Vertaling van "jour selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)la clause selon laquelle il expire dans les conditions prévues au présent règlement moyennant un préavis d'au moins dix jours.
(a)provide for expiry of the contract under the conditions set out in this Regulation after at least ten days' notice has been given.

considérant que, en dépit de la tendance connue selon laquelle près de 20 % de la population européenne est âgée de plus de 65 ans et malgré que, selon une estimation, ce taux atteindra 25 % en 2050, environ 80 % du temps consacré à dispenser des soins à une personne âgée ou à une personne souffrant d'un handicap — c'est-à-dire plusieurs jours par semaine ou tous les jours — provient toujours d'auxiliaires de vie informels et/ou de proches soignants et malgré le nombre croissant d'auxiliaires de vie dans l'Union, les soins informels sont avant tout fournis par des femmes (généralement des épouses, des filles ou des belles-filles d'âge mûr), âgées de 45 à 75 ans.
whereas, despite the known trend that nearly 20 % of the European population is over 65 and the estimation that this rate will reach 25 % by 2050, about 80 % of the time required to care for an elderly person or for a person with a disability — i.e. several days a week or every day — is still covered by informal and/or family carers, and despite the growing number of carers in the EU, informal care is mostly provided by women (usually spouses, or middle-aged daughters or daughters-in-law) aged between 45 and 75.

Dans ses conclusions présentées ce jour, l’avocat général, M. Pedro Cruz Villalón, estime que la directive sur la conservation des données est dans son ensemble incompatible avec l’exigence, consacrée par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, selon laquelle toute limitation de l’exercice d’un droit fondamental doit être prévue par la loi.
In his Opinion delivered today, Advocate General Pedro Cruz Villalón, takes the view that the Data Retention Directive is as a whole incompatible with the requirement, laid down by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, that any limitation on the exercise of a fundamental right must be provided for by law.

la clause selon laquelle il expire dans les conditions prévues au présent règlement moyennant un préavis d'au moins dix jours.
provide for expiry of the contract under the conditions set out in this Regulation after at least ten days' notice has been given.

une déclaration selon laquelle il a respecté chaque jour le facteur de densité maximal défini à l'article 132 du règlement (CE) no 1782/2003 jusqu'au jour de sa demande d'aide,
a declaration that he has complied each day with the maximum stocking density laid down in Article 132 of Regulation (EC) No 1782/2003 up to the date of his aid application.

Le but de la présente Communication est de décrire en termes pratiques quelques-uns des problèmes les plus importants rencontrés par les travailleurs migrants et leurs familles, et la manière selon laquelle la Commission les aborde et les abordera, dans le cadre de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ("la Cour") et de l'expérience acquise par les services de la Commission dans le traitement au jour le jour des plaintes émanant de citoyens.
The aim of the present Communication is to describe in practical terms some of the most important issues for migrant workers and their families, and the way the Commission does and will deal with them, in view of the case law of the Court of Justice of the European Communities ("the Court") and the daily experience of the Commission services in examining complaints from citizens.

La demande doit être présentée dans les 90 jours suivant la date à laquelle l’employé a eu connaissance des faits à l’origine de la demande ou dans les 90 jours qui suivent la décision définitive selon laquelle l’arbitre n’a pas compétence pour l’entendre, le cas échéant.
The application must be made within 90 days of the grounds for the application becoming known, or within 90 days of an arbitrator’s final determination that the arbitrator does not have jurisdiction, if applicable.

La plainte doit être présentée dans les 90 jours qui suivent la date à laquelle l’employé a eu connaissance des faits à l’origine de la plainte ou dans les 90 jours qui suivent la décision définitive selon laquelle l’arbitre n’a pas compétence pour l’entendre, le cas échéant.
The complaint must be made within 90 days of the grounds for the complaint becoming known, or within 90 days of an arbitrator’s final determination that the arbitrator does not have jurisdiction, if applicable.