).

Dès lors, la commission des affaires juridiques a également décidé en conséquence de recommander au Président du Parlement européen, en application de l'article 128 du règlement, d'introduire un recours devant la Cour de justice, dès que la décision du Conseil de solliciter l'avis du Parlement aura été publiée au Journal officiel, afin de sauvegarder les prérogatives du Parlement, conformément à l'article 13, paragraphe 2, du traité UE.
On this basis, the Committee on Legal Affairs therefore also decided to recommend to the President of the Parliament, in accordance with Rule 128 of the Rules of Procedure, to bring a case to the Court of Justice, once the decision of the Council to request Parliament's opinion has been published in the Official Journal, in order to safeguard Parliament's prerogatives in accordance with Article 13(2) TEU.

Sur cette base, la commission des affaires juridiques a également décidé de recommander au Président du Parlement européen, en application de l'article 128 du règlement, d'introduire un recours devant la Cour de justice, après que la décision du Conseil de solliciter l'avis du Parlement aura été publiée au Journal officiel, afin de sauvegarder les prérogatives du Parlement, conformément à l'article 13, paragraphe 2, du traité UE.
On this basis, the Committee on Legal Affairs therefore also decided to recommend to the President of the Parliament, in accordance with Rule 128 of the Rules of Procedure, to bring a case to the Court of Justice, once the decision of the Council to request Parliament's opinion has been published in the Official Journal, in order to safeguard Parliament's prerogatives in accordance with Article 13(2) TEU.

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans l’affaire C-161/06, Skoma-Lux sro contre Celni ředitelství Olomouc , que les actes juridiques de l’Union n'étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard.
The Court of Justice of the European Union has held, in Case C-161/06 Skoma-Lux sro v Celní ředitelství Olomouc , that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the Official Journal and that making such acts available online does not equate to valid publication in the Official Journal in the absence of any rules in that regard in Union law.

Mme Hautala, dans l'affaire que vous avez évoquée et que vous avez examinée, il y a un élément qui vient s'ajouter aux deux autres que Mme la Présidente vous a donnés : dans le Journal officiel, ainsi que dans le rapport, il apparaît que la demande de levée émane du ministère de la Justice ; or, il y a une lettre du président Kleps, par laquelle le président du Parlement informe la commission des affaires juridiques, où il est également fait mention du ministère.
Mrs Hautala, in the case that you mentioned and which you have consulted, there is a fact, aside from the two that the President gave to you. In the Official Journal it shows that the request came from the Minister of Justice, as it also shows in the report, but there is a letter from President Kleps, by which the President of Parliament notified the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, in which the Ministry is also mentioned.

La version révisée des 2ème et 3ème phrases du paragraphe 20, sous-paragraphe 1, alinéa 3 de la loi sur l'impôt sur le revenu (article XXIII, alinéa 5 de la loi d'ajustement structurel, BGBl -journal officiel- 297/1995) a pour effet de ne plus rendre les frais de repas pris en compagnie de relations d'affaires déductibles qu'à concurrence de 50 %. Malgré l'apport de la preuve que les dépenses ont un caractère publicitaire et s'inscrivent manifestement dans un cadre professionnel, le ministère autrichien des finances estime que 50 % de ces dépenses ont un caractère personnel au terme du paragraphe 1, sous-paragraphe 1, alinéa 2, point c), de la loi sur l'impôt sur le chiffre d'affaire de 1994 qui réduit de moitié la déductibilité des frais de restauration.
The effect of the amended version of the second and third sentences of Section 20(1)(3) of the ITA in conjunction with Article XXIII(5) of the Structural Adjustment Act (Federal Gazette 297/1995) was to make only half the cost of business entertainment deductible. Regardless of proof that entertainment costs primarily serve business purposes, the Austrian Ministry of Finance is of the opinion that, for turnover tax purposes, this must be assessed as 50% non-business consumption, pursuant to Section 1(1)(2)(c) of the TTA, ultimately making only half of the cost of entertainment input-tax-deductible.