Traduction de «jour écoulé depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps écoulé depuis l'événement [ temps écoulé depuis l'évènement ]
recency of an event

temps écoulé depuis l'apparition du symptôme
Time since symptom started

un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet
four years have elapsed since the filing of the patent application

temps écoulé depuis le lancement
ground elapsed time | GET

temps écoulé depuis l'instant du décollage
mission elapsed time

temps écoulé depuis le dernier recalage
dead reckoning time

Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début
Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset

infarctus du myocarde précisé comme aigu ou d'une durée de 4 semaines (28 jours) ou moins depuis le début
myocardial infarction specified as acute or with a stated duration of 4 weeks (28 days) or less from onset

jour de règlement | jour de liquidation | jour de la liquidation | jour d'écoulement
account day | settlement day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Prêts en souffrance de longue date»: prêts dans le cas desquels 90 jours au moins se sont écoulés depuis le versement de la totalité d'un montant contractuellement dû. Ces prêts comprennent les prêts consentis dans le cadre de la restructuration lorsque la facilité de prêt initiale demeure en dehors de ses conditions initiales durant plus de 90 jours.
‘Late Arrears Loans’ means loans where at least 90 days have passed since a contractually due payment was made in full and includes loans in the course of restructure where the original loan facility remains outside its original terms for more than 90 days.

Le Tribunal rappelle, en outre, que, à ce jour, cette dernière, qui n'a aucun lien juridique avec Mindo, n’a pas agi contre celle-ci pour obtenir le remboursement du montant de l'amende payée, alors même que plus de cinq ans se sont écoulés depuis son paiement et que Mindo fait l'objet, depuis 2007, d'une procédure de concordat préventif avec cession des biens, à laquelle Alliance One International n'a pas participé en tant que créancier devant le Tribunal de la faillite de Rome.
The Court also observes that, so far, Alliance One International, which has no legal connection with Mindo, has not claimed a contribution from Mindo, even though more than five years have elapsed since that payment was made and Mindo, has, since 2007, been the subject of pre-bankruptcy agreement procedure with assignment of the assets, a procedure in which Alliance One International has not participated as a creditor before the Bankruptcy Court of Rome.

L'Espagne n'ayant toujours pas mené à son terme la procédure de récupération des aides incompatibles avec le marché intérieur, la Commission a décidé d'inviter la Cour à lui infliger des amendes comprenant une astreinte journalière de 236 044,8 euros à compter de la date du second arrêt jusqu'au respect des décisions sur les aides d'État en cause, de même que le paiement d'une somme forfaitaire de 25 817,4 euros par jour écoulé depuis la date du premier arrêt de la Cour jusqu'à celle du second arrêt.
As Spain has still not completed the recovery of the incompatible aid, the Commission has decided to ask the Court to impose fines composed of a daily penalty payment of €236 044.8 from the date of the second Court ruling until compliance with the state aid decisions, and a lump sum corresponding to €25 817.4 per day from the date of the first Court ruling until the second Court ruling.

Par la décision de ce jour, la Commission invite la Cour à infliger des amendes comprenant une astreinte journalière de 195 840 € à compter de la date du second arrêt jusqu'au respect de la décision, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de 21 420 € par jour écoulé depuis la date du premier arrêt de la Cour jusqu'à celle du second arrêt.
With today's decision, the Commission is asking the Court to impose fines composed of a daily penalty payment of 195,840€ from the date of the second Court ruling until compliance with the decision, and a lump sum corresponding to 21,420€ per day from the date of the first Court ruling until the second Court ruling.

Par la décision de ce jour, la Commission invite la Cour à infliger des amendes comprenant une astreinte journalière de 65.280 euros à compter de la date du second arrêt jusqu'au respect de la décision en matière d'aides d'État, de même que le paiement d'une somme forfaitaire de 7.140 euros par jour écoulé depuis la date du premier arrêt de la Cour jusqu'à celle du second arrêt.
With today's decision, the Commission is asking the Court to impose fines composed of a daily penalty payment of €65.280 from the date of the second Court ruling until compliance with the state aid decision, and a lump sum corresponding to €7.140 per day from the date of the first Court ruling until the second Court ruling.

Par la décision de ce jour, la Commission invite la Cour à infliger des amendes comprenant une astreinte journalière de 131.136 € à compter de la date du second arrêt jusqu'au respect de la décision en matière d'aides d'État, de même que le paiement d'une somme forfaitaire de 14.343 € par jour écoulé depuis la date du premier arrêt de la Cour jusqu'à celle du second arrêt.
With today's decision, the Commission is asking the Court to impose fines composed of a daily penalty payment of €131.136 from the date of the second Court ruling until compliance with the state aid decision, and a lump sum corresponding to € 14.343 per day from the date of the first Court ruling until the second Court ruling.

Le client doit pouvoir accéder facilement, directement par l'interface ou par internet, aux informations complémentaires sur sa consommation passée (portant sur n'importe quel(le) jour, semaine, mois, année écoulé(e) depuis la mise en marche du compteur intelligent) et à toute autre information utile lui permettant de contrôler lui-même plus précisément sa consommation (par exemple, des graphiques montrant l'évolution de la consommation individuelle, des informations de référence, la consommation/les économies/les dépenses cumulées depuis la prise d'effet de chaque contrat, la proportion de la consommation individuelle provenant de sources d'énergie renouvelables et la réduction correspondante des émissions de CO2, etc.).
Complementary information on historical consumption (any day, week, month, year from the start-up of intelligent metering) and other useful information allowing for more detailed self-checks by the consumer (e.g. graphic evolutions of individual consumption; benchmarking information, cumulative consumption/savings/spendings from the beginning of each contract, proportion of the individual consumption from renewable sources of energy and related CO2 savings, etc) shall be made easily accessible either directly through the interface or via the internet.

lorsque dix jours ou moins se sont écoulés depuis l'apparition du dépassement, le risque découlant du portefeuille de négociation à l'égard du client ou du groupe de clients liés en question ne dépasse pas 500 % des fonds propres de l'établissement;
where 10 days or less has elapsed since the excess occurred, the trading-book exposure to the client or group of connected clients in question shall not exceed 500 % of the institution's own funds;

1.1. Pour que le repeuplement puisse commencer, il doit s'être écoulé vingt-et-un jours depuis la fin des opérations finales de désinfection de l'exploitation.
1.1. Restocking should not commence until 21 days after completion of the final disinfection of the holding.

Lorsque plus d'un an s'est écoulé depuis le jour de la disparition d'un ancien fonctionnaire tel que défini à l'article 18 bis de l'annexe VIII ou d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité, soit au titre de l'article 50 du statut, soit au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 ou (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 ou (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85, le conjoint ou les personnes considérées comme à la charge de cet ancien fonctionnaire peuvent obtenir, à titre provisoire, la liquidation des droits à pension de survie qui leur seraient ouverts par les dispositions de la présente annexe».
The spouse or persons recognized as dependants of a former official within the meaning of Article 18a of Annex VIII, or of a former official entitled to an allowance either under Article 50 of the Staff Regulations or under Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 259/58 or (Euratom, ECSC, EEC), No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 or (ECSC, EEC, Euratom) No 2150/82 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1679/85 may, if the former official's whereabouts are unknown for more than one year, provisionally receive a survivor's pension to which they would be entitled under this Annex'.