Traduction de «jour suivant l’expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

fonds jour suivant
next day funds

Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.

le quinzième (jour) suivant leur publication
the 15th day after (their) publication

passer au jour suivant de l'agenda
work with the next day's schedule

faire part de l'ordre du jour de la séance suivante
announce the agenda of the next sitting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) peut faire une réclamation écrite au ministre avant le premier en date des événements suivants : l’expiration de la période de 90 jours suivant la date à laquelle, selon l’accord d’indemnisation, l’objet ou l’accessoire doit être retourné à l’endroit indiqué par lui et l’expiration de la période de 60 jours suivant la date à laquelle l’objet ou l’accessoire est retourné.
(b) may, where the owner is seeking to be indemnified under an indemnity agreement, file with the Minister a claim in writing within 90 days after the date specified in an indemnity agreement by which an object or appurtenance is to be returned to the place designated by the owner, or within 60 days after the date on which the object or appurtenance is so returned, whichever date is earlier.

(2) Si une partie dépose des documents ou observations dans les trente jours avant l’expiration de la période de trois cent soixante-cinq jours, les autres parties ont trente jours suivant l’expiration de cette période pour déposer des documents ou observations en réponse.
(2) If a party files documents or submissions within 30 days before the end of the 365-day period, the other parties have an additional 30 days after the end of that period to file documents or submissions in response.

103 (1) La Commission ou une personne que concerne une décision rendue au titre de l’article 91 ou 92, peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la communication de la décision ou dans le délai supplémentaire que peut accorder la Cour canadienne de l’impôt sur demande à elle présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue par la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables prises en vertu de cette loi.
103 (1) The Commission or a person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 91 or 92 may appeal from the decision to the Tax Court of Canada in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder within 90 days after the decision is communicated to the Commission or the person, or within such longer time as the Court allows on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days.

a sexies) présente aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon, dans les vingt jours suivant l'expiration de la période d'observation, un rapport dont celles-ci transmettent une copie à la Commission dans un délai de trente jours après réception d'une demande écrite. [Am. 114]
(ae) present a report to the competent authorities of the flag Member State concerned within 20 days following the termination of the observation period, a copy of which shall be sent by those authorities to the Commission, within 30 days following receipt of the Commission's written request; [Am. 114]

présente aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon, dans les vingt jours suivant l'expiration de la période d'observation, un rapport dont celles-ci transmettent une copie à la Commission dans un délai de trente jours après réception d'une demande écrite.
(ae) present a report to the competent authorities of the flag Member State concerned within 20 days following the termination of the observation period, a copy of which shall be sent by those authorities to the Commission, within 30 days following receipt of the Commission's written request

En sus des obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord, y compris le relevé complet des jours de pêche en dehors du port, et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces d'eau profonde et à l'effort de pêche déployé, exprimé en jours de pêche en dehors du port et décomposé par zone de capture, avec identification du navire concerné .
In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks, including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as fishing days out of port , broken down by catch area and identification of vessel concerned.

En sus des obligations prévues à l’article 15 et à l’article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord, y compris le relevé complet des jours de pêche en dehors du port, et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission pour chaque semestre d’une année civile, dans les trois mois suivant l’expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d’espèces d’eau profonde et à l’effort de pêche déployé, exprimé en jours de pêche en dehors du port et décomposé par zone de capture, avec identification du navire concerné.
In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No. 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks, including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as fishing days out of port, broken down by catch area and identification of vessel concerned.

1. La Commission pourrait mener, conjointement avec les États membres, une étude visant à déterminer la possibilité de rapprocher les législations des États membres sur les aspects suivants: fixation du moment où le paiement doit être effectué, caractère automatique du droit du vendeur de percevoir des intérêts de retard, possibilité de ne pas devoir introduire obligatoirement une requête formelle pour pouvoir exercer le droit de réclamer des intérêts de retard, consécration du principe de la réclamation d'intérêts de retard à partir du jour suivant l'expiration et uniformisation du type d'intérêts de retard.
1. The Commission could launch a study together with the Member States designed to see whether it would be possible to approximate the Member States' laws on matters such as defining time limits for payments, automatic right of the seller to interest on late payment, the possibility that no formal demand need be sent as a prerequisite for the right to interest on late payments, enshrining the principle that interest becomes due from the day following the

(7) Si une motion est présentée en vertu du paragraphe (5), il ne peut en être décidé, sauf s'il s'agit de l'adopter, avant le troisième jour de séance de la chambre suivant le jour où elle reçoit la pétition visée au paragraphe (6) ou, si elle n'en reçoit aucune dans les trente jours suivant la publication de l'avis de projet selon le paragraphe (2), avant le premier jour de séance suivant l'expiration de ce délai.
(7) A motion moved under subsection (5) may not be disposed of, other than by adopt ing it, until the third day on which the House sits following the day on which a petition mentioned in subsection (6) is received by the House, or, if no petition is received by the day that is thirty calendar days after a notice of a proposal is published under subsection (2), until the day on which the House next sits following that day.

L’Office doit statuer sur l’appel dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 60 jours suivant l’expiration du délai d’appel. Il peut s’accorder jusqu’à 30 jours de plus s’il juge que des circonstances particulières le justifient (art. 170).
The CTA must decide an appeal without delay, but no later than 60 days after the expiry of the appeal period, unless the Agency is of the opinion that there are special circumstances, in which case the Agency has a maximum of 30 more days to decide the appeal (clause 170).